1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: NOREADE SIDEN-SIAN
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades relacionadas con el agua
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE
Descripción: Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE
Identificador del procedimiento: dddbe425-538a-4e6c-a255-7711bf297a90
Identificador interno: 26 D 31 JL-FP
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 39715300 Equipo de fontanería
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Nord
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Información complementaria: Il s’agit d’un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique)
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 0,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire Le marché sera traité à Prix Mixte (Prix Global et Forfaitaire et prix unitaire) Il est conclu avec un maximum fixé à : 800 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE
Descripción: Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 39715300 Equipo de fontanería
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation.
Localidad: Nord
Código postal: 59443
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 24 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 0,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Il s’agit d’un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique)
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: o Formulaire DC1 (version du 1er avril 2019), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) (document joint au DCE - à compléter) - Précisant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC2 (version du 21 novembre 2023), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au DCE - à compléter) - Accompagné d'un certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente ou le certificat délivré par l'organisme de certification compétent (Article R2143-15 du Code de la Commande Publique) : preuve de la qualification d'entreprise adaptée ou d'ESAT : pour les entreprises adaptées : l'agrément via la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Etat, et pour les ESAT la preuve de l'autorisation préfectorale (ARS) : Voir rubrique C du DC2. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: coût global total» : Le critère sera jugé en fonction du coût global total figurant à la simulation de commande
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Le critère sera jugé en fonction des éléments suivants : o 20% : pour les éléments de réponses figurant au cadre de réponse (Annexe D) o 15% : pour la qualité de l'échantillon fournit o 5% : pour les délais inscrit à la fiche d'exécution du marché (Annexe C)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: environnement, social et économique. Le critère sera jugé en fonction des éléments fournis à la fiche l’environnement, social et économique dont les réponses attendues doivent être en rapport direct avec l’objet du marché
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Code de l'obligation d'exécution
Facturación electrónica: Obligatoria
Estructura financiera: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Lille
Información sobre los plazos de revisión: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: NOREADE SIDEN-SIAN
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: NOREADE SIDEN-SIAN
Organización que recibe solicitudes de participación: NOREADE SIDEN-SIAN
Organización que tramita ofertas: NOREADE SIDEN-SIAN
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Lille
Número de registro: 17590003400026
Dirección postal: 143 rue Jacquemars-Giélée
Localidad: Lille cedex
Código postal: 59014
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Teléfono: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: NOREADE SIDEN-SIAN
Número de registro: 20001759800034
Dirección postal: 23 avenue de la Marne CS 90101
Localidad: Wasquehal cedex
Código postal: 59443
Subdivisión del país (NUTS): Nord (FRE11)
País: Francia
Teléfono: 0320664423
Fax: +33 320664454
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
Identificador/versión del anuncio: a3683845-1684-44cb-9fd6-28bc935fd0e9 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 11:29:21 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 608992-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026