1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad del poder adjudicador: Educación
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Descripción: La consultation portait sur la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identificador del procedimiento: 7d7f1ac0-b80b-40a4-b8ca-18f4d5072e30
Anuncio anterior: 152994-2026
Identificador interno: 26M12
Tipo de procedimiento: Abierto
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 72319000 Servicios de suministro de datos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Paris
Código postal: 75231
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Información complementaria: L’université dispose de 30 sites répartis sur la ville de Paris et la région Ile-de-France. La configuration technique des sites concernés est présentée en annexe 2 au présent CCP. Des implantations pourront être ajoutées ou modifiées en cours d’exécution du marché, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant. Les adresses IP et leur nombre sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année. Le lieu d’exécution ou d’adressage de facturation est précisé sur chaque bon de commande. L’attention du titulaire est attirée sur le grand nombre de composantes de l’université : les adresses portées sur les bons de commandes devront être scrupuleusement respectées afin d’éviter les erreurs de livraison.
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La consultation a été passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l’article R. 2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique. Les prestations seront traitées à prix unitaires et seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission des bons de commande, en application des dispositions de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Les bons de commande seront réglés par application des prix unitaires mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. L’accord-cadre a été conclu, en application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 700 000 € HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont les suivantes : Financement : Budget de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
Sans objet
Legislación transfronteriza aplicable: Sans objet
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Descripción: La consultation portait sur la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identificador interno: 26M12
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 72319000 Servicios de suministro de datos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Paris
Código postal: 75231
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 29/07/2026
Duración: 4 Años
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le marché a été notifié le 29/07/2026. Montants du marché : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 700 000 € HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification (le 29/07/2026) pour une durée ferme de quatre (4) ans.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: A – Valeur technique de l’offre
Descripción: Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-critère A1 : Qualité de la méthodologie mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché, notées sur 30 points : - Système mis en place par le candidat afin d’assurer la mise en service de l’abonnement, le suivi des abonnements et la résolution des problèmes d’accès ; - Expérience de l’interlocuteur francophone dédié et des équipes supports ; - Taille des portefeuilles suivis ; - Formation, conseil ou veille que le candidat s’engage à mettre en oeuvre tout au long de l’exécution du marché ; - Disponibilité et modalités de communication ; - Organisation et méthodologie mises en place ; - Expérience de l’équipe affectée au marché au regard de l’objet et des spécificités des prestations à réaliser. o Sous-critère A2 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources, notée sur 20 points : - Outils de gestion utilisés pour le suivi des abonnements ; - Connaissance du marché de l’édition académique et plus particulièrement des ressources utilisées par l’université.
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (por unidad)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: B – Prix de l’offre
Descripción: Critère B : Prix de l’offre, noté sur 30 points sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = Montant total le moins élevé */ Montant total analysé X 30. (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse.
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (por unidad)
Criterio de adjudicación: número: 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: C – Délais d’exécution
Descripción: Critère C : Délais d’exécution, notés sur 10 points et jugés au regard du Bordereau des délais (BD) renseigné par le candidat. • étapes (A) et (B) : les délais proposés doivent être inférieurs ou égaux, le cas échéant, aux délais maximums indiqués imposés par l’université sous peine d’irrégularité de l’offre conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui n’indiquerait pas de délais aux étapes (A) et (B) serait alors considéré comme proposant les délais maximums fixés par l’université, et il obtiendrait alors la note de 0 pour ces deux étapes dans le cadre de l’analyse du critère C. • étapes (C), (D) et (E) : le candidat doit impérativement indiquer des délais sous peine d’irrégularité de l’offre conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Les étapes évoquées ci-dessus sont les suivantes : - (A) Ouverture des accès après les formalités nécessaires à l’ouverture (transmission de toute information nécessaire : signature des licences, communication des adresses IP, configurations logiciel, reverse proxy…) à compter de la date de réception du bon de commande ; - (B) Envoi des propositions techniques et financières et des factures : à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université ; - (C) Envoi d’une proposition technique et financière urgente (PTF) à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université. ; - (D) Demande urgente d’une facture à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université ; - (E) Résolution des problèmes techniques (interruption, dysfonctionnement, ressource partiellement inaccessible, fonctionnalité défectueuse) à compter de la notification écrite par messagerie électronique par l’université.
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (por unidad)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: D – Critère environnemental
Descripción: Critère D : Critère environnemental, noté sur 10 points et jugé au regard de la démarche en faveur de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché, notamment : - les éléments relatifs aux initiatives concrètes en faveur de l’environnement mises en oeuvre au sein de l’entreprise : charte RSE, plan climat, bilan GES, certificats ISO 14001, Ecolabel, ou équivalents et justificatifs d’actions concrètes (recyclage, flotte électrique, etc.) ; - le recours à des solutions d'hébergement écologique tels que des data centers alimentés par des énergies renouvelables et conçus pour maximiser l'efficacité énergétique le candidat ; - les démarches entreprises pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché ; - le nombre de collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché formés aux enjeux environnementaux ainsi que le nom, le nombre d’heures et le caractère certifiant ou non de la formation suivie.
Categoría del criterio de adjudicación de valor fijo: Valor fijo (por unidad)
Criterio de adjudicación: número: 10
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Organización que firma el contrato: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Resultados
Valor máximo de los acuerdos marco del presente anuncio: 3 700 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 3 700 000,00 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Oferta:
Identificador de la oferta: Offre EBSCO
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
La oferta se ha posicionado: sí
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No
Información del contrato:
Identificador del contrato: 26M12
Fecha de elección del ganador: 25/06/2026
Fecha de celebración del contrato: 29/07/2026
Organización que firma el contrato: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Número de registro: 19751717000019
Localidad: Paris
Código postal: 75231
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Punto de contacto: Dorcas MAWETE
Teléfono: +33 1 89 68 43 69
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que firma el contrato
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Paris
Número de registro: 17750005500013
Localidad: Paris
Código postal: 75181
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: +33 1 44 59 44 00
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Tamaño del operador económico: Microempresa, pequeña empresa o mediana empresa
Número de registro: 448 531 236 00033
Localidad: WISSOUS CEDEX
Código postal: 91321
Subdivisión del país (NUTS): Essonne (FR104)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
Identificador/versión del anuncio: 8aa269bd-dde3-42d7-b6d6-bb70e57ca3a9 - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 10:08:37 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 610758-2026
Número de la edición del DO S: 171/2026
Fecha de publicación: 04/09/2026