5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45214200 Trabajos de construcción de edificios escolares
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Opciones:
Descripción de las opciones: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: rue Marcel Pagnol
Localidad: Bonnieres
Código postal: 78270
Subdivisión del país (NUTS): Yvelines (FR103)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/10/2027
Duración: 60 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Número de personal directivo
Descripción del criterio de selección: Déclaration de la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Criterio: Inscripción en un registro profesional relevante
Descripción del criterio de selección: Inscription à l'ordre des architectes
Criterio: Herramientas, planta o equipo técnico
Descripción del criterio de selección: Description du matériel, de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Criterio: Instalaciones de estudio, técnicas y de investigación
Descripción del criterio de selección: Déclaration des moyens d'études et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Criterio: Referencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selección: Cadre de réponses références illustrées suivantes, sachant que le nombre de références total devra être de 6 et effectuées au cours des 7 dernières années; 3 références pour le ou les architectes d'opérations d'importance (coût / surfaces) et complexité équivalentes (réhabilitation de bâtiment d'enseignement avec objectifs performanciels) ; 3 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance (coût/surfaces) et de complexité équivalentes (réhabilitation lourde qualitative avec objectifs performanciels)
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'écarter les groupements dont le mandataire, en phase réalisation, présenterait un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 10 000 000,00 euro(s) Ht
Criterio: Volumen de negocios anual específico
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché
Criterio: Certificados de institutos de control de calidad
Descripción del criterio de selección: Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou références permettant de juger de la compétence et cela pour les compétences où il n'y a pas d'obligations règlementaires de titre ou de qualification. Qualibat : 2112 -Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) , 2212 - Béton armé et béton précontraint, Certibat C001 - Conception et réalisation de travaux d'offre globale de rénovation énergétique, Qualibat: 2352 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) et/ou 2432 - Constructions industrialisées ou modulaires ; références significatives de projets intégrant des procédés de construction hors site, préfabrication avancée, modules tridimensionnels, façades préfabriquées ou éléments industrialisés. Opqtecc 2.1 - Mission économique en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts ou Opqibi : 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, Opqibi: 1203 - Etude de structures béton complexes, 1212 - étude des corps d'état de clos couvert complexe, 1207 - Etude de structures bois complexes, 1406 - étude d'installations électriques complexes, 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes, 1426 - Etude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve), 2011 - étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, 1414 - Etude de systèmes complexes de sécurité incendie, 1311 - Etude de désenfumage mécanique, 1313 - Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation, 1322 - Ingénierie en génie climatique courant, 1304 - Etude de réseaux complexes d'assainissement, 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, 1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1332 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire », 1327 - Maîtrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment, 1904 - Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état, 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), 0702 - Etude paysagère, 0803 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs, 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment, 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage, 1512 - Maîtrise d'oeuvre en Restauration collective et commerciale
Criterio: Titulaciones educativas y profesionales relevantes
Descripción del criterio de selección: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 20
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 20
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Phasage, gestion travaux site occupé et planning de l'opération
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 18
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 2
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Coût conception-réalisation
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 18/09/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du RSA départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 7 500 heures sur la durée du marché
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Versailles
Información sobre los plazos de revisión: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Département des Yvelines