See the notice on TED website
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SPL Grand Est Infrastructures
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de transporte ferroviario
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Descripción: Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Identificador del procedimiento: 3f23661c-9e7a-441c-aedf-7644c0ea0ea9
Identificador interno: 26AOAC024_25_26
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales
Clasificación adicional (cpv): 70332300 Servicios relacionados con la propiedad industrial, 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/ Le marché, objet de la consultation, est passé selon une procédure avec une procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/ La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage est indicative et prévisionnelle. 3/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique "Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac024_25_26 ». 4/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac024_25_26 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ;vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 5/Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 3
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 3
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Descripción: Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales
Clasificación adicional (cpv): 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento, 70332300 Servicios relacionados con la propiedad industrial, 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Opciones:
Descripción de las opciones: La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/12/2026
Duración: 96 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 1
Más información sobre renovaciones: Le marche est reconductible pour une durée de deux ans
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Aucune sureté est exigée
Plazo de recepción de ofertas: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Strasbourg
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Estructura financiera: Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables est possible. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage
Descripción: Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales
Clasificación adicional (cpv): 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento, 70332300 Servicios relacionados con la propiedad industrial, 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Opciones:
Descripción de las opciones: La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/12/2026
Duración: 96 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 1
Más información sobre renovaciones: Le marche est reconductible pour une durée de deux ans
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Aucune sureté est exigée
Plazo de recepción de ofertas: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Strasbourg
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Estructura financiera: Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables est possible. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant
Descripción: Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR
Identificador interno: 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 70332000 Servicios relacionados con propiedades no residenciales
Clasificación adicional (cpv): 70332300 Servicios relacionados con la propiedad industrial, 70332300 Servicios relacionados con la propiedad industrial, 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Opciones:
Descripción de las opciones: La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/12/2026
Duración: 96 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 1
Más información sobre renovaciones: Le marche est reconductible pour une durée de deux ans
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Aucune sureté est exigée
Plazo de recepción de ofertas: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Strasbourg
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des entreprises
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Aucune forme n'est exigée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Les éléments sont indiqués à l'article 3.2.1 "forme du groupement" du règlement de la consultation
Estructura financiera: Financement sur fonds propres, par emprunts et/ou subventions. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter sur validation des livrables est possible. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: AB7E2C03-D98B-2F6E-6F59D19F4EED69B7
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: SPL Grand Est Infrastructures
Número de registro: 90315
Dirección postal: 1 rue des Arquebusiers
Localidad: Strasbourg
Código postal: 67000
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
Punto de contacto: SPL Grand Est Infrastructures
Teléfono: 0640975088
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: SPL GRAND EST INFRASTRUCTURES
Número de registro: AB7E2C22-9B9E-ABB5-C8A294F574FA5D9A
Dirección postal: 1 rue des arquebusiers
Localidad: Strasbourg
Código postal: 67000
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
Teléfono: 0640975088
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Número de registro: AB7E2C2F-F3D4-D688-E8BAD1BF3D5BAB1E
Dirección postal: Quai Finkmatt Bp 1030
Localidad: Strasbourg
Código postal: 67070
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
Teléfono: 0388752727
Fax: 0388752930
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Número de registro: AB7E2C3D-91D1-F209-A61BA83B6AF52A6E
Dirección postal: Quai Finkmatt Bp 1030
Localidad: Strasbourg
Código postal: 67070
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
Teléfono: 0388752727
Fax: 0388752930
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0006
Denominación oficial: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Número de registro: AB7E2C4D-D827-6EC9-89F2CE106604FB73
Dirección postal: Quai Finkmatt Bp 1030
Localidad: Strasbourg
Código postal: 67070
Subdivisión del país (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
País: Francia
Teléfono: 0388752727
Fax: 0388752930
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 878a4500-217b-4c42-96f8-eb7715438fdd - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 01/09/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 608177-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026