1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Région des Pays de la Loire
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad regional
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Descripción: La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du code de la commande publique (ci-après « CCP ») et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle porte sur un contrat unique couvrant l'ensemble des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, en ce compris la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du CCP. Le document programme comporte une offre de base et quatre (4) options imposées, définies comme suit : - Option n° 1 : nouvelle offre de TAD de rabattement (cf. annexe 15 du document programme) ; - Option n° 2 : intégration des services 206GO au sein de la ligne 206 Aléop (cf. annexe 16 du document programme) ; - Option n° 3 : intégration des services 211GO au sein de la ligne 211 Aléop (cf. annexe 17 du document programme) ; - Option n° 4 : intégration de services complémentaires sur la ligne 207 (LBN Communauté) (cf. annexe 18 du document programme). Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour chacune des options imposées.
Identificador del procedimiento: e840926c-53b4-4fdc-9af8-551cb142951f
Identificador interno: 202659278
Tipo de procedimiento: Abierto
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Clasificación adicional (cpv): 50230000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con carreteras y otros equipos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Sarthe (FRG04)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale de la commande publique et conformément aux orientations du SSPASER de la Région des Pays de la Loire, l’autorité délégante demande à chaque candidat de présenter un plan de progrès social portant sur la durée du contrat et intègre une clause d'insertion par l'activité économique au présent contrat de délégation de service public, conformément aux articles L. 2112-2 et L. 3114-1 du Code de la commande publique.
Base jurídica:
Directiva 2014/23/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Descripción: Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035. Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses. Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en œuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en œuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d’information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l’harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l’ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs. • Exploiter le service TAD/PMR accessible aux personnes à mobilité réduite avec un taux d’invalidité de 80% et plus (TPMR72), ainsi que le service TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, y compris la centrale téléphonique de réservation de ces deux services ainsi que des lignes virtuelles spécifiées ci-avant ; • Gérer les ressources humaines nécessaires au service, ainsi que leur formation ; • Assurer la coordination avec les autres lignes de transport (particulièrement avec le réseau ferroviaire régional et national ainsi qu’avec le réseau urbain SETRAM ou les lignes IllyGo) et entre le nouveau service TAD de rabattement et les lignes régulières Aléop ; • Diffuser l’information auprès des voyageurs par divers canaux (à bord des autocars, aux points d’arrêt, sur le site Aléop via Urbineris, par téléphone, par courrier, etc…).
Identificador interno: 202659278
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Clasificación adicional (cpv): 50230000 Servicios de reparación, mantenimiento y servicios asociados relacionados con carreteras y otros equipos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Sarthe (FRG04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 96 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 12 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Nantes
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Région des Pays de la Loire
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Région des Pays de la Loire
Organización que recibe solicitudes de participación: Région des Pays de la Loire
Organización que tramita ofertas: Région des Pays de la Loire
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Région des Pays de la Loire
Número de registro: 23440003400026
Dirección postal: 1 rue de la Loire
Localidad: Nantes
Código postal: 44966
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Punto de contacto: Service commande publique et stratégie d'achat
Teléfono: +33 228205838
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Nantes
Número de registro: 17440005100010
Dirección postal: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Localidad: Nantes
Código postal: 44041
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 8f38939a-6674-427e-beca-90384345de38 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 19
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 08:38:40 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 606350-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026