1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SA HLM DES CHALETS
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
Descripción: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
Identificador del procedimiento: 12cd9148-5bcb-4f19-ad16-c7a2355513c7
Identificador interno: 2026/SD/VJ EMPALOT TR7
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Clasificación adicional (cpv): 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La date de début indiquée n'est pas définie
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: OPERATION DE CONSTRUCTION DE 55 LGTS ENVIRON ET D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACTION SOCIALE - ZAC EMPALOT LOT TR7
Descripción: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Projet d'une construction neuve de 55 logements locatifs sociaux environ et d'un établissement public d'action sociale. Les 55 logements locatifs sociaux développeront une surface de plancher de 3500m² et l'établissement public fera 1430m² environ. Les logements locatifs sociaux compteront 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. La Sa des chalets mène actuellement, en partenariat avec la SCIC Faire Ville un projet d'habitat participatif et inclusif bilangue basé sur une pratique partagée entre habitants et langue des signes sur le lot TR6 qui jouxte TR7. En pied d'immeuble de cette résidence Hibiscus va s'implanter un centre de formation en Langue des Signes. Ce lieu a vocation a être un équipement structurant à l'échelle du quartier, de la ville et même de la métropole. Il s'agit d'un lieu resssource dédié à la culture soudre, ouverte sur le quartier et sur la ville. Notre souhait est de développer la dynamique impulsé par le projet de TR6 en la poursuivant sur ce lot. Ainsi, en plus de l'établissement public d'action social nous trouverons sur ce projet 55 logements locatifs sociaux et 30 logement dédiés aux séniors et labellisés HSS+ dont une dizaine ou une quinzaine de personnes sourdes vieillissantes. L'intervention d'un AMO est donc à prévoir sur cet îlot. La maitrise d'oeuvre se devra de collaborer avec l'AMO et avec la SA des Chalets. La partie logement sera décomposés comme suit: -30 LLS Séniors labélisé HSS : 20T2 et 10T3 -25 LLS familiaux : 9T2, 6T3, 4T4,1T5 Le projet sera implanté sur le lot TR7 de la ZAC Empalot La résidence devra atteindre un niveau de performance RE2020-seuil25 -5%. Certification NF Habitat et respect de la grille de territorialisation OPPIDEA EUROPOLIA et du label Effinature Il est également demandé de porter l'exigence réglementaire d'accessibilité à 100% des logements. Il est demandé à la maitrise d'oeuvre d'intégrer dans sa démarche de conception une optimisation bioclimatique de l'ouvrage: orientation, apports solaires, inertie, protection estivale, ventilation naturelle, ombrage…
Identificador interno: S-PF-42257
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Clasificación adicional (cpv): 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Opciones:
Descripción de las opciones: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 14/01/2027
Duración: 48 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3
Número máximo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Información sobre los plazos de revisión: - Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 0C0DD596-E4D4-3384-986769B85CBC8916
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: SA HLM DES CHALETS
Número de registro: 3341
Dirección postal: 29 boulevard Gabriel-Koenigs Cs 23148
Localidad: Toulouse
Código postal: 31027
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Punto de contacto: MARCHAL Pierre
Teléfono: 0562132525
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Número de registro: 0C0DD5BA-006F-06B1-46C9A15E67A220DB
Dirección postal: 2, Allée Jules Guesde
Localidad: Toulouse
Código postal: 31068
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: 0561337000
Fax: 0561256869
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 27a0da5a-fd8e-43aa-a2cb-47f4b599938f - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 16:10:05 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 612930-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026