614226-2026 - Licitación
Francia – Equipo y material informático – Fourniture de systèmes, réseaux, petits matériels et accessoires (matériels, logiciels et services associés)
OJ S 172/2026 07/09/2026
Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal - Anuncio de cambios
Suministros
1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficialLyon Métropole Habitat
Correo electrónicomarches@lmhabitat.fr
Naturaleza jurídica del compradorOrganismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicadorVivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
TítuloFourniture de systèmes, réseaux, petits matériels et accessoires (matériels, logiciels et services associés)
DescripciónL'objet de cet accord-cadre est la fourniture et la mise en place des matériels et logiciels nécessaires à l'évolution du parc informatique de Lyon Métropole Habitat. Outre le remplacement et l'ajout d'infrastructures matérielles, il intègre les contrats de maintenance des logiciels et les droits d'usage complémentaires nécessaires. Il comprend également les prestations de conseil et de service dans le cadre de la définition de nouvelles architectures, de la mise en place et du suivi consécutif à la mise en oeuvre d'un matériel ou d'un logiciel
Identificador del procedimiento2fa24fca-1568-472e-a2b4-e05b455d0c5c
Identificador interno2026IN-F0058
Tipo de procedimientoAbierto
El procedimiento está aceleradono
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoSuministros
Clasificación principal (cpv): 30200000 Equipo y material informático
Clasificación adicional (cpv): 30200000 Equipo y material informático
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido1 709 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementariaPour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce (dossier de consultation), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'un appel d'offres ouvert passée en application de l'article Article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. Pas de négociations. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026in-F0058) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). Montant estimé pour la durée totale du marché : 1 709 000 euro(s) Ht Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires) Le lot n°2 fera l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (5 titulaires) Le lot n°3 fera l'objet d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire (3 titulaires) La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché. Date de démarrage : date de notification : Date prévisionnelle lot n°1 : 01/03/2027 Date prévisionnelle lots n°2 et n°3 : 15/11/2026
Base jurídica
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas3
Condiciones del contrato
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador3
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusiónDocumento de contratación
5. Lote
5.1.
LoteLOT-0001
TítuloLot n°1 Petites fournitures informatiques et accessoires sur catalogue
DescripciónLogiciels et matériels bureautiques spécifiques, pièces détachées postes de travail, fournitures et accessoires smartphones et postes de travail, cartouches de sauvegardes, télévisions
Identificador interno1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoSuministros
Clasificación principal (cpv): 30200000 Equipo y material informático
Clasificación adicional (cpv): 30237300 Material informático
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal194 rue Dusguesclin  
LocalidadLyon
Código postal69003
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio15/11/2026
Duración12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones3
Más información sobre renovacionesLa durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido300 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
Información sobre anuncios anteriores
Identificador del anuncio anterior548966-2026
Información complementariaAccord cadre de fournitures à bons de commande, multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 112 500 Eur Ht Date prévisionnelle de démarrage : 1er mars 2027
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónAnuncio
CriterioVolumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selecciónDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés; Le candidat utilisera le cadre « Déclaration des capacités* » joint au dossier de consultation des entreprises. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot

CriterioMedia anual de personal
Descripción del criterio de selecciónDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par activité, profil et domaine de compétence objet du lot chacune des trois dernières années. Le candidat utilisera le cadre « Déclaration des capacités* » joint au dossier de consultation des entreprises

CriterioInscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selecciónHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis

CriterioReferencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selecciónPrésentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, de même nature et/ou importance que ceux objet du présent contrat au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire. Le candidat utilisera pour chaque lot le cadre « Fiche synthétique des références* » joint au dossier de consultation des entreprises
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio
TipoCalidad
DescripciónValeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número60
Criterio
TipoPrecio
DescripciónPrix
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número40
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859262
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859262
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
VariantesNo autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una ofertaNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas07/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida6 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
LugarLyon
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes5
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónTribunal administratif de Lyon
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Lyon
Información sobre los plazos de revisión: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
LoteLOT-0002
TítuloLot n°2 Infrastructures en Datacenter (serveurs, stockage et logiciel de sauvegarde associé)
DescripciónServeurs, baies de stockages et logiciels associés
Identificador interno2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoSuministros
Clasificación principal (cpv): 30200000 Equipo y material informático
Clasificación adicional (cpv): 48822000 Servidores de ordenador
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal194 rue Dusguesclin  
LocalidadLyon
Código postal69003
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio15/11/2026
Duración12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones3
Más información sobre renovacionesLa durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
Información sobre anuncios anteriores
Identificador del anuncio anterior548966-2026
Información complementariaAccord cadre de fournitures à marchés subséquents, multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 700 000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 375 000 Eur Ht Date prévisionnelle de démarrage : à compter de la notification estimée le 15 novembre 2026
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónAnuncio
CriterioVolumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selecciónDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés; Le candidat utilisera le cadre « Déclaration des capacités* » joint au dossier de consultation des entreprises. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot

CriterioMedia anual de personal
Descripción del criterio de selecciónDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par activité, profil et domaine de compétence objet du lot chacune des trois dernières années. Le candidat utilisera le cadre « Déclaration des capacités* » joint au dossier de consultation des entreprises

CriterioInscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selecciónHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis

CriterioReferencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selecciónPrésentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, de même nature et/ou importance que ceux objet du présent contrat au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire. Le candidat utilisera pour chaque lot le cadre « Fiche synthétique des références* » joint au dossier de consultation des entreprises
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio
TipoCalidad
DescripciónValeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número80
Criterio
TipoPrecio
DescripciónPrix
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número20
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859262
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859262
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
VariantesNo autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una ofertaNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas07/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida6 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
LugarLyon
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes5
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónTribunal administratif de Lyon
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Lyon
Información sobre los plazos de revisión: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
5.1.
LoteLOT-0003
TítuloLot n°3 Infrastructures réseaux
DescripciónSwitches, bornes Wi-Fi, Pare-Feu et toute solution de gestion et de sécurisation associée
Identificador interno3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contratoSuministros
Clasificación principal (cpv): 30200000 Equipo y material informático
Clasificación adicional (cpv): 32420000 Equipo de red
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal194 rue Dusguesclin  
LocalidadLyon
Código postal69003
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio15/11/2026
Duración12 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones3
Más información sobre renovacionesLa durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois
5.1.5.
Valor
Valor estimado, IVA excluido409 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP)
Información sobre anuncios anteriores
Identificador del anuncio anterior548966-2026
Información complementariaAccord cadre de fournitures à marchés subséquents, multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chiffre d'affaires annuel : 153 375 Eur Ht Date prévisionnelle de démarrage : à compter de la notification estimée le 15 novembre 2026
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selecciónAnuncio
CriterioVolumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selecciónDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés; Le candidat utilisera le cadre « Déclaration des capacités* » joint au dossier de consultation des entreprises. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot

CriterioMedia anual de personal
Descripción del criterio de selecciónDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat par activité, profil et domaine de compétence objet du lot chacune des trois dernières années. Le candidat utilisera le cadre « Déclaration des capacités* » joint au dossier de consultation des entreprises

CriterioInscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selecciónHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis

CriterioReferencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selecciónPrésentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, de même nature et/ou importance que ceux objet du présent contrat au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire. Le candidat utilisera pour chaque lot le cadre « Fiche synthétique des références* » joint au dossier de consultation des entreprises
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio
TipoCalidad
DescripciónValeur technique
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número80
Criterio
TipoPrecio
DescripciónPrix
Categoría del criterio de adjudicación de pesoPonderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número20
5.1.11.
Pliegos de contratación
Dirección de los pliegos de contrataciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859262
Canal de comunicación ad hoc
NombreAW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación
Presentación electrónicaObligatoria
Dirección para la presentaciónhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859262
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participaciónfrancés
Catálogo electrónicoNo autorizada
VariantesNo autorizada
Los licitadores pueden presentar más de una ofertaNo autorizada
Plazo de recepción de ofertas07/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida6 Meses
Información sobre la apertura pública
Fecha de apertura08/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
LugarLyon
Condiciones del contrato
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegidoNo
Facturación electrónicaObligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicosno
Se utilizará el pago electrónicono
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes5
Información sobre el sistema dinámico de adquisición
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediaciónTribunal administratif de Lyon
Organización encargada de los procedimientos de recursoTribunal administratif de Lyon
Información sobre los plazos de revisión: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficialAvenue-Web Systèmes
Número de registro0C127B3D-0AC8-0B7D-F55C10E3F9D9126E
LocalidadSeyssinet-Pariset
Código postal38170
Subdivisión del país (NUTS)Isère (FRK24)
PaísFrancia
Correo electrónicopublications-joue@aws-france.com
Teléfono+33480041260
Funciones de esta organización
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficialLyon Métropole Habitat
Número de registro43364
Dirección postal194 rue Duguesclin Cs 43813
LocalidadLyon cedex
Código postal69433
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
Punto de contactoCristia Vincent
Correo electrónicomarches@lmhabitat.fr
Teléfono0478716100
Dirección de internethttp://www.lmhabitat.fr
Perfil de compradorhttps://www.marches-publics.info/
Funciones de esta organización
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficialTribunal administratif de Lyon
Número de registro0C127BB6-E0A7-F996-37173D39382AC604
Dirección postal184, rue Duguesclin
LocalidadLyon
Código postal69433
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
Correo electrónicogreffe.ta-lyon@juradm.fr
Teléfono0478141010
Fax0478141065
Dirección de internethttp://lyon.tribunal-administratif.fr
Funciones de esta organización
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficialTribunal administratif de Lyon
Número de registro0C127BDE-F37C-9B60-E12B6C3E91A8C049
Dirección postal184, rue Duguesclin
LocalidadLyon
Código postal69433
Subdivisión del país (NUTS)Rhône (FRK26)
PaísFrancia
Correo electrónicogreffe.ta-lyon@juradm.fr
Teléfono0478141010
Fax0478141065
Dirección de internethttp://lyon.tribunal-administratif.fr
Funciones de esta organización
Organización de mediación
10. Modificación
Versión del anuncio anterior que debe modificarse796e6ac6-06d2-4b7d-ad0f-dabf3beb8edd-01
10.1.
Modificación
Identificador de secciónPROCEDURE
Descripción de las modificacionesRemise des offres: Au lieu du 25/09/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 07/10/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modificación
Identificador de secciónPROCEDURE
Descripción de las modificacionesDate d'ouverture des offres: Au lieu du 28/09/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 08/10/2026 à 09h00 au plus tard.
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncioa13ff7b4-61c2-47b0-9c51-aea3a48d065b  -  01
Tipo de formularioLicitación
Tipo de anuncioAnuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio16
Fecha de envío del anuncio03/09/2026 16:10:36 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmentefrancés
Número de publicación del anuncio614226-2026
Número de la edición del DO S172/2026
Fecha de publicación07/09/2026