1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: OPPIC
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Actividades recreativas, cultura y religión
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Confortement et restauration de la Cathédrale Notre-Dame-de-l’Assomption de Montauban - LOT n°1A - Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales - AO
Descripción: Le marché a pour objet la passation d'un marché de travaux relatif à l’opération de confortement et restauration de la cathédrale Notre-Dame de l’Assomption à Montauban. La présente consultation concerne le Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales, les autres lots faisant l’objet d’une autre consultation.
Identificador del procedimiento: 488a20a4-acd9-4562-bad1-4b8603063118
Identificador interno: I70-00
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Montauban
Código postal: 82000
Subdivisión del país (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
País: Francia
Información complementaria: La Cathédrale de Montauban, classée au titre des Monuments historiques et propriété de l’État (affectée au ministère de la Culture), a présenté, à partir de 2020, des fissures intérieures et extérieures affectant la première travée de la nef, puis les travées suivantes jusqu’au transept. Au regard des risques pour la sécurité du public, la cathédrale a été fermée par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2020. Les travaux envisagés ont pour objet de réparer les désordres consécutifs au mouvement du massif occidental. Les fissurations, localisées sur différents éléments des élévations (tables surmontant les grandes arcades, fenêtres hautes, voûtes des bas-côtés, façades latérales, etc.), traduisent une désolidarisation entre le massif de façade et le reste de l’édifice.
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: LOT-1A : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales,
Descripción: La présente consultation concerne le Lot n°1a : Maçonnerie / pierre de taille - fondations spéciales, les autres lots faisant l’objet d’une autre consultation.
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Montauban
Código postal: 82000
Subdivisión del país (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 14 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 10 - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées. Lot n°1A - Certifications QUALIBAT ou équivalent : 11 Démolition – Déconstruction o 1143 – Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure) 12 Fondations – soutènement o 1223 Reprises en sous-œuvre (technicité supérieure) o 1231 Micropieux 14 Montage d'échafaudages d'étaiements o 1443 Étaiements (technicité supérieure) 21 Maçonnerie et béton armé o 2113 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité supérieure) o 2114 Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrage en béton armé courant (technicité exceptionnelle) o 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques Certifications FNTP o FNTP 2421 : micropieux à injection répétitive et sélective – ou équivalent o FNTP 2422 : autres types de micropieux – ou équivalent Autres certifications o OPQBI 1225 – études en restauration d’ouvrages (certifications à présenter par le BET EXE) - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux de nature et de complexité similaires exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux exécutés, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé. Ces références devront notamment permettre d’apprécier l’expérience du candidat dans les domaines suivants : • au moins 1 référence en micropieux avec vérinage et chemisage de moins de 5 ans ; • des références de moins de 5 ans sur des travaux de reprise en sous-œuvre de fondations existantes, ayant impliqué la réalisation d’empochements par passes alternées dans les maçonneries ; • des références similaires de réalisations sur des monuments historiques, en milieu patrimonial contraint, sensible et occupé. Dans le cas où le candidat présentait plus de 5 références pour l’offre de base, seules les 5 premières références seront examinées dans l’ordre de présentation. En cas de présentation d’une variante, des références spécifiques sont attendues : Si le candidat choisit de présenter une variante libre, en complément des références susvisées, l’entreprise accompagnera son offre variante de références récentes (moins de 5 ans) justifiant sa capacité à mettre en œuvre les techniques constructives prévues dans le cadre de sa variante.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix noté sur 10 (coefficient de pondération 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 10 points 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat (coefficient de pondération 60%) a) 1er sous critère : Méthodologie d’exécution des travaux et conformité technique méthodologie, etc. b) 2eme sous critère : Considérations environnementales des travaux c) 3ème sous critère : Moyens humains et matériels affectés au chantier d) 4ème sous critère : Respect des délais et organisation de chantier en site contraint
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de ofertas: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les variantes libres sont autorisées. Le candidat qui souhaite présenter une variante doit obligatoirement remettre une offre conforme au marché de base. La présentation de cette variante est facultative. La recevabilité de l’offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d’une offre de base. Les variantes proposées devront faire l’objet d’un acte d’engagement, d’un mémoire spécifique et d’un chiffrage séparé de l’offre de base. Les variantes proposées devront respecter les exigences minimales listées au RC.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Suivant RC
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: OPPIC
Organización que tramita ofertas: OPPIC
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: OPPIC
Número de registro: 18009208200023
Dirección postal: 30 rue du château des rentiers
Localidad: Paris
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Punto de contacto: Département marchés
Teléfono: 0144977807
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Paris
Número de registro: 17750005500013
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris
Código postal: 75181
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: 01 44 59 44 00
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 35598081-9f65-4003-96d9-9193511e25d3 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 17:34:11 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 610332-2026
Número de la edición del DO S: 171/2026
Fecha de publicación: 04/09/2026