1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Villeurbanne
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Descripción: La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle LAPI etc. Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils. Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes : - Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ; - Un contrôle efficient du stationnement payant ; - Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement. Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Identificador del procedimiento: 851b43b8-4857-4ad4-90c0-edbfd6b41ff2
Identificador interno: 2026_8166
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 63712400 Servicios de estacionamiento
Clasificación adicional (cpv): 34926000 Equipo de control de aparcamientos, 38720000 Fechadores y contadores
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle Lapi etc. Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils. Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes : - Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ; - Un contrôle efficient du stationnement payant ; - Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement. Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles, a vocation à être exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants globaux Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée du marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 6 000 000 euro(s) Ht - Maximum : 12 000 000 euro(s) Ht Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les modalités de mise en oeuvre des prestations sont détaillées à au sein du Cctp. Calendrier prévisionnel de démarrage (non contractuel) : - Notification du présent marché : 1ère semaine de janvier 2027 - Préparation des prestations : 3 mois - Démarrage des prestations objet du présent marché : 1er avril 2027 Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, conformément à l'article 1.4 du Ccap. Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse, qui sera analysée lors de l'analyse des offres. Le choix de retenir la Pse appartient à la Ville. Conformément à l'article 2.11 du Rc, une visite obligatoire du parking Verlaine devra être effectuée pour la remise de l'offre de base + Pse. La période pour la visite obligatoire s'étend sur la semaine 38, soit entre le lundi 14 septembre et le vendredi 18 septembre 2026. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution pour l'offre de base et pour l'offre de base + Pse, précisés à l'article 5.2.1 du Rc. L'acheteur devant évaluer et classer les offres, en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies, la Ville procédera à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles : - Offre de base - Offre de base + Pse Le choix de retenir la Pse appartient à la Ville. Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur peut décider d'engager une phase d'auditions avec l'ensemble des candidats. Il informera les candidats admis des modalités pratiques de cette audition qui pourra se tenir en visioconférence ou en présentiel. Calendrier prévisionnel des auditions : entre le 29 octobre et le 3 novembre 2026
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: SURVEILLANCE, EXPLOITATION ET GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Descripción: La Ville de Villeurbanne a initié depuis 2020 de nombreuses évolutions de ses politiques publiques, notamment sur le stationnement payant. Ainsi, la Ville a fait le choix depuis 2023 de confier la gestion de son parc de stationnement payant à un acteur unique pour accompagner l'extension de son périmètre et la modernisation de ses modalités organisationnelles associées : nouvelles tarifications, évolution des zonages, contrôle LAPI etc. Le nouveau mandat politique 2026-2032 s'inscrit dans la continuité de la politique de mobilité initiée par la Ville en 2020 et prévoit d'étendre encore le périmètre de stationnement payant de 8 000 places en 2026 à 13 000 places d'ici fin 2031. Il ambitionne également de poursuivre l'évolution des modalités organisationnelles de cette politique avec des modifications tarifaires, des changements dans les classes d'ayants droits (nouvelles tarifications, évolutions des zonages résidentiels…) et le développement et la mise en oeuvre d'outils nouveaux. Face à ces multiples enjeux, la Ville de Villeurbanne souhaite continuer de faire appel à un acteur unique pour gérer son parc de stationnement payant et déployer ces nouveaux outils. Le prestataire du marché unique devra, dans le périmètre de ses missions détaillées ci-après, concourir à la mise en oeuvre de ces évolutions selon quatre grands axes : - Un service à l'usager performant grâce à des outils numériques aboutis, maintenant une qualité de contact humain dans l'accueil de l'usager et un accompagnement pour les publics éloignés du numérique ; - Des outils et processus performants pour la mise en oeuvre quotidienne de la politique de stationnement ; - Un contrôle efficient du stationnement payant ; - Un observatoire du stationnement contribuant à l'ajustement de la stratégie communale de stationnement. Ces objectifs se déclinent à travers différentes exigences contractuelles, détaillées dans la suite du document. Enfin, la sensibilité des missions intégrées au périmètre du marché, et leur caractère interdépendant, justifient un haut niveau d'exigence en matière d'évaluation continue du service rendu, et une excellente réactivité du prestataire dans la gestion des aléas. La qualité de l'interface avec la collectivité est stratégique non seulement pour le suivi de la bonne exécution du marché mais également pour le pilotage d'autres missions conservées en régie par la Ville, telles que l'établissement de la politique de stationnement ou le contrôle du stationnement gênant. La gestion de l'ouverture des barrières du parking Verlaine de 238 places et de la zone car du parc de la France libre fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Identificador interno: S-PF-1868010
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 63712400 Servicios de estacionamiento
Clasificación adicional (cpv): 34926000 Equipo de control de aparcamientos, 38720000 Fechadores y contadores
Opciones:
Descripción de las opciones: Le présent marché comporte une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire, conformément à l'article 1.4 du Ccap. Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la Pse, qui sera analysée lors de l'analyse des offres
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Localidad: Villeurbanne
Código postal: 69100
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/01/2027
Duración: 4 Días
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro profesional relevante
Descripción del criterio de selección: Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Valeur technique et environnementale de l'offre
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 4 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Mairie de Villeurbanne
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: 10585D09-A2C9-0769-69A2639894B73120
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Ville de Villeurbanne
Número de registro: 1425
Dirección postal: Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Localidad: Villeurbanne
Código postal: 69601
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: le Maire
Teléfono: 0426106007
Fax: 0472658051
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Mairie de Villeurbanne
Número de registro: 10585D4E-C29D-DC42-5B2F8A2B349B85AB
Dirección postal: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Localidad: Villeurbanne
Código postal: 69100
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: Service Achat Commande Publique
Teléfono: 0478141010
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registro: 10585D73-9F14-F936-F66CC503F9F63102
Dirección postal: 184, rue Duguesclin
Localidad: Lyon
Código postal: 69433
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0478141010
Fax: 0478141065
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registro: 10585D84-C1A9-2329-2B241F12DE4C0EB4
Dirección postal: 184, rue Duguesclin
Localidad: Lyon
Código postal: 69433
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0478141010
Fax: 0478141065
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 733473f7-eb7f-4de9-97a9-3d7142aa4f7b - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 03/09/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 615468-2026
Número de la edición del DO S: 172/2026
Fecha de publicación: 07/09/2026