1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Salud
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Réalisation d’examens de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
Descripción: Réalisation d’examens de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 14 octobre 2026
Identificador del procedimiento: df0c7767-9509-4c5c-b7fb-097fe9bdfb0c
Identificador interno: CHBI_EXAM_BIO
Tipo de procedimiento: Abierto
Principales características del procedimiento: Le présent marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique, les services objet du marché appartenant à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 280 000,00 € HT.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 85145000 Servicios prestados por laboratorios médicos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: Francia
Información complementaria: La prise en charge des prélèvements est réalisée auprès de la gare maritime de Quiberon, suivant les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations d’analyse sont exécutées dans les locaux du Titulaire.
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), et l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
Sans objet
Legislación transfronteriza aplicable: Sans objet
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Réalisation d’examens de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
Descripción: Réalisation d’examens de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Identificador interno: CHBI_EXAM_BIO
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 85145000 Servicios prestados por laboratorios médicos
Opciones:
Descripción de las opciones: Durée : le marché public s’exécute du 14 octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 13 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 14 octobre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: Francia
Información complementaria: La prise en charge des prélèvements est réalisée auprès de la gare maritime de Quiberon, suivant les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations d’analyse sont exécutées dans les locaux du Titulaire.
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 14/10/2026
Duración: 48 Meses
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
Información complementaria: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 280 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle de 140 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité technique
Descripción: Critère « Qualité technique » sur 40 points dont 20 points au regard de la Pertinence des dispositions prévues pour assurer la qualité et sécurité de la prestation, et 20 points au regard de la Qualité des moyens mis à disposition de l’Etablissement.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: Prix
Descripción: Critère « Prix » sur 30 points au regard du détail quantitatif estimatif
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité de l’organisation de la prestation et des délais d’exécution
Descripción: Critère « Qualité de l’organisation de la prestation et des délais d’exécution » sur 25 points
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 25
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité de la démarche environnementale
Descripción: Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Rennes
Información sobre los plazos de revisión: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Rennes
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Número de registro: 26561337200019
Dirección postal: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Localidad: Vannes cedex
Código postal: 56017
Subdivisión del país (NUTS): Morbihan (FRH04)
País: Francia
Punto de contacto: Cellule juridique des achats
Teléfono: +33297292105
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Rennes
Número de registro: 17350005900014
Dirección postal: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Localidad: Rennes cedex
Código postal: 35044
Subdivisión del país (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
País: Francia
Punto de contacto: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Teléfono: +33223212828
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 162f3865-ec5e-4ace-ad3b-b9a724b2a231 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato. Régimen simplificado
Subtipo de anuncio: 20
Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 10:51:03 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 612676-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026