1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: CEA CESTA (33)
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Educación
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Fourniture de vis fabriquées à façon
Descripción: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre.
Identificador del procedimiento: 86d82161-df3b-4ab2-9960-1a519272da9e
Identificador interno: 2026-D-00190
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 44531510 Pernos y tornillos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: LE BARP
Código postal: 33114
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Se volverá a lanzar este procedimiento.
Información complementaria: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider. Au préalable, le candidat doit avoir fait l'acquisition d'un certificat électronique (il faut compter plusieurs jours pour l'obtenir). Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation (remis au début de la phase offre aux candidats retenus). Le CEA retiendra les offres présentant les meilleures conditions au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.
Base jurídica:
Directiva 2009/81/CE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Situación análoga a la quiebra con arreglo al Derecho nacional:
Quiebra:
Corrupción:
Convenio con los acreedores:
Participación en una organización delictiva:
Acuerdos con otros operadores económicos destinados a falsear la competencia:
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho medioambiental:
Blanqueo de capitales o financiación del terrorismo:
Fraude:
Trabajo infantil y otras formas de trata de seres humanos:
Insolvencia:
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho laboral:
Activos que están siendo administrados por un liquidador:
Declaración falsa, ocultación de información, incapacidad de presentar los documentos exigidos u obtención de información confidencial del presente procedimiento:
Conflicto de intereses debido a su participación en el procedimiento de contratación:
Participación, directa o indirecta, en la preparación del presente procedimiento de contratación:
Rescisión anticipada, imposición de daños y perjuicios u otras sanciones comparables:
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho social:
Las actividades empresariales han sido suspendidas:
Delitos de terrorismo o delitos ligados a las actividades terroristas:
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Fourniture de vis fabriquées à façons
Descripción: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre concerne : - La fabrication de vis, - La mise en œuvre du traitement de surface des vis, - Les prestations de contrôle et d'assurance qualité des vis (fourniture des PV de conformité, de certificats matières et de PV d'essais), - Le conditionnement des vis en sachets sous vide étiquetés, - La recette et la livraison des vis. La garantie de conformité des vis livrées est une composante très importante de la prestation. En effet, l'utilisation à laquelle ces vis sont destinées, impose un niveau de qualité très élevé. Sont listées ci-dessous les exigences, primordiales et incontournables pour le CEA, requises pour la prestation à venir. - Les caractéristiques de la matière choisie doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1, - La géométrie des vis doit répondre aux normes NF EN ISO 14579, NF EN ISO 4017, NF EN ISO 4762 et NF EN ISO 10642. - Les diamètres demandés sont M3, M4, M5, M6, M8, M10, M12, M14 et M16. - Le traitement de surface doit répondre à la norme NF EN ISO 4042. - Les revêtements de lamelles de zinc non électrolytiques doivent répondre à la norme NF EN ISO 10683. - Les caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier alliè doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1. - Les aciers pour "trempe et revenu" doivent répondre à la norme NF EN 10083-3. - Le contrôle par magnétoscopie des pièces forgées doit répondre à la norme NF EN 10228-1. - Le contrôle de réception doit répondre à la norme NF EN ISO 3269:2000. Les vis devront être mises en forme par technique de "matriçage". Les filets seront mis en forme par technique de "roulage". La fabrication se fera selon les spécifications fournies par le CEA dans le cahier des charges et selon les normes en vigueur. La mise en forme des vis et de leur empreinte sera faite par matriçage à froid avec de préférence en préchauffage (la technique du décolletage puis repoussage est proscrite).
Identificador interno: B26-02296
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 44531510 Pernos y tornillos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 15 Avenue des Sablières
Localidad: LE BARP
Código postal: 33114
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 7 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.8.
Criterios de accesibilidad
No se incluyen criterios de accesibilidad para las personas con discapacidad porque la contratación no está destinada a ser utilizada por personas físicas
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie à l’adresse suivante : https://www..gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats. Tout candidat souhaitant recourir à un ou plusieurs sous-traitants devra compléter et transmettre le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable). Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet du marché de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Titulaciones educativas y profesionales relevantes
Descripción del criterio de selección: CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - Capacité à fournir des vis fabriquées à façon en respectant des spécificités strictes, - Compétences et moyens, - Capacités à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes, L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers livrés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec la cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, - Une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis, - Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - Les moyens matériels, - L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont obligatoirement : * la certification ISO 9001 ou équivalent, * la certification EN 9100 ou équivalent. - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité, d'enjeu et de capacité de production. La capacité concernant la mise en forme par technique de "matriçage" et par technique de "roulage" pour les filets devra être présentée. La capacité concernant la mise en forme des vis et de leur empreinte par matriçage à froid avec de préférence un préchauffage devra être présentée. Devront, dans la mesure du possible, être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de projet, un descriptif détaillé des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve de tous moyens appropriés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant). Certification ISO 9100 ou équivalent et EN 9100 ou équivalent. Compétence et capacité à mettre en forme la visserie technique de "matriçage". Compétence et capacité à effectuer la mise en forme des filets par technique de "roulage".
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del procedimiento:
Se requiere una habilitación de seguridad
Descripción: Le marché comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Condiciones de presentación:
Indicación obligatoria de subcontratación: La parte del contrato que el licitador tiene intención de subcontratar
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturación electrónica: Permitida
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Estructura financiera: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Subcontratación:
El contratista debe indicar cualquier cambio de subcontratistas durante la ejecución del contrato.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Información sobre los plazos de revisión: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: CEA CESTA (33)
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: CEA CESTA (33)
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organización que tramita ofertas: CEA CESTA (33)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: CEA CESTA (33)
Número de registro: 77568501900322
Dirección postal: CS 60001 15 avenue des Sablières
Localidad: Le Barp
Código postal: 33114
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
Teléfono: +33 557044000
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Número de registro: 775 685 019 00322
Localidad: bordeaux
Código postal: 33000
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
Teléfono: +33 055699380
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: 6e6d1763-613e-4cea-b155-b55de3691513 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 18
Fecha de envío del anuncio: 01/09/2026 15:44:36 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 606137-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026