1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: RATP
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de transporte ferroviario
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Fourniture de vitrages pour les matériels roulants ferroviaires
Descripción: La présente consultation a pour objet la fourniture de vitrages pour les matériels roulants ferroviaires. La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée de 48 mois, avec montants minimum et maximum dont le montant nominal pourra varier de -10% +40% avec des prix révisables. La consultation est décomposée en 204 lots répartis comme suit : lots 1 à 83 : lots avec quantités prévisionnelles ; lots 84 à 204 lots sans quantités prévisionnelles.
Identificador del procedimiento: 5a0bd475-e200-4cb2-85fa-6c17c454d75b
Identificador interno: DHA_2026MRF21776
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34631000 Partes de locomotoras o material móvil
2.1.2.
Lugar de ejecución
En cualquier lugar del Espacio Económico Europeo
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Annexe 1 - Avis de marché
Descripción: Fourniture de vitrage pour les matériels roulants ferroviaires voir annexe 1 (pièce jointe sur la plateforme HA RATP) La consultation est décomposée en 204 lots répartis comme suit : - Lots 1 à 83 avec quantités prévisionnelles, - Lots 84 à 204 sans quantités prévisionnelles
Identificador interno: DHA_2026MRF21776
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34913000 Piezas de recambio diversas
Opciones:
Descripción de las opciones: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément à l'article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande Publique
5.1.2.
Lugar de ejecución
En cualquier lugar del Espacio Económico Europeo
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 30/06/2026
Duración: 1 460 Días
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Instalaciones de estudio, técnicas y de investigación
Descripción del criterio de selección: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'unr réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Instalaciones de estudio, técnicas y de investigación
Descripción del criterio de selección: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Le cas échéant, les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des riques professionnels pertinents. Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère , il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas ou la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité ou le soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Instalaciones de estudio, técnicas y de investigación
Descripción del criterio de selección: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifir de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment: - Soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant); - Soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat; - Soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Pliegos de contratación
El acceso a determinados documentos de contratación está restringido
Justificación de la restricción del acceso a determinados pliegos de contratación: Protección de información particularmente sensible
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Lenguas en las que los pliegos de contratación (o parte de ellos) están disponibles de forma no oficial: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Permitida
Descripción: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique / question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 06 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation N°DHA_2026MRF21776 puis candidate en ligne, et cliqque sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et bécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateformùe. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date etheure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; - Ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaiores à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures / offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde 54 quai de la Rapée - 75599 PARIS Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 08h à 15h au 54 quai de la Rapée - 75599 PARIS Cedex 12 à l'attention de Fatiha KISSI Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas ou la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature / offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une platefrome dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidatuire et l'offre devront être remises en français. Conformément à l'article R.2132-5 du CCP, la fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission,; la candidature sera rejetée. A défaut d'une signature électronique, le candidat transmettra l'engagement de confidentialité signé en version papier.
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: Permitida
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 15/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Información que puede completarse finalizado el plazo de presentación:
A discreción del comprador, podrán presentarse posteriormente algunos de los documentos relacionados con el licitador que falten.
Información complementaria: RAS
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Modalités essentiels de financement: ressources propres Modalités de paiement: - Forme des prix: révisables - Modalités pratiques de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: no
Facturación electrónica: Permitida
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Estructura financiera: Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: RATP
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Paris
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: RATP
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: RATP
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: RATP
Organización que recibe solicitudes de participación: RATP
Organización que tramita ofertas: RATP
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: RATP
Número de registro: 77566343801906
Departamento: MRF
Dirección postal: 54 quai de la Rapée
Localidad: Paris
Código postal: 75599
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Punto de contacto: Fatiha KISSI
Teléfono: 0613227543
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Paris
Número de registro: 17750005500013
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75181
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: 0144594400
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
10. Modificación
Identificador/versión del anuncio: ebc03b44-a596-43de-9283-a56735b742e9 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 06:27:11 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 607136-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026