172/2026

1. Comprador

1.1.

Comprador

Denominación oficial: CHICAS GAP

Correo electrónico: cellulemarches@chicas-gap.fr

Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público

Actividad del poder adjudicador: Salud

2. Procedimiento

2.1.

Procedimiento

Título: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON

Descripción: La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon.

Identificador del procedimiento: 154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c

Identificador interno: 024-2026

Tipo de procedimiento: Diálogo competitivo

Principales características del procedimiento: Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.

2.1.1.

Finalidad

Naturaleza del contrato: Obras

Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción

Clasificación adicional (cpv): 71320000 Servicios de diseño técnico, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios

2.1.2.

Lugar de ejecución

Localidad: BRIANCON

Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

País: Francia

2.1.3.

Valor

Valor estimado, IVA excluido: 13 608 000,00 EUR

2.1.4.

Información general

Se volverá a lanzar este procedimiento.

Información complementaria: Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l’article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R. 2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue

Base jurídica:

Directiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivos de exclusión

Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación

5. Lote

5.1.

Lote: LOT-0001

Título: MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON

Descripción: « La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.

Identificador interno: 024-2026

5.1.1.

Finalidad

Naturaleza del contrato: Obras

Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción

Clasificación adicional (cpv): 71320000 Servicios de diseño técnico, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 50700000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios

Opciones:

Descripción de las opciones: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique.

5.1.2.

Lugar de ejecución

Localidad: BRIANCON

Código postal: 05100

Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

País: Francia

5.1.3.

Duración estimada

Fecha de inicio: 01/09/2027

Duración: 75 Meses

5.1.5.

Valor

Valor estimado, IVA excluido: 13 608 000,00 EUR

5.1.6.

Información general

Participación reservada:

La participación no está reservada.

Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación

Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE

La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no

Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí

Información complementaria: Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d’un opérateur économique individuel ou d'un groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l’un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.

5.1.9.

Criterios de selección

Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación

Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:

Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3

Número máximo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3

El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes

5.1.10.

Criterios de adjudicación

Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Les candidats doivent satisfaire aux critères de candidature définis aux articles 10.3 et 10.4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années d’au moins 10 M€ HT pour le mandataire et 0,5 M€ HT pour la maîtrise d’œuvre. Capacités techniques et professionnelles : l’équipe candidate doit disposer des compétences nécessaires en travaux tous corps d’état (TCE), architecture, paysagisme et bureaux d’études tous corps d’état, couvrant notamment les domaines suivants : structure, électricité, CVC/plomberie, VRD, développement durable, ergonomie, économie de la construction, entretien et maintenance de la production d’eau chaude sanitaire.

5.1.11.

Pliegos de contratación

Dirección de los pliegos de contratación: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c

5.1.12.

Condiciones de la contratación pública

Condiciones de presentación:

Presentación electrónica: Obligatoria

Dirección para la presentación: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c

Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés

Catálogo electrónico: No autorizada

Variantes: Permitida

Plazo de recepción de solicitudes de participación: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental

Condiciones del contrato:

La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No

Condiciones relativas a la ejecución del contrato: « Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d’un montant de 120 000 € HT maximum sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. Les modalités précises concernant la prime sont détaillées à l’article 14.1 du Règlement de la consultation

Facturación electrónica: Obligatoria

Se utilizarán pedidos electrónicos: sí

Se utilizará el pago electrónico: sí

5.1.15.

Técnicas

Acuerdo marco:

Ningún acuerdo marco

Información sobre el sistema dinámico de adquisición:

Ningún sistema dinámico de adquisición

5.1.16.

Información adicional, mediación y recurso

Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Marseille

Información sobre los plazos de revisión: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organizaciones

8.1.

ORG-0001

Denominación oficial: CHICAS GAP

Número de registro: 260 503 479 00016

Dirección postal: 1 PLACE AUGUSTE MURET

Localidad: GAP

Código postal: 05000

Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)

País: Francia

Correo electrónico: cellulemarches@chicas-gap.fr

Teléfono: 04 92 40 28 04

Dirección de internet: https://www.chicas-gap.fr/

Perfil de comprador: www.marches-publics.gouv.fr

Funciones de esta organización:

Comprador

8.1.

ORG-0002

Denominación oficial: Tribunal administratif de Marseille

Número de registro: 171 300 056

Dirección postal: 31 rue Jean-François Leca

Localidad: MARSEILLE

Código postal: 13002

Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

País: Francia

Correo electrónico: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Teléfono: 04 91 13 48 13

Dirección de internet: WWW.marseille.tribunal-administratif.fr

Funciones de esta organización:

Organización encargada de los procedimientos de recurso

10. Modificación

Versión del anuncio anterior que debe modificarse: 11d88334-0ad4-4376-a827-db3ab5e4812d-01

Principal motivo de la modificación: Corrección comprador

Descripción: Critères de sélection des candidatures : Après vérification de la recevabilité des candidatures et de leur conformité aux conditions de participation, les candidatures seront analysées et classées selon les critères suivants : Pertinence et qualité des références présentées par le groupement candidat au regard de la nature et de la complexité du marché : 60 % ; Adéquation des capacités professionnelles et techniques, appréciées au regard de l’association des compétences proposées et des moyens humains du groupement candidat : 40 %. Les candidats devront notamment justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles adaptées à l’opération. Les compétences minimales attendues comprennent notamment : travaux de construction tous corps d’état ; architecture ; paysage ; bureau d’études tous corps d’état, notamment structure, électricité, CVC/plomberie et VRD ; développement durable ; ergonomie ; économie de la construction ; entretien-maintenance de production d’eau chaude sanitaire. Les candidatures devront également présenter les références et moyens permettant d’apprécier l’expérience des membres du groupement sur des opérations de complexité et d’importance comparables. À l’issue du dialogue, les offres finales seront analysées afin de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants : Montant du coût global du marché : 25 % coût de la conception-réalisation : 80 % ; coût de l’exploitation-maintenance : 20 % ; Qualité architecturale et fonctionnelle : 30 % ; Qualité technique et environnementale : 20 % ; Cohérence du planning : 10 % ; Méthodologie d’intervention et organisation de l’équipe : 10 % ; Part d’exécution du marché global confiée à des PME et artisans : 5 %. La procédure prévoit la remise de prestations aux candidats admis au dialogue. Une indemnité maximale de 120 000 € HT par groupement est prévue pour les prestations demandées au cours de la procédure, répartie comme suit : 24 000 € HT pour le rendu du premier tour de niveau ESQ+ ; 36 000 € HT pour le rendu du deuxième tour de niveau APS ; 60 000 € HT pour la remise de l’offre finale de niveau APS+. Le versement de ces indemnités est soumis aux conditions définies dans le règlement de la consultation. Nombre de candidats admis à participer à la procédure : le nombre minimal de candidats qui seront invités à participer à la seconde étape de la procédure est fixé à 3, et le nombre maximal est également fixé à 3. Ainsi, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions de participation, 3 candidats seront admis à participer à la seconde étape de la procédure. La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. À l’issue de chacune de ces étapes, les propositions des participants pourront être examinées au regard des critères définis dans les documents de la consultation et certains participants pourront être éliminés et ne pas être admis à poursuivre la procédure. Le nombre de participants pourra ainsi être progressivement réduit jusqu’à la remise des offres finales.

10.1.

Modificación

Identificador de sección: LOT-0001

Descripción de las modificaciones: Vous êtes priez de ne pas tenir compte de la date du 1er septembre 2027 apparente dans l'avis initial. Les candidatures doivent obligatoirement être transmises par voie électronique, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. À ce stade de la procédure, aucune proposition ni offre n’est demandée. Seuls les candidats admis à participer au dialogue seront ultérieurement invités à remettre les propositions et offres prévues aux différentes étapes de la procédure. La référence de la consultation est : « EHPAD Étoile des Neiges – Briançon – MGS ».

Información del anuncio

Identificador/versión del anuncio: 27d4ba9d-5af0-4778-80a3-45e24b0c2d2a - 01

Tipo de formulario: Licitación

Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal

Subtipo de anuncio: 16

Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 13:35:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central

Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés

Número de publicación del anuncio: 614544-2026

Número de la edición del DO S: 172/2026

Fecha de publicación: 07/09/2026