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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU VAR, PRESTATIONS DE PLONGE ET FOURNITURES ASSOCIÉES
Descripción: L'affaire est composée de 5 lots distincts. Il s'agit de marchés (dits "composites" ou traités à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande. Excepté pour les lots 19A et 19B qui sont traités à prix unitaires seulement
Identificador del procedimiento: 64499398-6b7d-4b17-a834-f2d41e8504d8
Identificador interno: 260020
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 1 425 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les marchés ont été attribués par la Cao du 27/05/2026. Les marchés ont été autorisés à être signer par la délibération de la commission permanente du 22/06/2026. Les marchés ont été notifiés le 25/06/2026. Les montants indiqués sont les montants annuels
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 1 Draguignan
Descripción: Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Identificador interno: 4A
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Opciones:
Descripción de las opciones: - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
Más información sobre renovaciones: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 153547-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: CCIRA de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulon
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 2 Draguignan
Descripción: Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Identificador interno: 4B
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Opciones:
Descripción de las opciones: - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
Más información sobre renovaciones: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 153547-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: CCIRA de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulon
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur bassin tropézien
Descripción: Il s'agit d'un marché (dit "composite" ou traité à prix "mixtes") comportant une partie traitée à prix forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires à bons de commande
Identificador interno: 4C
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Opciones:
Descripción de las opciones: - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
Más información sobre renovaciones: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 153547-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: CCIRA de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulon
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var
Descripción: Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Identificador interno: 19A
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Opciones:
Descripción de las opciones: - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
Más información sobre renovaciones: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 153547-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: CCIRA de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulon
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.
Lote: LOT-0005
Título: Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var
Descripción: Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Identificador interno: 19B
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza, 90919200 Servicios de limpieza de oficinas
Opciones:
Descripción de las opciones: - marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 2
Más información sobre renovaciones: Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información sobre anuncios anteriores:
Identificador del anuncio anterior: 153547-2026
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 35
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire environnemental
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 5
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Montant de l'offre : Dpgf + Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 4a, 4b et 4c et Montant de l'offre au Dqe en euro(s) Ttc pour les lots 19a et 19b
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: CCIRA de Marseille
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulon
Información sobre los plazos de revisión: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
6. Resultados
Valor máximo de los acuerdos marco del presente anuncio: 1 376 800,07 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 1 376 800,07 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: ATALIAN PROPRETE
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0001
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 100 402,27 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No se sabe aún
Información del contrato:
Identificador del contrato: 20260397
Título: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur 1 Draguignan
Fecha de celebración del contrato: 25/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: no
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 5
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 5
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0002
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 1 376 800,07 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: ATALIAN PROPRETE
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0002
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0002
Valor de la licitación: 154 593,66 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No se sabe aún
Información del contrato:
Identificador del contrato: 20260398
Título: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur 2 Draguignan
Fecha de celebración del contrato: 25/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: no
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 5
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 5
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0003
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 1 376 800,07 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: GROUPE FRANCE CLEAN
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0003
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0003
Valor de la licitación: 45 923,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No se sabe aún
Información del contrato:
Identificador del contrato: 20260399
Título: Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors Tpm et fournitures associées du secteur bassin tropézien
Fecha de celebración del contrato: 25/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: no
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 3
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 3
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0004
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 1 376 800,07 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SUD SERVICE
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0004
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0004
Valor de la licitación: 276 281,14 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No se sabe aún
Información del contrato:
Identificador del contrato: 20260401
Título: Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage des locaux du département du Var
Fecha de celebración del contrato: 25/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: no
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 4
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0005
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 1 376 800,07 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SUD SERVICE
Oferta:
Identificador de la oferta: TEN-0005
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0005
Valor de la licitación: 799 600,00 EUR
La oferta es una variante: no
Subcontratación: No se sabe aún
Información del contrato:
Identificador del contrato: 20260402
Título: Prestations d'entretien, de nettoyage de locaux et de prestations de plonge et fournitures associées dans les collèges du département du Var
Fecha de celebración del contrato: 25/06/2026
El contrato se adjudica dentro de un acuerdo marco: no
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 3
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 3
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 3B45D8B9-ECF7-7B64-F1FF2B68B0966DBB
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Número de registro: 55445
Dirección postal: 390, avenue des Lices Cs 41303
Localidad: Toulon
Código postal: 83076
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
Punto de contacto: DALMAS Karine
Teléfono: 0483950569
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Toulon
Número de registro: 3B45D8EC-BC61-F3DC-DF49D5B2BF1B005E
Dirección postal: 5 rue Racine
Localidad: Toulon
Código postal: 83041
Subdivisión del país (NUTS): Var (FRL05)
País: Francia
Teléfono: 0494427930
Fax: 0494427989
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: CCIRA de Marseille
Número de registro: 3B45D903-0F33-C337-26E9E28F90387036
Dirección postal: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Localidad: Marseille
Código postal: 13282
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Teléfono: 0484354554
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: ATALIAN PROPRETE
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1785530-1-1-1
Dirección postal: 56 Rue Ampere
Localidad: Paris 17
Código postal: 75017
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Denominación oficial: ATALIAN PROPRETE
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1785530-1-2-1
Dirección postal: 56 Rue Ampere
Localidad: Paris 17
Código postal: 75017
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Denominación oficial: GROUPE FRANCE CLEAN
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1785530-1-3-1
Dirección postal: 16 Avenue Des Marronniers
Localidad: Asnieres-Sur-Seine
Código postal: 92600
Subdivisión del país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Denominación oficial: SUD SERVICE
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1785530-1-4-1
Dirección postal: 3 Av Des Compagnons
Localidad: Castelnau-Le-Lez
Código postal: 34170
Subdivisión del país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Denominación oficial: SUD SERVICE
Tamaño del operador económico: Gran empresa
Número de registro: 1785530-1-5-1
Dirección postal: 3 Av Des Compagnons
Localidad: Castelnau-Le-Lez
Código postal: 34170
Subdivisión del país (NUTS): Hérault (FRJ13)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Licitador
Propietario beneficiario:
Nacionalidad del titular: Francia
Ganador de estos lotes: LOT-0005
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: a34323f9-a509-4bcb-a831-c305e85e716d - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 14:10:26 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 614926-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026