1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Descripción: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Identificador del procedimiento: f6b6b632-beb0-4ca9-a1b9-edcafc5359c4
Identificador interno: 26CX022
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 55221000 Servicios para acampada con caravana
Clasificación adicional (cpv): 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Localidad: Meaux cedex
Código postal: 77107
Subdivisión del país (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
País: Francia
Información complementaria: 1 / "Pas de restriction en matière d’accès aux documents / Pas d'accès hors ligne aux documents de marché" 2/ Visite obligatoire : Modalités : Les candidats devront prendre rendez-vous avec Mme Marion LEMEUNIER-BOUCHET au 01.60.09.97.14 (marion.lemeunier@meaux.fr ) ou auprès de Mme Laetitia CHOPART- RODIERE au 01.60.09.97.06 (laetitia.chopart@meaux.fr ) ou auprès du service (cops@meaux.fr). A l’issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux (à remettre à l’appui de l’offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 3/ Procédure adaptée (Article L.2123-1) : Quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l’objet du marché (autres services spécifiques) (article R.2123-1 3°). 4/ Le montant estimatif annuel non contractuel du marché est de : Lot 1 : 177 000,00 €HT. Lot 2 : 150 000,00 €HT. Le montant de chaque lot est celui remis par le titulaire à l’appui de son offre (ATTRI1). 5/Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7). 6/ Marché alloti : Lot 1 : Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy Lot 2 : Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins Il est possible de soumettre des offres soit pour un seul lot soit à l'ensemble des lots. Les lots seront analysés et attribués séparément. Un candidat ayant répondu aux deux lots, selon son rang qui en ressortira suite à l’analyse, ne sera pas automatiquement attributaire des deux lots. 7/ Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. 8/Délais du marché : Les délais contractuels maximums sont les suivants : - Transmission des rapports d’intervention et des dépôts de plainte en cas d’infraction au règlement intérieur : 48 heures ; - Entretien courant : remplacement des pièces (électricité, plomberie, huisseries, serrures etc.) : 48 heures ; - Réparation en cas de dégradation ou dysfonctionnement : 4 jours ouvrés ; - En cas de situation présentant un caractère d’urgence ou un risque pour la sécurité : 24 à 48 heures ; - Transmission de la modification de l’organisation de la présence des agents sur l’aire : 24 h ; - Retrait des dépôts sauvages dans l’aire ou aux abords de l’aire : 5 jours. NOTA : Le candidat est cependant autorisé à proposer des délais plus courts et réalistes dans son offre, à l’ATTRI-1 (Art.B6). Ceux-ci deviendront alors contractuels. Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 24 à 48 heures), l’acheteur retiendra le délai maximum. 9/ Clause environnementale : Le présent marché intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 13 du CCAP). 10/Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 11/Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 308 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 2
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Descripción: Gestion de l’aire d’accueil de Meaux-Poincy
Identificador interno: 26CX022 Lot 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 55221000 Servicios para acampada con caravana
Clasificación adicional (cpv): 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: route de Poincy
Localidad: MEAUX
Código postal: 77100
Subdivisión del país (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 708 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Critère 1 : Valeur technique
Descripción: - Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d’atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l’obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en œuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi…) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l’entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations…) ainsi que l’organisation et la coordination de l’équipe (en fournissant l’organigramme de l’équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié…, présentation des tenues et badges portés …moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (por unidad)
Criterio de adjudicación: número: 4
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: Critère 2 : Prix
Descripción: 40 points Le nombre de points attribués au soumissionnaire pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante sur l’offre globale TTC présentée à l’ATTRI-1 : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×40)
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (total)
Criterio de adjudicación: número: 1
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Critère 3 : Valeur environnementale
Descripción: 5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement celles liées à l’exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Lenguas en las que los pliegos de contratación (o parte de ellos) están disponibles de forma no oficial: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: no
Estructura financiera: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif de Melun
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Melun
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Melun
Organización que recibe solicitudes de participación: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organización que tramita ofertas: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Descripción: Gestion de l’aire d’accueil de Quincy-Voisins
Identificador interno: 26CX022 Lot 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 55221000 Servicios para acampada con caravana
Clasificación adicional (cpv): 75200000 Prestación de servicios para la comunidad
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 272 avenue du Maréchal Foch
Localidad: Quincy-Voisins
Código postal: 77860
Subdivisión del país (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Documents à remettre à l’appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l’agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d’intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Critère 1 : Valeur technique
Descripción: - Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d’atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l’obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en œuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi…) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l’entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations…) ainsi que l’organisation et la coordination de l’équipe (en fournissant l’organigramme de l’équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié…, présentation des tenues et badges portés …moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (por unidad)
Criterio de adjudicación: número: 4
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: Critère 2 : Prix
Descripción: 40 points
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (total)
Criterio de adjudicación: número: 1
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Critère 3 : Valeur environnementale
Descripción: 5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement celles liées à l’exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (total)
Criterio de adjudicación: número: 1
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Lenguas en las que los pliegos de contratación (o parte de ellos) están disponibles de forma no oficial: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: no
Estructura financiera: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal Administratif de Melun
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Melun
Información sobre los plazos de revisión: voir documents de la consultation
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Melun
Organización que recibe solicitudes de participación: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organización que tramita ofertas: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Número de registro: 20007213000012
Dirección postal: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Localidad: MEAUX
Código postal: 77100
Subdivisión del país (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
País: Francia
Punto de contacto: Commande publique
Teléfono: +33 160099831
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Melun
Número de registro: 17770704900017
Dirección postal: 43, rue du Général de Gaulle
Localidad: MELUN
Código postal: 77000
Subdivisión del país (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: 5853d523-6546-4b2c-b508-473988a33914 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 14:36:40 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 607299-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026