1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Angers Loire habitat
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Dialogue Compétitif - Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
Descripción: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN : L’opération concerne la rénovation énergétique d’un ensemble immobilier de 288 logements dans le cadre du NPNRU afin : - D’améliorer la performance énergétique (isolation thermique des façades et terrasses, confort d’été, raccordement au chauffage urbain d’Alter Services, …) permettant de réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone - D’améliorer l’accessibilité PMR aux bâtiments et dans les logements, - D’adapter des logements avec le référentiel Sénior de l’Office - D’assurer le remplacement des composants vétustes - Une 1ère option pour la surélévation, encore à l’étude, pour la création de 18 logements supplémentaires - Une 2e option, encore à l’étude, pour la restructuration et transformation de 10 T4 en T2 seniors sur une tour ou plusieurs tours. La réhabilitation en site occupé devra s’adapter à la présence d’amiante.
Identificador del procedimiento: 76242348-215a-4c4f-a0a9-2d40c45e4ff8
Tipo de procedimiento: Diálogo competitivo
Principales características del procedimiento: Marché formalisé
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Angers
Subdivisión del país (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération). Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la consultation : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D 243-15 du code de la sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222-5 1° du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - L’assurance responsabilité civile et décennale. Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Composition du groupement pour le projet : 25 points ; Sur 2 feuilles recto-verso, le groupement précisera : • Présentation succincte du groupement, • L’organigramme, • Ses compétences, • Le fonctionnement du groupement. 2. 3 expériences du mandataire et/ou du groupement similaire au projet de réhabilitation du groupe immobilier Quemard Blandin : 75 points soit 25 points par expérience ; sur 2 feuilles recto-verso, par expérience, le groupement précisera à chaque expérience : - Présentation générale : • Composition du groupement pour cette expérience • Type de dévolution (conception réalisation, dialogue compétitif, marché de travaux, …) • Illustrations du projet • Descriptif succinct des travaux énergétiques réalisés (valeur avant / après travaux, label atteint, …) • Détail sur le coût de l’opération (total, prix au logement, …) • Détail de travaux de restructuration de logement sur un site de logement occupé • Détail de travaux de surélévation sur un site de logement occupé • Descriptif des travaux de désamiantage (ss sct3) et/ou en présence d’amiante (ss sct4) • Descriptif des travaux réalisés dans les parties communes (sécurité incendie, embellissement, …) dans les logements, aux abords - Gestion de chantier en site occupé : • Détail sur les travaux réalisés en part propre / co-traitance / sous traitance • méthodologie sur la conduite et l’ordonnancement de chantier (gestions des phases des entreprises, ). • organisation de chantier (gestion des appros dans les parties communes et les logements, maintient de la proprété logements/parties communes/espaces extérieurs) • Installation de chantier, mesures anti-nuisance, poussières, stockage, nettoyage, gestion des flux. • Indiquer les outils de gestion utilisés pour le suivi de chantier, la conduite des OPR/Réception et la levée des réserves. - Gestion des locataires : • indiquer l’animation et la relation client avec les habitants (réunions, affichage, sms, …) • l’information du chantier (gestion des réclamations, des clés, de la permanence) • gestion d’un logement répis/tampon, transfert/déménagement des locataires, … - Recommandation du maître d’ouvrage (suivant modèle transmis) 3. Formalisme de restitution (-5 points) • Le non-respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre entrainera une pénalité de la note globale jusqu’à un retrait de 5 points Critères d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Date limite de réception des candidatures : Lundi 5 octobre 2026 à 12h00 Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Afin de justifier des compétences requises, l’entreprise mandataire devra préciser de certifications RGE ou Qualibat requises à l’opération, à savoir : - Qualibat et certification RGE pour l’isolation des murs par l’extérieur - RGE ventilation Toutes autres certifications ou qualifications en lien avec l’opération viendra bonifier l’offre du candidat. Le candidat pourra se grouper, s’il le juge nécessaire, avec des co-traitants pour justifier des qualifications requises. Le recours à la sous-traitance ne sera pas autorisé sur ces qualifications. Le candidat dispose de la durée du dialogue compétitif pour composer son équipe et être garant de l’ensemble des qualifications et certifications demandées. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché et leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Afin d’assurer une organisation cohérente des travaux et d’éviter les situations de conflit d’intérêts ou de concurrence entre les différentes équipes candidates, il est interdit à une entreprise générale ou au mandataire d’un groupement de présenter plusieurs candidatures pour le présent marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises cotraitantes spécialisées, notamment celles intervenant dans les domaines de la façade, des lots techniques, de l’étanchéité ou de prestations spécialisées similaires, qui peuvent participer à plusieurs groupements. En cas de non-respect de cette interdiction, les candidatures concernées sont traitées conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Critère environnemental : oui Clause environnementale : oui Clause d’insertion : oui Durée des travaux : précisée ultérieurement
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
Descripción: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
Identificador interno: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45000000 Trabajos de construcción
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Angers
Subdivisión del país (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: otra información: Desconocido
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: Lieu d’exécution : • Groupe 0800 collectifs : 2-4-6-13bis/ter/qter-21bis/ter/qter-29bis/ter/qter square Maurice Blanchard • Groupe 0800 individuels : 7-9-11-13-15-17-19-21-13-25-27-29 square Maurice Blanchard • Groupe 0801 tour : 13 square Maurice Blanchard • Groupe 0801 barre : 15-17-19 square Maurice Blanchard Classification CPV : objet principal : 45000000
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Nantes
Información sobre los plazos de revisión: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organización que tramita ofertas: Angers Loire habitat
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Angers Loire habitat
Número de registro: 39910686500014
Dirección postal: 4 rue de la Rame
Localidad: Angers
Código postal: 49101
Subdivisión del país (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
País: Francia
Teléfono: 0241235757
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Nantes
Número de registro: 92084215000012
Dirección postal: 6 allée de l'île Gloriette
Localidad: NANTES
Código postal: 44000
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Teléfono: 0255101002
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Número de registro: 13002928300012
Dirección postal: 6 quai Ceineray
Localidad: NANTES
Código postal: 44000
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Teléfono: 0660489889
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Número de registro: 9208421500012
Dirección postal: 6, allée de l'île Gloriette
Localidad: Nantes
Código postal: 44000
Subdivisión del país (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
País: Francia
Teléfono: 0255101002
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: 1897972c-9f9d-49b3-98d8-b1b6e49cdf33 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 13:55:56 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 615154-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026