1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SNCF RESEAU
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de transporte ferroviario
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Marché à prix global et forfaitaire portant sur des prestations relatives à la mise en oeuvre des maisons itinérantes du projet LNCPA
Descripción: Le présent marché concerne l'exploitation de maisons du projet itinérantes relatives aux opérations marseillaises et varoises du projet LNPCA, afin d'informer et d'échanger avec le public sur le projet, ses objectifs, son avancement et ses différentes composantes territoriales. Sa durée est de soixante (60) mois fermes et trois (3) reconductions possibles de douze (12) mois, soit un total de quatre-vingt-seize (96) mois.
Identificador del procedimiento: 154b6fa3-2ad4-45a7-b77c-df07f3390387
Identificador interno: 2026DOS0877428
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 79 Bd de Dunkerque Bâtiment ASTROLABE
Localidad: MARSEILLE
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Información complementaria: Les prestations sont susceptibles de s'exécuter dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat « sncf.bravosolution.com » (e@si). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « Exclusions de la procédure » du cadre de réponse afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Les groupements d'entreprise sont autorisés. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. LES OPERATEURS ECONOMIQUES INTERESSES DOIVENT REMETTRE SEULEMENT UN DOSSIER DE CANDIDATURE - LES OFFRES SONT A PROSCRIRE A CE NIVEAU DE LA CONSULTATION. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Marché à prix global et forfaitaire portant sur des prestations relatives à la mise en oeuvre des maisons itinérantes du projet LNCPA
Descripción: Le présent marché concerne l'exploitation de maisons du projet itinérantes relatives aux opérations marseillaises et varoises du projet LNPCA, afin d'informer et d'échanger avec le public sur le projet, ses objectifs, son avancement et ses différentes composantes territoriales. Sa durée est de soixante (60) mois fermes et trois (3) reconductions possibles de douze (12) mois, soit un total de quatre-vingt-seize (96) mois.
Identificador interno: 2026DOS0877428
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 75310000 Servicios de prestaciones sociales
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 79 Bd de Dunkerque Immeuble ASTROLABE
Localidad: MARSEILLE
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 60 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Reconduction d'une durée de douze (12) mois.
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública financiado total o parcialmente con fondos de la UE
Información sobre fondos de la Unión Europea:
Programa de fondos de la UE: Mecanismo Conectar Europa (MCE) (2021/2027)
Identificador de los fondos de la UE: Corridor mediterranee rte-T
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises au sein du document "cadre de réponse" transmis. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter les rubriques concernées et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Critères d'attribution : - Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse (Mieux-disante). - Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Plazo para solicitar información complementaria: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Canal de comunicación ad hoc:
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: no
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Montreuil
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SNCF RESEAU
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Montreuil
Organización que recibe solicitudes de participación: SNCF RESEAU
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: SNCF RESEAU
Número de registro: 412 280 737 20375
Dirección postal: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Localidad: SAINT-DENIS
Código postal: 93200
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Punto de contacto: Daniel GODARD
Teléfono: 0000000000
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Número de registro: 13000686900015
Dirección postal: 7 RUE CATHERINE PUIG
Localidad: MONTREUIL
Código postal: 93100
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Teléfono: +33149202000
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 913b59fe-f313-4e33-bcf6-680aa0a95fd0 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 01/09/2026 13:31:04 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 606456-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026