1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Descripción: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identificador del procedimiento: a88e53f1-ed17-4c11-b411-32e2578689e4
Identificador interno: 2026S095
Tipo de procedimiento: Restringido
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Descripción: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identificador interno: S-PF-1865687
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: site de Pomaret
Localidad: Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Código postal: 47310
Subdivisión del país (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
País: Francia
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del procedimiento:
Fecha estimada de envío de las invitaciones a presentar ofertas: 03/11/2026
Condiciones del régimen de concurso de proyectos:
La decisión del jurado es vinculante para el comprador: sí
Premio:
Lugar de recepción del premio: 1
Información complementaria: 60 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une prime de 60.000,00 euro(s) HT pour un APD sera attribuée à chaque candidat sélectionné qui aura remis un dossier APD conforme au règlement du concours
Cualquier contrato de servicios posterior al concurso se adjudicará a uno de los ganadores del concurso
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Plazo de recepción de ofertas: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Bordeaux
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 0C0E1974-B0E3-0B02-A68386A437E8B785
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Número de registro: 65007
Dirección postal: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Localidad: Agen
Código postal: 47922
Subdivisión del país (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
País: Francia
Punto de contacto: Borderie Sophie
Teléfono: (33)553694085
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Bordeaux
Número de registro: 0C0E199B-07CB-7159-0223DF1C79FAE07F
Dirección postal: 9 Rue Tastet
Localidad: Bordeaux
Código postal: 33063
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
Teléfono: 0556993800
Fax: 0556243903
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Bordeaux
Número de registro: 0C0E19BB-A864-6116-DC4EF3BE40866106
Dirección postal: 9 Rue Tastet
Localidad: Bordeaux
Código postal: 33063
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
Teléfono: 0556993800
Fax: 0556243903
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 3c8ce107-8975-45bd-be98-5f2e8141a527 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de concurso de proyectos
Subtipo de anuncio: 23
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 613249-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026