1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Asuntos económicos
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Conception Réalisation pour le renforcement du passage supérieur en dalle précontrainte 1866, et du passage supérieur en dalle armée 1790 sur l’autoroute A8
Descripción: Marché de Conception - Réalisation pour les travaux de renforcement du passage supérieur en dalle précontrainte 1866, et du passage supérieur en dalle armée 1790 sur l’autoroute A8. Ce marché comprend les études de conception à partir de la phase PRO, et la réalisation des renforcements de ces 2 ouvrages d’art, dans le respect des conditions d’exploitation de l’autoroute A8.
Identificador del procedimiento: bb41be68-7244-4170-9f5a-cd24a56ec6f5
Identificador interno: DMO.AK-26.044-8
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción
Clasificación adicional (cpv): 45221119 Trabajos de renovación de puentes, 45262300 Trabajos de hormigonado, 71311220 Servicios de ingeniería de caminos, 71322300 Servicios de diseño de puentes, 71335000 Estudios de ingeniería
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Información complementaria: Les travaux auront lieu sur l'autoroute A8, dans le département des Alpes-Maritimes (06), sur les communes de Nice et de Villeneuve-Loubet.
2.1.4.
Información general
Información complementaria: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation (DCE) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner. La présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse https://consultations-escota.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée en suivant, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 « Conditions de présentation ». Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner. Forme juridique de l’attributaire : Pour chaque lot, le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Le Titulaire s’engage à confier, une part minimale, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, et de l’article R 2171-23 du Code de la Commande Publique. Contrairement à l'information mentionnée à la fin du paragraphe 5.1.9, l'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation préalable, par le Maître d'Ouvrage, d'un nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre pour la seconde étape.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 2
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Motivos de exclusión puramente nacionales: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Conception - Réalisation pour le renforcement de l’ouvrage passage supérieur en dalle précontrainte 1866 sur l'autoroute A8.
Descripción: Le présent lot comprend notamment les études de conception à partir du dossier PRO, la Notice Particulière de Sécurité Autoroutière (NPSA) et le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC), les Spécifications Techniques Détaillées, et la réalisation des travaux. Les travaux de renforcement comprennent notamment: - Les réparations des bétons et les injections de fissures, - Le renforcement de la dalle par lamelles composites collées, - Le remplacement des appareils d’appui sur culées, - Le remplacement des joints de chaussée. - La pose d’un larmier en rive de dalle.
Identificador interno: LOT 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción
Clasificación adicional (cpv): 45221119 Trabajos de renovación de puentes, 45262300 Trabajos de hormigonado, 71311220 Servicios de ingeniería de caminos, 71322300 Servicios de diseño de puentes, 71335000 Estudios de ingeniería
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché ne peut pas faire l’objet d’une reconduction. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Información complementaria: Les travaux auront lieu dans le département des Alpes-Maritimes (06), sur l’autoroute A8, sur la commune de Nice (06 000).
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 11 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Información complementaria: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession). - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé: Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 millions d'euros.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle: Sous dossier C: - Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après, ou équivalent : - OPQIBI 1818 - Ingénierie des ponts courants ou équivalent; - OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent. Le candidat devra également disposer des qualifications FNTP ci-après, ou équivalent : - FNTP 1121 : Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent; - FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent; - FNTP 7255 : Remplacement des appareils d’appui par vérinage ou équivalent; - FNTP 7271 : Reprise des bétons dégradés ou équivalent; - FNTP 7272 : Injection des fissures ou équivalent; - FNTP 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton ou équivalent. En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations et travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Pièce C2 : Références de même nature à travers la présentation d’une liste des principaux services et travaux exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pour les qualifications ou équivalences (pièce C1), et la liste des principaux services et travaux exécutés de même nature (pièce C2), les candidats devront impérativement renseigner les annexes 1 et 2 disponibles sur la plate forme https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Information sur les modalités de négociation : Celles-ci seront définies dans le Règlement de la Consultation.
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3
El comprador se reserva el derecho de adjudicar el contrato sobre la base de las ofertas iniciales sin necesidad de más negociaciones
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 06/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent marché.
Facturación electrónica: Permitida
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal judiciaire de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Marseille
Organización que recibe solicitudes de participación: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organización que tramita ofertas: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Conception - Réalisation pour le renforcement du passage supérieur en dalle armée 1790 sur l'autoroute A8.
Descripción: Le présent lot comprend notamment les études de conception à partir du dossier Projet (PRO), , la Notice Particulière de Sécurité Autoroutière (NPSA) et le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC), les Spécifications Techniques Détaillées et la réalisation des travaux Les travaux comprennent notamment: - Les réparations des bétons et les injections de fissures, - La démolition des murs caches et des têtes des murs en retour, - Le remplacement des appareils d’appui avec l’adaptation de l’ouvrage aux nouveaux appareils d’appui, - La dépose et le remplacement des corniches et des garde-corps, - Le remplacement des joints de chaussée.
Identificador interno: LOT 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45220000 Obras de ingeniería y trabajos de construcción
Clasificación adicional (cpv): 45221119 Trabajos de renovación de puentes, 45262300 Trabajos de hormigonado, 71311220 Servicios de ingeniería de caminos, 71322300 Servicios de diseño de puentes, 71335000 Estudios de ingeniería
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché ne peut pas faire l’objet d’une reconduction. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Información complementaria: Les travaux auront lieu dans le département des Alpes-Maritimes (06), sur l’autoroute A8, sur la commune de Villeneuve-Loubet ( 06 270).
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Información complementaria: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la transmission du projet de décompte par le titulaire à ESCOTA.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession). - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B: - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé: Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 millions d'euros.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle: Sous dossier C: - Pièce C1 : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après, ou équivalent : - OPQIBI 1818 - Ingénierie des ponts courants ou équivalent; - OPQIBI 0331 - Direction de l'exécution des travaux ou équivalent. - FNTP 1121 : Ouvrages d’art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent; - FNTP 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées ou équivalent; - FNTP 7255 : Remplacement des appareils d’appui par vérinage ou équivalent; - FNTP 7271 : Reprise des bétons dégradés ou équivalent; - FNTP 7272 : Injection des fissures ou équivalent; - FNTP 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton ou équivalent. En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations et des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Pièce C2 : Références de même nature à travers la présentation d’une liste des principaux services et travaux exécutés de même nature sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Pour les qualifications ou équivalences (pièce C1), et la liste des principaux services et travaux exécutés de même nature (pièce C2), les candidats devront impérativement renseigner les annexes 1 et 2 disponibles sur la plate forme https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Information sur les modalités de négociation : Celles-ci seront définies dans le Règlement de la Consultation.
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3
El comprador se reserva el derecho de adjudicar el contrato sobre la base de las ofertas iniciales sin necesidad de más negociaciones
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 06/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Dans un souci de protection de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion, le Maître d’ouvrage sollicite du Titulaire le respect d’une action d’insertion sociale au titre de l’exécution du présent marché.
Facturación electrónica: Permitida
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal judiciaire de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Marseille
Organización que recibe solicitudes de participación: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organización que tramita ofertas: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Número de registro: 56204152500071
Departamento: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Dirección postal: 432 avenue de Cannes BP41
Localidad: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Código postal: 06210
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
País: Francia
Punto de contacto: DMO - Service Marchés et Contrats
Teléfono: +33493485000
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal judiciaire de Marseille
Número de registro: 17130111200776
Dirección postal: 6 rue Joseph Autran
Localidad: MARSEILLE
Código postal: 13006
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: +33491155050
Fax: +33491544290
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: 55e891bc-927e-4635-9f7d-9476a6cf30b5 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 06:42:56 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 609152-2026
Número de la edición del DO S: 170/2026
Fecha de publicación: 03/09/2026