1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Educación
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: B25-05296-ID - ÉVALUATION DES CANDIDATS ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT POUR LES CENTRES DAM
Descripción: Les Prestations concernent la réalisation d’évaluation de candidats et d’assistance au recrutement, ci-après désignée « les Prestations », pour le compte des centres suivants : - En Ile-de-France : Centre CEA/DAM Ile de France ou CEA/DIF ; - En Aquitaine : Centres CEA/CESTA et CEA/Gramat ; - En Bourgogne : Centre CEA/Valduc ; - En Touraine : Centre CEA/Le Ripault.
Identificador del procedimiento: c53340ff-f71b-4494-a132-a0078e5663ad
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 79600000 Servicios de contratación
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Localidad: ARPAJON
Código postal: 91297
Subdivisión del país (NUTS): Essonne (FR104)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Corrupción: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0004
Título: B25-05296-ID - ÉVALUATION DES CANDIDATS ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT POUR LES CENTRES DAM
Descripción: Les Prestations se décomposent en : Une part ferme : - Poste 1 : Evaluations de candidats cadres et non cadres ; - Poste 3 : Formation des recruteurs du CEA/DAM. Une part au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) : - Poste 2 : Assistance au recrutement par recherche préalable de candidats via annonce ou approche directe : o BPU n°1 : Recherche de candidats par annonce, o BPU n°2 : Recherche de candidats par approche « directe ».
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 79600000 Servicios de contratación
Clasificación adicional (cpv): 79600000 Servicios de contratación
Opciones:
Descripción de las opciones: Une tranche optionnelle d'une durée de 12 mois, reconductible 1 fois.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: CEA / DAM Ile-de-France Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex
Localidad: Arpajon
Código postal: 91297
Subdivisión del país (NUTS): Essonne (FR104)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: CEA / Cesta 15 ave des sablières CS 60001 33116 Le Barp Cedex
Localidad: Le Barp Cedex
Código postal: 33116
Subdivisión del país (NUTS): Gironde (FRI12)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: CEA / Gramat BP 80200
Localidad: Gramat
Código postal: 80200
Subdivisión del país (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: CEA / Valduc 21120 Is-sur-Tille
Localidad: Is-sur-Tille
Código postal: 21120
Subdivisión del país (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
País: Francia
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: CEA / Le Ripault BP 16 37260 Monts
Localidad: Monts
Código postal: 37260
Subdivisión del país (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 60 Meses
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise dans le domaine des prestations citées, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce soustraitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Pliegos de contratación
El acceso a determinados documentos de contratación está restringido
Justificación de la restricción del acceso a determinados pliegos de contratación: Protección de información particularmente sensible
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del procedimiento:
Se requiere una habilitación de seguridad
Descripción: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, - soit un dossier complet de demande d’enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre DIF- Tél : 01 69 26 40 00 ––CEA/DIF – Domaine du Grand Rué de Bruyères-le-Châtel, 91927 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° B25-05296-ID). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par l'engagement contractuel de sécurité.
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 12 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Versailles
Información sobre los plazos de revisión: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Número de registro: 775 685 019 00082
Departamento: ESSONNE
Dirección postal: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Localidad: ARPAJON
Código postal: 91297
Subdivisión del país (NUTS): Essonne (FR104)
País: Francia
Punto de contacto: Isaline DOMART
Teléfono: +33169264000
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Versailles
Número de registro: 17780005900012
Dirección postal: 56 avenue de Saint-Cloud
Localidad: VERSAILLES
Código postal: 91297
Subdivisión del país (NUTS): Yvelines (FR103)
País: Francia
Punto de contacto: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Teléfono: +33 1 39 20 54 00
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
10. Modificación
Identificador/versión del anuncio: 3513d23d-0b6a-4874-8a10-ffc386e29b0d - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 14:05:09 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 616407-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026