613945-2026 - Licitación
Bélgica – Trabajos de mantenimiento de carreteras – Bail d’entretien général routier - District de Philippeville
OJ S 172/2026 07/09/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Obras
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Correo electrónico: benoit.rouard@sofico.org
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Bail d’entretien général routier - District de Philippeville
Descripción: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Identificador del procedimiento: 7ba6f104-c0f3-49fd-8286-e0fd0302c2b5
Identificador interno: SOF-MI-O8.08.01-26-1248
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
País: Bélgica
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 4 625 584,59 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Lien d’aide à la soumission destiné aux entreprises : « https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5»
Base jurídica: 
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Motivos de exclusión puramente nacionales: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4.--- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant : voir le détail dans le C.S.C.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: SOF-MI-O8.08.01-26-1248 - 1
Descripción: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le C.S.C.
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
País: Bélgica
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 1 Año
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
Más información sobre renovaciones: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 4 625 584,59 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada: 
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): no
Información complementaria: Importance du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : ---- Montant minimum SOFICO HTVA 422.479,20 € ---- Montant maximum SOFICO HTVA 807.895,25 € ---- Montant minimum SPW TVAC 222.024,80 € ---- Montant maximum SPW TVAC 888.099,20 € --- Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant : voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio: 
Tipo: Precio
Descripción: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: L’accord-cadre est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contratación: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/6e38b10f-84aa-45e4-b164-b7b1d81d3986/documents
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación: 
Presentación electrónica: Obligatoria
Dirección para la presentación: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/6e38b10f-84aa-45e4-b164-b7b1d81d3986/general
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Cautionnement principal : ---- Le cautionnement est constitué au profit de chaque pouvoir adjudicateur concerné. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des commandes à concurrence d’un montant cumulé égal au montant minimum annuel HTVA du marché. (cfr. Généralités point 2- Objet des marchés et description des travaux de l’accord-cadre). Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. Le cautionnement est reconduit à chaque reconduction. Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes. ------ Cautionnement complémentaire : ---- Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont définis en annexe. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10% du montant total de ces postes.
Plazo de recepción de ofertas: 13/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública: 
Fecha de apertura: 13/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Información complementaria: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : regarder le détail dans le C.S.C. --- Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Vanessa Bauduin vanessa.bauduin@spw.wallonie.be au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. --- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 422.479,20 € Montant maximum SOFICO HTVA 807.895,25 € Montant minimum SPW TVAC 222.024,80 € Montant maximum SPW TVAC 888.099,20 € Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. --- Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. --- Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4. Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : Tout renseignement peut être obtenu auprès de : Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : District de Philippeville : Vanessa Bauduin vanessa.bauduin@spw.wallonie.be
Condiciones del contrato: 
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: no
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco: 
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición: 
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Conseil d'Etat
Información sobre los plazos de revisión: Voir le document concerné annexé dans la partie "Documents" : "Recours auprès du Conseil d"Etat"
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Service public de wallonie
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: SPF Stratégie et Appui
Organización que recibe solicitudes de participación: SPF Stratégie et Appui
Organización que tramita ofertas: Service public de wallonie
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Service public de wallonie
Número de registro: 0316381138_6352
Departamento: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Dirección postal: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Localidad: Jambes
Código postal: 5100
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Namur (BE352)
País: Bélgica
Correo electrónico: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Teléfono: +32 81320978
Dirección de internet: https://www.wallonie.be
Funciones de esta organización: 
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: SPF Stratégie et Appui
Número de registro: BE001
Dirección postal: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Localidad: Bruxelles
Código postal: 1000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Correo electrónico: revise@publicprocurement.be
Teléfono: +32 2 740 80 00
Dirección de internet: https://bosa.belgium.be
Funciones de esta organización: 
TED eSender
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Número de registro: 0252151302
Dirección postal: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Localidad: Liège
Código postal: 4031
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Liège (BE332)
País: Bélgica
Correo electrónico: benoit.rouard@sofico.org
Teléfono: +3243674568
Dirección de internet: https://www.sofico.org
Perfil de comprador: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=6352&includeOrganisationChildren=true
Funciones de esta organización: 
Comprador
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Conseil d'Etat
Número de registro: 0931814266
Dirección postal: Rue de la Science, 33
Localidad: Bruxelles
Código postal: 1040
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Correo electrónico: info@raadvst-consetat.be
Teléfono: +322349611
Funciones de esta organización: 
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Número de registro: 0850032378
Dirección postal: Rue Lucien Namêche, 54
Localidad: Namur
Código postal: 5000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Namur (BE352)
País: Bélgica
Correo electrónico: reclamation@le-mediateur.be
Teléfono: 080019199
Funciones de esta organización: 
Organización de mediación
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: dfa6b595-94d6-4b94-83ce-6339c32164e8  -  01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Anuncio: fecha de envío (por parte del eSender): 04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 613945-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026