1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: GRANDLYON Métropole
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
Descripción: Les prestations du présent marché public sont constituées par : - Des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin - Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent - Le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes - Les analyses vibratoires et analyses d'huiles pour le suivi du parc de moteurs du site Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Le montant minimum global est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans
Identificador del procedimiento: 2d5d3f37-848a-4275-bd8e-451945b553b2
Identificador interno: 26-DEC-64
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50532100 Servicios de reparación y mantenimiento de motores eléctricos
Clasificación adicional (cpv): 31110000 Motores eléctricos, 42320000 Incineradores de residuos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. La date de début des prestations est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets Lyon Sud
Descripción: Les prestations du présent marché public sont constituées par : - Des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin - Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent - Le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes - Les analyses vibratoires et analyses d'huiles pour le suivi du parc de moteurs du site Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Le montant minimum global est de 150 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans
Identificador interno: S-PF-1850170
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50532100 Servicios de reparación y mantenimiento de motores eléctricos
Clasificación adicional (cpv): 31110000 Motores eléctricos, 42320000 Incineradores de residuos
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 30/10/2026
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 490460-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Volumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selección: Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 300 000 euros
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Etre en capacité d'assurer la maintenance et la fourniture de moteurs et pompes équivalents à ceux de l'Utve Lyon sud (Unité de Traitement et de Valorisation énergétique). Cette capacité sera appréciée pour des fournitures et prestations équivalentes sur des installations de même nature, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Performance environnementale
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 15
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix des prestations
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 10/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 11/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi 1 (un) engagement insertion à réaliser sur la durée du marché. (Cf. Article 16.1 du CCAP)
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: D44416A6-9098-0877-E30251BAB22A4671
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: GRANDLYON Métropole
Número de registro: 54465
Dirección postal: 20 rue du Lac Cs 33569
Localidad: Lyon
Código postal: 69505
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: La Présidente
Teléfono: 0478634040
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registro: D44416C6-A1B9-28BF-864A37B354DABEB7
Dirección postal: 184 rue Duguesclin
Localidad: Lyon
Código postal: 69433
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0487635000
Fax: 0487635250
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registro: D44416D6-EC57-FE25-B4F34AE399787889
Dirección postal: 184, rue Duguesclin
Localidad: Lyon
Código postal: 69433
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0478141010
Fax: 0478141065
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
10. Modificación
10.1.
Modificación
Identificador de sección: PROCEDURE
Descripción de las modificaciones: Remise des offres: Au lieu du 04/09/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 10/09/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modificación
Identificador de sección: PROCEDURE
Descripción de las modificaciones: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/09/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 11/09/2026 à 09h00 au plus tard.
Identificador/versión del anuncio: e55afaef-68d5-4eb4-b6a4-9d35cb136fa2 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 14:10:09 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 606605-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026