1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Actividades recreativas, cultura y religión
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS
Descripción: Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.
Identificador del procedimiento: db9e24bc-79f2-46a5-a467-aef260c7214b
Identificador interno: PPP052-862/6065/2026163
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
País: Bélgica
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS
Descripción: Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.
Identificador interno: 2026163_1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Place du Centenaire 1
Localidad: Pont-de-Loup
Código postal: 6250
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
País: Bélgica
Información complementaria: Complexe sportif
5.1.3.
Duración estimada
Duración: otra información: Desconocido
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Qualité technique de l'offre
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: délai d'exécution (en jours ouvrables)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 20
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Plazo de recepción de ofertas: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Service Cadre de Vie et Logistique
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT
Información sobre los plazos de revisión: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT
Organización que recibe solicitudes de participación: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Número de registro: CA_RCA
Dirección postal: Rue J.F. Kennedy 150/1
Localidad: Roselies
Código postal: 6250
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
País: Bélgica
Punto de contacto: Alexandra BENITEZ Y RONCHI
Teléfono: +32 71952299
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: CONSEIL D'ETAT
Número de registro: BE 0931.814.266
Dirección postal: Rue de la Sciences 33
Localidad: Bruxelles
Código postal: 1040
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Número de registro: BE 0475.480.736
Localidad: Antwerpen / Anvers
Código postal: 2000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
País: Bélgica
Teléfono: +32 3 294 30 51
Funciones de esta organización:
Proveedor de servicios de contratación pública
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: FPS Policy and Support
Número de registro: BE 0671.516.647
Localidad: Brussels
Código postal: 1000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 2 740 80 00
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: 27965b52-e6bd-4c9a-9db6-59517337728c - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Anuncio: fecha de envío (por parte del eSender): 27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 596924-2026
Número de la edición del DO S: 167/2026
Fecha de publicación: 31/08/2026