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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Protección del medio ambiente
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion
Descripción: Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés. Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ; Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. LOT N°1 : à compter de la date de notification. LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1) LOT N°3 : à compter de la date de notification. LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3) LOT N°5 : à compter de la date de notification
Identificador del procedimiento: 25e5ce67-c40c-42bc-a598-eeac4d5c2641
Identificador interno: 2026AO02
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios
Clasificación adicional (cpv): 34144700 Vehículos utilitarios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 656 500,00 EUR
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: châssis cabine, 12 tonnes de PTAC
Descripción: 1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios
Clasificación adicional (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
Opciones:
Descripción de las opciones: Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Délai d'exécution
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Información sobre los plazos de revisión: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: benne à ordures ménagères
Descripción: 1 benne à ordures ménagères de capacité de 7m3
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios
Clasificación adicional (cpv): 34144511 Vehículos de recogida de basuras, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
Opciones:
Descripción de las opciones: Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Délai d'exécution
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Información sobre los plazos de revisión: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC
Descripción: 1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire
Identificador interno: 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios
Clasificación adicional (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
Opciones:
Descripción de las opciones: Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Délai d'exécution
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Información sobre los plazos de revisión: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: benne à ordures ménagères
Descripción: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire
Identificador interno: 4
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios
Clasificación adicional (cpv): 34144511 Vehículos de recogida de basuras, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
Opciones:
Descripción de las opciones: Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Délai d'exécution
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Información sobre los plazos de revisión: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: véhicule électrique de type fourgonnette
Descripción: Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum)
Identificador interno: 5
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34144510 Vehículos para desperdicios
Clasificación adicional (cpv): 34144700 Vehículos utilitarios, 34144700 Vehículos utilitarios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
Opciones:
Descripción de las opciones: Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Délai d'exécution
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Información sobre los plazos de revisión: - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
6. Resultados
Valor de todos los contratos adjudicados en este aviso: 590 880,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: FAURIE TRUCKS MOULINS
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0001
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 87 500,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2026ao02lot1
Título: châssis cabine, 12 tonnes de Ptac
Fecha de celebración del contrato: 01/09/2026
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0002
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: FAUN ENVIRONNEMENT
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0002
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0002
Valor de la licitación: 107 400,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2026ao02lot2
Título: benne à ordures ménagères
Fecha de celebración del contrato: 11/08/2026
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0003
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: GARAGE NEVERS SUD
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0003
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0003
Valor de la licitación: 130 800,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2026ao02lot3
Título: châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de Ptac
Fecha de celebración del contrato: 11/08/2026
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0004
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: FAUN ENVIRONNEMENT
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0004
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0004
Valor de la licitación: 245 978,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2026ao02lot4
Título: benne à ordures ménagères
Fecha de celebración del contrato: 11/08/2026
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SOCIETE BOURBONNAISE DE VEHICULES ET DE SERVICES
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0005
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0005
Valor de la licitación: 19 202,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2026ao02lot5
Título: véhicule électrique de type fourgonnette
Fecha de celebración del contrato: 25/08/2026
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: CBB7750C-DE83-BEDE-7B44300587FDF57B
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Número de registro: 66225
Dirección postal: Rd 779 Prends-y garde
Localidad: Chézy
Código postal: 03230
Subdivisión del país (NUTS): Allier (FRK11)
País: Francia
Punto de contacto: PINET Didier
Teléfono: 0470467719
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Número de registro: CBB77575-F319-A70D-2D0DAB7F62D9F233
Dirección postal: 6 cours Sablon Cs90129
Localidad: Clermont-Ferrand
Código postal: 63033
Subdivisión del país (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
País: Francia
Teléfono: 0473146100
Fax: 0473146122
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: FAURIE TRUCKS MOULINS
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1814019-1-1-1
Dirección postal: Rte Rn 7
Localidad: Avermes
Código postal: 03000
Subdivisión del país (NUTS): Allier (FRK11)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: FAUN ENVIRONNEMENT
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1814019-1-2-1
Dirección postal: 625 Rue Du Languedoc
Localidad: Guilherand-Granges
Código postal: 07500
Subdivisión del país (NUTS): Ardèche (FRK22)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Denominación oficial: GARAGE NEVERS SUD
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1814019-1-3-1
Dirección postal: 183 Rte De Lyon
Localidad: Challuy
Código postal: 58000
Subdivisión del país (NUTS): Nièvre (FRC12)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Denominación oficial: FAUN ENVIRONNEMENT
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1814019-1-4-1
Dirección postal: 625 Rue Du Languedoc
Localidad: Guilherand-Granges
Código postal: 07500
Subdivisión del país (NUTS): Ardèche (FRK22)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Denominación oficial: SOCIETE BOURBONNAISE DE VEHICULES ET DE SERVICES
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1814019-1-5-1
Dirección postal: Rancy
Localidad: Yzeure
Código postal: 03400
Subdivisión del país (NUTS): Allier (FRK11)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0005
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: eb15633d-ac45-415b-8874-d9c15d9f89cd - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 10:11:05 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 607082-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026