1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: EDF SA
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades relacionadas con la electricidad
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
Descripción: L’objet du marché porte sur des prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse. Marché d'une période ferme de 36 mois, suivi de 3 options d’une durée d’un an chacune.
Identificador del procedimiento: d62d1bf7-ef78-41c9-8cfc-e5d351e40b81
Identificador interno: AVIS027557
Tipo de procedimiento: Otro procedimiento de múltiples etapas
Principales características del procedimiento: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 60100000 Servicios de transporte por carretera
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
País: Francia
Información complementaria: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
País: Francia
Información complementaria: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 2 420 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du Code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et qui ont été sélectionnés pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Motivos de exclusión puramente nacionales: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
Descripción: L’objet du marché porte sur des prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse. Marché d'une période ferme de 36 mois, suivi de 3 options d’une durée d’un an chacune.
Identificador interno: LOT UNIQUE
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 60100000 Servicios de transporte por carretera
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera en Corse (Corse-du-Sud (2A) et en Haute-Corse (2B))
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera en Corse (Corse-du-Sud (2A) et en Haute-Corse (2B)
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 72 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Le marché est d'une durée ferme de 36 mois, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 72 mois.
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 2 420 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Medidas para garantizar la calidad
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il satisfait aux obligations relatives à l’emploi des travailleurs handicapés, conformément aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit fournir une attestation d'assurance en cours de validité précisant le périmètre assuré et l'établissement SIRET ou équivalent. Chaque candidat fournit une attestation d'inscription au registre des transports de la DREAL d'appartenance du candidat
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d ’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Chaque candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 733 333 € HT.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: Permitida
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture ou à 30 jours à compter de la date d'émission de facture pour les prestations de transport et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 4
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: EDF SA
Número de registro: 552 081 317
Departamento: Direction des Achats Groupe
Dirección postal: 5 Place Antoinette Fouque
Localidad: LYON
Código postal: 69007
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: M Stephane Ribouchon Direction des Achats Groupe DOA TPIT - Département SGFI
Teléfono: +33 659121709
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Judiciaire de Paris
Número de registro: 17750111101763
Dirección postal: Parvis du Tribunal de Paris
Localidad: Paris Cedex 17
Código postal: 75859
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: +33 144325151
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: 23deb3ff-58a4-4a03-84db-494f6a31ef27 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 12:46:35 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 611029-2026
Número de la edición del DO S: 171/2026
Fecha de publicación: 04/09/2026