1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: EST ENSEMBLE
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Marché 26.AO.BA.053 - Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble
Descripción: Réalisation de prestations de mise en propreté et services annexes des locaux et abords immédiats des équipements de l'Etablissement Public Est Ensemble - Lots 1 et 2
Identificador del procedimiento: c4f084c8-7ea1-41ec-9b20-fce4408a6493
Identificador interno: 26.AO.BA.053
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot N°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiats Lot N°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur Chaque lot fera l'objet d'un marché. Type de contrat : Pour le lot n°1 : Propreté/ménage des locaux et abords immédiat = Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces. La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté. Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Pour le lot n°2 : Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur = Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution du marché : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Dans le cas de non-reconduction, Est Ensemble notifie expressément sa décision au Titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois. Le Titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit au profit du Titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les soumissionnaires peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article L 2141-13 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, Est Ensemble impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du présent accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Lot 1 uniquement : Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Naturaleza complementaria del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 90911200 Servicios de limpieza de edificios
Clasificación adicional (cpv): 90914000 Servicios de limpieza de aparcamientos, 33700000 Productos para la higiene personal, 90911300 Servicios de limpieza de ventanas
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Información complementaria: Dans le cadre du lot n°1 seulement - Reprise des personnels : Est Ensemble transmet aux candidats en accompagnement des pièces contractuelles du DCE, les éléments utiles en application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) qui fixent les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). Ces éléments sont transmis par le « prestataire sortant » comme étant représentatifs à date de la situation. Important : Visites obligatoires : Pour les deux lots, les candidats devront obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées. Les conditions de visites sont les suivantes et les modalités de prise de rendez-vous sont précisés à l'article 8 du règlement de consultation (RC). Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces conditions sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Se volverá a lanzar este procedimiento.
Información complementaria: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. La lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) La déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OÙ Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 10 000 000 Euros, ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de présentation sous la forme groupement d'opérateurs économiques, la capacité à exécuter l'accord-cadre public auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article. En cas de sous-traitance, les candidats peuvent également bénéficier des capacités techniques, économiques et financières de leurs sous-traitants à condition de présenter une lettre d'engagement de mise à disposition de moyens établie par la société sous-traitante. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en nombre d'ETP par qualification) de l'opérateur économique qui sont déployés sur les sites de ses clients et l'importance de son personnel d'encadrement (en nombre d'ETP) pour chacune des trois dernières années. Une liste minimale de prestations analogues effectuées pour des opérateurs (un minimum de 5 opérateurs publics et/ou privés) au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : l'identité du client, l'année de démarrage de l'accord-cadre, le montant forfaitaire (en KE/an), et l'interlocuteur habituel. L'opérateur économique préviendra les références clients ci-dessus désignées, qu'elles seront susceptibles d'être contactées dans le cadre de la présente procédure. Déclaration indiquant les outillages, les matériels et/ou les équipements techniques dont l'opérateur économique dispose généralement pour la réalisation de prestations analogues. Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 2
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 2
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Propreté/ménage des locaux et abords immédiat
Descripción: Propreté/ménage des locaux et abords immédiat
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90911200 Servicios de limpieza de edificios
Clasificación adicional (cpv): 90914000 Servicios de limpieza de aparcamientos, 33700000 Productos para la higiene personal
Opciones:
Descripción de las opciones: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Descripción: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Información complementaria: Dans le cadre du lot n°1 seulement - Reprise des personnels : Est Ensemble transmet aux candidats en accompagnement des pièces contractuelles du DCE, les éléments utiles en application des dispositions de l'article 7 de la Convention Collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) qui fixent les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). Ces éléments sont transmis par le « prestataire sortant » comme étant représentatifs à date de la situation. Le lot n°1 est un marché à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), dans le cadre des prestations d'entretien ménager des locaux et espaces ; La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L.2152-1I°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue avec un seul opérateur économique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans le cadre des actions plus ponctuelles de mise en propreté Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.
5.1.7.
Contratación estratégica
Contratación ecológica: criterios: Criterios de contratación pública ecológica de la UE
Objetivo social promovido: Igualdad de género
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 4 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Montreuil
Información sobre los plazos de revisión: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EST ENSEMBLE
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: EST ENSEMBLE
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Montreuil
Organización que recibe solicitudes de participación: EST ENSEMBLE
Organización que tramita ofertas: EST ENSEMBLE
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur
Descripción: Vitrerie, appui de fenêtres et travail en grande hauteur
Identificador interno: 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90911200 Servicios de limpieza de edificios
Clasificación adicional (cpv): 90911300 Servicios de limpieza de ventanas
Opciones:
Descripción de las opciones: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Descripción: L’accord cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Información complementaria: Pour le lot n°2 : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Le montant minimum et maximum annuel de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum annuel HT : 20 000 Euros HT / Seuil maximum annuel : 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
5.1.7.
Contratación estratégica
Contratación ecológica: criterios: Criterios de contratación pública ecológica de la UE
Objetivo social promovido: Igualdad de género
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 4 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Montreuil
Información sobre los plazos de revisión: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EST ENSEMBLE
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: EST ENSEMBLE
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Montreuil
Organización que recibe solicitudes de participación: EST ENSEMBLE
Organización que tramita ofertas: EST ENSEMBLE
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: EST ENSEMBLE
Número de registro: 20005787500011
Dirección postal: 100 avenue Gaston Roussel
Localidad: Romainville Cedex
Código postal: 93232
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Teléfono: +33179645454
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Montreuil
Número de registro: 13000686900015
Dirección postal: 7 rue Catherine Puig
Localidad: Montreuil cedex
Código postal: 93100
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Teléfono: 0149202000
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 3ed88de1-be82-4fa6-a4fe-3debd465ad56 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 02/09/2026 17:59:33 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 611477-2026
Número de la edición del DO S: 171/2026
Fecha de publicación: 04/09/2026