1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Thuin
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030
Descripción: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030. Commentaire : Le présent marché est un marché de service conjoint à la Ville de Thuin et au CPAS de Thuin et, portant sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances. Le présent marché porte sur les assurances suivantes : Ville de Thuin I. Dégâts matériels Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance de valeurs Volet 4 : assurance tous risques Volet 5 : assurance tous risques expositions et œuvres d’art II. Responsabilité civile Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : assurance scolaire Volet 5 : RC et accidents corporels III. Accidents Volet 1 : accidents du travail du personnel Volet 2 : accidents corporels des Conseillers Volet 3 : petits statuts F2 IV. Automobile Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service V. Assistance VI. Tous risques chantiers CPAS de Thuin I. Dégâts matériels Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance de valeurs Volet 4 : assurance tous risques II. Responsabilité civile Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : RC et accidents corporels Volet 5 : Responsabilité civile vie privée demandeurs d’asile/candidats réfugiés politiques III. Accidents Volet 1 : accidents du travail du personnel Volet 2 : accidents corporels du Président et des Conseillers du CPAS IV. Automobile Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des postes du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.
Identificador del procedimiento: a1abbb09-58dd-4919-96ea-288404f67774
Identificador interno: PPP0BL-916/6110/2026708
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 66510000 Servicios de seguros
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
País: Bélgica
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030
Descripción: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030. Commentaire : Le présent marché est un marché de service conjoint à la Ville de Thuin et au CPAS de Thuin et, portant sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances. Le présent marché porte sur les assurances suivantes : Ville de Thuin I. Dégâts matériels Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance de valeurs Volet 4 : assurance tous risques Volet 5 : assurance tous risques expositions et œuvres d’art II. Responsabilité civile Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : assurance scolaire Volet 5 : RC et accidents corporels III. Accidents Volet 1 : accidents du travail du personnel Volet 2 : accidents corporels des Conseillers Volet 3 : petits statuts F2 IV. Automobile Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service V. Assistance VI. Tous risques chantiers CPAS de Thuin I. Dégâts matériels Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance de valeurs Volet 4 : assurance tous risques II. Responsabilité civile Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : RC et accidents corporels Volet 5 : Responsabilité civile vie privée demandeurs d’asile/candidats réfugiés politiques III. Accidents Volet 1 : accidents du travail du personnel Volet 2 : accidents corporels du Président et des Conseillers du CPAS IV. Automobile Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des postes du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.
Identificador interno: 2026708_1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 66510000 Servicios de seguros
Clasificación adicional (cpv): 66518200 Servicios de compañías de seguros, 66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Thuin
Código postal: 6530
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
País: Bélgica
Información complementaria: Entité communale
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant au minimum au double du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Accidents du travail : 200.000€ - Dommages matériels : 50.000€ - Responsabilité civile : 100.000€ - Automobiles : 75.000€
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 couvertures d'assurance par branche concernée
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Maximum 2 pages recto verso
Criterio: Titulaciones educativas y profesionales relevantes
Descripción del criterio de selección: Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Les exigences minimales sont les suivantes : Une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 45
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Service compris dans la prime
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Garanties
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Environmental Social and Gouvernance (ESG)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 08/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 08/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lugar: Service Financier, Grand'Rue 36 à 6530 Thuin
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT
Información sobre los plazos de revisión: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Ville de Thuin
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT
Organización que recibe solicitudes de participación: Ville de Thuin
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Ville de Thuin
Número de registro: BE0207307311
Dirección postal: Grand'Rue 36
Localidad: Thuin
Código postal: 6530
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
País: Bélgica
Punto de contacto: Wendy Quairiaux
Teléfono: +32 71559429
Fax: +32 71559410
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: CONSEIL D'ETAT
Número de registro: BE 0931.814.266
Dirección postal: Rue de la Science, 33
Localidad: BRUXELLES
Código postal: 1040
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Número de registro: BE 0475.480.736
Localidad: Antwerpen / Anvers
Código postal: 2000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
País: Bélgica
Teléfono: +32 3 294 30 51
Funciones de esta organización:
Proveedor de servicios de contratación pública
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: FPS Policy and Support
Número de registro: BE 0671.516.647
Localidad: Brussels
Código postal: 1000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 2 740 80 00
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: bac5ae2f-af35-4ba9-88eb-f3011e378758 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Anuncio: fecha de envío (por parte del eSender): 03/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 614832-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026