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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Direction des Achats de l'Etat
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad estatal
Actividad del poder adjudicador: Asuntos económicos
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie.
Descripción: Exécution de prestations de maintenance et de travaux selon les lots considéré. Il s'agit d'un ensemble de prestations de maintenance pour les équipements de sécurité incendie, d'alarme et de moyens de lutte contre l'incendie et de travaux nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments.
Identificador del procedimiento: 2a3bf86f-02d2-49ff-b15f-49efa232abfa
Identificador interno: PRA
Tipo de procedimiento: Abierto
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Clasificación adicional (cpv): 45343220 Trabajos de instalación de aparatos extintores, 35111000 Equipo de extinción de incendios, 24951220 Agentes para extintores de incendios, 35111200 Materiales para extinción de incendios, 35111320 Extintores de incendios portátiles, 35111400 Equipo de evacuación de emergencia, 35111500 Sistemas de extinción de incendios, 44480000 Equipos diversos contra incendios, 45343200 Trabajos de instalación de dispositivos contra incendios, 45343220 Trabajos de instalación de aparatos extintores, 45343230 Trabajos de instalación de sistemas de aspersión automática, 50413100 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos detectores de gas, 31625100 Sistemas de detección de incendios, 51700000 Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Información complementaria: Ile de France uniquement
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 50 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 143 000 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris » Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France, et dont le détail est indiqué dans chaque lot. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Ordre de préférence des lots : Il est rappelé qu'un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de : • 2 (deux) lots parmi l'ensemble constitué par les lots 1 à 4 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 6 à 8 ; • 1 (un) lot parmi l'ensemble constitué par les lots 9 à 10
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Descripción: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identificador interno: LOT_01
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Arrondissements concernés : 1er, 2ème, 3 ème, 4ème, 8 ème ,9 éme ,10 ème, 11 ème, 12 ème, 16 ème, 17 ème, 18ème, 19 ème et 20ème
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 10 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 Qualité technique : 35 Qualité environnementale : 20
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: LOT 2 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Descripción: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identificador interno: LOT_02
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Arrondissements concernés 5 ème, 6 ème, 7 ème, 13 ème, 14 ème et 15 ème
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 10 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: LOT 3 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Descripción: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identificador interno: LOT_03
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 77 - 91 - 93 - 94
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: LOT 4 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Descripción: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d'alarme par agents itinérants (bons de commande)
Identificador interno: LOT_04
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 78 - 92 - 95
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 4 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l'ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l'onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). 30 points Prix des pièces, appréciée sur la base d'une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 15 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance, en termes de : - Prise en charge, Moyens humains de l’entreprise, qualifications, formations, CV…. - Organisation et gestions des prestations, programmation et méthodologie des interventions en préventif et en correctif, Gestion des interventions/dépannages, Gestion des demandes d’intervention (hotline…), - Gestion de l’astreinte, Plan de continuité de service, - Gestion et suivi financier/administratif (devis, facturation, …). - Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des opérations de travaux. (25 points) - sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d'un nouvel outil de GMAO ou à défaut d'une GED accessible par internet. Présentation de l'outil retenu. (5 points) -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle (5 points)
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : Sous critère 1 : sociale (10 points Taux de féminisation dans l'entreprise 5 points, - Pourcentage d'heures d'insertion réalisées en propre par des contrats de travail durable (5 points) Sous-critère 2 : environnemental 10 points (- Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectés à la réalisation des prestations en objet du présent ACIM (5 points) - Description de la démarche en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (2 points) - - Engagement annuel en matière de réemploi et réutilisation des équipements en fin d'usage (3 points)
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 Qualité technique : 45 Qualité environnementale : 20
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: LOT 5 : Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents)
Descripción: Maintenance des installations de sécurité incendie et équipements d’alarme par agents postés (marchés subséquents)
Identificador interno: LOT_05
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 75-77-78-91-92-93-94-95
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 2 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaires et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres. 40 à 60 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance- sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu -sous-critère 3 : Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle 30 à 60 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : 10 points
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 40 à 60 points Qualité technique : 30 à 60 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: LOT 6 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Descripción: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identificador interno: LOT_06
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 75
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points).
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : 20 points
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: LOT 7 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Descripción: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identificador interno: LOT_07
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 77 - 91 - 93 - 94
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 7 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points).
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : 20 points
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: LOT 8 : Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Descripción: Maintenance des équipements de lutte contre l’incendie (bons de commande)
Identificador interno: LOT_08
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 78 - 92 - 95
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 3 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix forfaitaire de la maintenance des sites, évalué sur la base du montant total de maintenance pour l’ensemble des sites identifiés dans le BPU forfait (total général de la colonne "Total maintenance du site" de l’onglet « Synthèse » du BPU « forfait » du lot concerné). Un scénario de commande fictif sera utilisé pour classer les offres. Il tiendra compte d’hypothèses concernant la prise en compte de nouveaux sites à travers des prix moyens pondérés avec les prix pratiqués aux bordereaux de prix unitaires dans le respect du périmètre de l’accord-cadre (30 points) Prix des pièces, appréciée sur la base d’une simulation de commande (non communiquée aux candidats) appliquée au BPU « Pièces » applicable au lot concerné. Un scénario de commande fictif sera utilisé pour départager les offres (15 points).
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de maintenance spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés de maintenance 25 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie du soumissionnaire pour assurer la mise en place d’un nouvel outil de GMAO ou à défaut d’une GED accessible par internet. Présentation de l’outil retenu 5 points Pertinence et qualité de la description de la méthodologie pour assurer les levées des observations émises par les bureaux de contrôle. 5 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : 20 points
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 45 points Qualité technique : 35 points Qualité environnementale : 20 points
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: LOT 9 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Descripción: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Identificador interno: LOT_09
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: IDF Est 77 - 91 - 93 - 94
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 5 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 9 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats) 50 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : 10 points
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 50 points Qualité technique : 40 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: LOT 10 : Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Descripción: Travaux sur les installations de sécurité incendie et équipements d’alarme (bons de commande)
Identificador interno: LOT_010
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: IDF Ouest 75 - 78 - 92 - 95
Localidad: PARIS
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 2 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 6 000 000,00 EUR
Valor máximo del acuerdo marco: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Le lot 10 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix indiqués au BPU « Travaux » appliqués à une simulation de commande (non communiquée aux candidats) 50 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique : Pertinence et adéquation au besoin de l’organisation des opérations de travaux spécifiquement mises en place pour l’exécution des marchés subséquents, en termes de : - Organigramme opérationnel, planification et méthodologie des travaux, moyens humains de l’entreprise, qualifications, CV, - Gestion des opérations préalables à la réception (OPR), de la réception et des garanties, - Gestion des interfaces avec le mainteneur 40 points
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère social et environnemental : 10 points
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: PRIX : 50 points Qualité technique : 40 points Qualité environnementale : 10 points
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6. Resultados
Valor de todos los contratos adjudicados en este aviso: 50 000 000,00 EUR
Valor máximo de los acuerdos marco del presente anuncio: 150 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: ERIS
Oferta:
Identificador de la oferta: Offre 1 candidat 1 lot 1
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 10 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 1300212883
Fecha de celebración del contrato: 31/03/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 10 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0002
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: ERIS
Oferta:
Identificador de la oferta: Offre Lot 2
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0002
Valor de la licitación: 10 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 1300212795
Fecha de celebración del contrato: 31/03/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 5
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0003
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: EIFFAGE Energies systèmes
Oferta:
Identificador de la oferta: Offre Lot 3
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0003
Valor de la licitación: 4 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 1300213000
Fecha de celebración del contrato: 08/04/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 5
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 4 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0004
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: CEMIS
Oferta:
Identificador de la oferta: Offre Lot 4
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0004
Valor de la licitación: 4 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 1300212848
Fecha de celebración del contrato: 31/03/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: INEO industrie et services idf
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE 1 LOT 5
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0005
Valor de la licitación: 4 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 202615657S
Fecha de celebración del contrato: 22/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 2 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0006
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Todas las ofertas, solicitudes de participación y proyectos han sido retirados o se han considerado inadmisibles
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0007
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Todas las ofertas, solicitudes de participación y proyectos han sido retirados o se han considerado inadmisibles
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0008
Estado de selección del ganador: No se ha escogido a ningún ganador y la licitación está cerrada.
Motivo por el que no se eligió un ganador: Todas las ofertas, solicitudes de participación y proyectos han sido retirados o se han considerado inadmisibles
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 1
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0009
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: EIFFAGE Energies systèmes
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE LOT 9
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0009
Valor de la licitación: 2 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 1300214848
Fecha de celebración del contrato: 02/07/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 6
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 5 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0010
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: TBES SAS
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE LOT 10
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0010
Valor de la licitación: 6 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 1300214856
Fecha de celebración del contrato: 01/07/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 6
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 6 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SIEMENS
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE 2 LOT 5
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0005
Valor de la licitación: 2 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2026S15658
Fecha de celebración del contrato: 22/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 6 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SPIE Facilities
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE 3 LOT 5
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0005
Valor de la licitación: 2 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 202615656S
Fecha de celebración del contrato: 19/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
Gama de ofertas:
Valor de la oferta más baja admisible: 6 000 000,00 EUR
Valor de la oferta más alta admisible: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: EIFFAGE Energies systèmes
Oferta:
Identificador de la oferta: OFFRE 4 LOT 5
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0005
Valor de la licitación: 2 000 000,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 202615659S
Fecha de celebración del contrato: 19/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: sí
Aviso que creó el acuerdo marco: 696221-2025
Organización que firma el contrato: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Direction des Achats de l'Etat
Número de registro: 13002220500012
Localidad: PARIS
Código postal: 75703
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: +33144972805
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que firma el contrato
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Paris
Número de registro: 17750005500013
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: PARIS
Código postal: 75004
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: ERIS
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 30827608800074
Dirección postal: 12 rue Truillot
Localidad: Ivry sur Seine
Código postal: 94200
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: EIFFAGE Energies systèmes
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 51820174400019
Dirección postal: 117, rue du Landy
Localidad: Saint Denis
Código postal: 93200
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0003, LOT-0009, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: CEMIS
Tamaño del operador económico: Mediana empresa
Número de registro: 39173469600357
Dirección postal: 9 avenue du Canada, Parc Hightec 6
Localidad: LES ULIS
Código postal: 91940
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Denominación oficial: INEO industrie et services idf
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 40988004400154
Dirección postal: Division Bâtiments, Infrastructures & Services Agence Services Bâtiment COURLIS 1 46/48 avenue Kléber
Localidad: Colombes
Código postal: 92700
Subdivisión del país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Denominación oficial: TBES SAS
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 39436621500066
Dirección postal: 130 Avenue Jean Jaurès
Localidad: paris
Código postal: 75019
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0010
8.1.
ORG-0008
Denominación oficial: SIEMENS
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 56201677402015
Dirección postal: 15 – 17 avenue Morane Saulnier
Localidad: VELIZY VILLACOUBLAY
Código postal: 78140
Subdivisión del país (NUTS): Yvelines (FR103)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Denominación oficial: SPIE Facilities
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 538 700 022 00345
Dirección postal: 6 rue Fructidor TSA 10027
Localidad: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Código postal: 93484
Subdivisión del país (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0005
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: fb6dc157-e0a0-4528-bfcd-176c0f0a7132 - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 10:30:05 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 611934-2026
Número de la edición del DO S: 171/2026
Fecha de publicación: 04/09/2026