1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Métropole Aix-Marseille-Provence
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Descripción: Etude urbaine et habitat pour la définition d?un dispositif d?intervention pour l?amélioration de l?habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Identificador del procedimiento: 01fa2258-5540-4c78-9b2c-8168fd2cb67f
Anuncio anterior: c8dae2ba-2ccb-4a3b-8da9-bac52212142d-02
Identificador interno: 71260015
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 200 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche Ferme Phase préalable : cadrage, Mission 1 : étude pré-opérationnelle, Mission 2 : étude de faisabilité, Tranche optionnelle n°1 : Mission 3 : rédaction d'une convention partenariale d'OPAH-RU et ses annexes
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Localidad: Marseille
Código postal: 13007
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Información complementaria: La valeur estimée totale de 304 400 € HT est décomposée comme suit : • Valeur estimée de la partie forfaitaire : 154 500 € HT • Valeur estimée de la partie à bons de commande : 149 900 € HT (le montant maximum s’applique à la partie à bons de commande uniquement) Le marché est un marché à tranches dont : - Valeur estimée de la tranche ferme : 291 400 € HT décomposée comme suit : • Partie à bons de commande : 149 900 € HT • Partie forfaitaire : 141 500 € HT - Valeur estimée de la tranche optionnelle n°1 : 13 000 € HT ------------------- La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille ------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : ttps://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ➢ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ➢ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : ttps://marchespublics.ampmetropole.fr/ ---------------- Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation.
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 304 400,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Descripción: Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Identificador interno: 71250016
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Localidad: Marseille
Código postal: 13007
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 18/07/2026
Duración: 31 Meses
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement complet des prestations de la tranche ferme et, le cas échéant, de la tranche optionnelle affermie. La date d’achèvement du marché est fixée : - à la date de validation de la version définitive de la convention d’OPAH-RU et de ses annexes, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle ; – à la date de validation des rendus définitifs de la phase 3 de la mission 2, après tenue du comité de pilotage de fin d’étude, si la tranche optionnelle n’est pas affermie. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 31 mois à compter de sa notification, hors périodes de validation. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: valeur attribution Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 45
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 55
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Organización cuyo presupuesto se utiliza para pagar el contrato: Métropole Aix-Marseille-Provence
Organización que firma el contrato: Métropole Aix-Marseille-Provence
6. Resultados
Valor máximo de los acuerdos marco del presente anuncio: 289 290,75 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 289 290,75 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: URBANIS (Groupement)
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE URBANIS (Groupement)
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Información del contrato:
Identificador del contrato: Z260039F00
Fecha de elección del ganador: 07/07/2026
Fecha de celebración del contrato: 26/08/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: no
Organización que firma el contrato: Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Métropole Aix-Marseille-Provence
Número de registro: 20005480700017
Dirección postal: 58, boulevard Charles Livon
Localidad: Marseille.
Código postal: 13007
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: 0491999900
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que firma el contrato
Organización cuyo presupuesto se utiliza para pagar el contrato
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Marseille
Número de registro: 17130005600024
Dirección postal: 31 rue Jean-François Leca
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: +33 491134813
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: URBANIS (Groupement)
Tamaño del operador económico: Mediana empresa
Número de registro: 34758223100366
Dirección postal: 24 cours Pierre Puget
Localidad: Marseille
Código postal: 13006
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
El ganador cotiza en un mercado regulado
Identificador/versión del anuncio: 884fc92b-0097-454a-972c-617ce1baac63 - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 08:15:37 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 608512-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026