1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Département des Bouches du Rhône
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Descripción: Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
Identificador del procedimiento: 51e05a21-c61d-4fba-9709-5600c1322d6f
Identificador interno: 2026-0406
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 35261000 Paneles de información
Clasificación adicional (cpv): 44171000 Planchas (construcción)
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Información complementaria: Tous sites dans le département des Bouches-du-Rhône
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 955 516,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Se volverá a lanzar este procedimiento.
Información complementaria: Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité. Ces éléments de conformité sont exigés sous peine d'irrégularité de l'offre et concernent les moyens humains et matériels à renseigner par les candidats dans le cadre de mémoire, à savoir : la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion financière et commerciale de l’achat ; la désignation d'un correspondant et d’un suppléant pour la gestion technique de l’achat.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Motivos de exclusión puramente nacionales:
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Descripción: Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
Identificador interno: 2026-0406
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 35261000 Paneles de información
Clasificación adicional (cpv): 44171000 Planchas (construcción)
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Información complementaria: Tous sites dans le département des Bouches-du-Rhône.
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 955 516,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Descripción: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2031.
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication pourrait avoir lieu en 2031.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Criterio: Inscripción en un registro profesional relevante
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Criterio: Herramientas, planta o equipo técnico
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Lors de l'examen des offres, une vérification matérielle des offres de prix des candidats sera effectuée. Dans le cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le(s) bordereau(x) des prix prévaudront et les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en compte.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Valeur technique - Qualité de l'échantillon
Descripción: La qualité de l’échantillon fourni sera notée sur 20, appréciée conformément au protocole d’examen des échantillons sur la base de trois items : 1/Le taux de recyclabilité de la matière sélectionnée (noté sur 1, coefficient 5) ; 2/ le respect des consignes (noté sur 1, coefficient 5) ; 3/ l’esthétisme, l’efficacité technique et l’optimisation économique de la création proposée par le candidat (noté sur 1, coefficient 10).
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 20
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Délais
Descripción: Les délais proposés seront évalués par items en fonctions des prestations demandées et le délai de transmission du bon à tirer. La formule de notation des 6 délais figurent dans le cadre de mémoire. Chaque délai sera noté sur 10 pour une note totale sur 60 puis la note sera pondérée à 15%.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 15
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Performances en matière de protection de l'environnement
Descripción: Les performances en matière de protection environnementale seront évaluées sur la base des éléments renseignés dans le cadre de mémoire technique. Le candidat doit compléter le cadre de mémoire technique ou s’il le souhaite fournir un document annexe reprenant au minimum les éléments demandés en les explicitant. La notation se fera en fonction des dispositions environnementales que le candidat mettra en œuvre pour l’exécution du présent contrat : concernant la politique d’approvisionnement; la gestion des déchets, des emballages; la recyclabilité des produits en fin de vie; la gestion des transports, livraisons; ou toute autre disposition respectueuse de l’environnement mise en œuvre en lien avec l’exécution du marché.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Lenguas en las que los pliegos de contratación (o parte de ellos) están disponibles de forma no oficial: francés
Plazo para solicitar información complementaria: 29/09/2026
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: Portail des marchés publics
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 09/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal administratif de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille
Información sobre los plazos de revisión: Tribunal administratif de Marseille : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0406.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Département des Bouches du Rhône
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Département des Bouches du Rhône
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Département des Bouches du Rhône
Organización que recibe solicitudes de participación: Département des Bouches du Rhône
Organización que tramita ofertas: Département des Bouches du Rhône
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Département des Bouches du Rhône
Número de registro: 22130001500247
Dirección postal: 52 avenue de Saint Just
Localidad: Marseille
Código postal: 13256
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Punto de contacto: SAM-MG
Teléfono: +33 413311313
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Marseille
Número de registro: 17130005600024
Dirección postal: 31 Rue Jean François Leca
Localidad: Marseille
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: 80ed4cc5-532e-49e0-b42f-1c7d7269a522 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 14:52:40 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 610960-2026
Número de la edición del DO S: 171/2026
Fecha de publicación: 04/09/2026