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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: EDF SA
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades relacionadas con la electricidad
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des sites EDF HYDRO PYRENEES
Descripción: Les prestations comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Entretien des pelouses avec une hauteur maximum de 10 cm - Découpe des bordures pour assurer la netteté et le dessin initial des trottoirs et massifs - Taille des haies selon leur configuration - Enlèvement des bois morts ou broyage sur place avec du matériel adapté - Entretien des massifs, arbres d'ornement et bacs - Entretien des sous-bois - Entretien des prairies et des talus - Entretien des accès véhicules, piétons et parkings - Débroussaillage et élagage - Nettoyage - Traitement des espèces invasives - etc ...
Identificador del procedimiento: 401e2d14-b000-41ed-9844-a9077a55faab
Identificador interno: AVIS027895
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Règle de dévolution des lots : Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
País: Francia
Información complementaria: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5 1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS n°AVIS027895 tel qu’identifié à l’article 2.1. Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail-Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 6
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 5
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Incumplimiento de obligaciones basadas en motivos de exclusión puramente nacionales: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0006
Título: LOT 1 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines de Saint Gaudens
Descripción: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Le fauchage mécanique - Le fauchage manuel - Le désherbage
Identificador interno: BPM027894
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: LABARTHE-RIVIERE
Código postal: 31800
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera sur les sites ci-dessous : - Site de POINTIS - Barrage d'Ausson - Gourdans - Site de Camon - Site de Valentine - Barrage de Miramont - Site de la Gentille - Site de Saint Sernin
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 112250 euros en cas de candidature sur le lot 1. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités à H0 B0 M0 . Tous les chargés de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent - Certification CERTIPHYTO et agrément délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) de la région où se trouve votre siège social pour l'utilisation de produits phytosanitaires sur les sites. A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: critère prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur du groupe EDF
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441.1 et 1441.2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441.3 et 1441.3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
Organización que tramita ofertas: EDF SA
5.1.
Lote: LOT-0007
Título: Lot 2 - Entretien des Espaces Verts du Groupement d'Usines de Couserans
Descripción: Les prestations comprennent (liste non exhaustive) : - Fauchage manuel - Fauchage mécanique - Elagage - Débroussaillage manuel
Identificador interno: BPM027894 (lot 2)
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: BORDES SUR LEZ
Código postal: 09800
Subdivisión del país (NUTS): Ariège (FRJ21)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera sur les sites ci-dessous : - Groupement d'Usines de Couserans
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 45000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chargés de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: critère prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur du groupe EDF
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
Organización que tramita ofertas: EDF SA
5.1.
Lote: LOT-0008
Título: Lot 3 - Entretien des Espaces Verts du Groupement d'Usines des NESTES - Lot amont
Descripción: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Tonte - Fauchage - Elagage - Evacuation des déchets - Nettoyage et débouchage des caniveaux et rigoles de tout le site - Démoussage et dégravement des sellettes
Identificador interno: BPM027894 (lot 3)
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: SAINT LARY SOULAN
Código postal: 65170
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera sur les sites ci-dessous : - Site de Saint Lary - Site du Badet - Site de la Gela - Usine de Fabian - Usine des Echarts - Usine de la Maison Blanche
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 53290 euros en cas de candidature sur le lot 3. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chargés de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent - Certification CERTIPHYTO et agrément délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) de la région où se trouve votre siège social pour l'utilisation de produits phytosanitaires sur les sites. A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: critère prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur du groupe EDF
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
Organización que tramita ofertas: EDF SA
5.1.
Lote: LOT-0009
Título: LOT 4 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines de Nestes - Lot Aval
Descripción: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Fauchage - Nettoyage et débouchage des caniveaux et rigoles de tout le site - Traitement par produit chimique - Elagage - Dégravement des sellettes et débouchage des drains - Débroussaillage
Identificador interno: BPM027894 (lot 4)
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: ST LARY SOULAN
Código postal: 65170
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera sur les sites EDF suivants : - Usine de Bordères - Usine de Loudenvielle - Usine de Guchen - Usine de Beyrede
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 66710 euros en cas de candidature sur le lot 4. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chefs de travaux devront être habilités H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent - Certification CERTIPHYTO et agrément délivré par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) de la région où se trouve votre siège social pour l'utilisation de produits phytosanitaires sur les sites. A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: critère prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur du groupe EDF
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
Organización que tramita ofertas: EDF SA
5.1.
Lote: LOT-0010
Título: LOT 5 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines ASASP
Descripción: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Désherbage - Fauchage - coupe des rejets et petit élagage - Débroussaillage - Nettoyage des massifs béton - Fauchage des abords de la prise d'eau - Débroussaillage mécanique et coupe des rejets - Elagage - Tonte et évacuation des déchets
Identificador interno: BPM027894 (lot 5)
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera sur les sites EDF HYDRO suivants : - Usine d'ASASP - Usine de Legugnon - Usine de Soeix - Usine de St Cricq - Usine de Ste Marie
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 56250 euros en cas de candidature sur le lot 5. En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chefs de travaux devront être habilité H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: critère prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur du groupe EDF
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
Organización que tramita ofertas: EDF SA
5.1.
Lote: LOT-0011
Título: LOT 6 - Entretien des espaces verts du Groupement d'Usines de Baralet
Descripción: Les prestations d'entretien d'espaces verts des sites comprennent notamment (liste non exhaustive) : - Fauchage manuel - Elagage - Débroussaillage manuel - Fauchage mécanique
Identificador interno: BPM027894 (lot 6)
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 77310000 Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte une période ferme de 3 ans et 5 périodes optionnelles d'un an
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
País: Francia
Información complementaria: Le marché se déroulera sur les sites EDF HYDRO suivants : - Prise d'eau du BALAMET - Prise d'eau de l'Etruc - Berges du Lez - Centrale d'EYLIE - Centrale de LACOURT - Usine BOCART
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 8 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Le marché sera rémunéré uniquement à montant global et forfaitaire, ce montant sera déterminé au moment de l’attribution. Le marché ne comprenant pas de bordereau de prix unitaires, la valeur maximale est de 0 €.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 76250 euros en cas de candidature sur le lot 6 En cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à la somme des montants exigés sur chaque lot.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le Candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités). La démonstration de cette capacité peut prendre la forme : - d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - d'attestations de bonne exécution, ou d'une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - ou de toute autre preuve permettant au candidat de justifier sa capacité
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle Description: Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. En cas de co-traitance, les candidats doivent en décrire l'organisation (mandataire, répartition des prestations, etc...) - Attester d’un code APE compatible avec l’activité des futurs marchés, - Justifier d’une expérience en entretien espaces verts - Indiquer les agréments / habilitations ou équivalent afin d’exécuter les prestations requises : . Tous les intervenants devront être habilités H0 B0 M0 . Tous les chefs de travaux devront être habilité H0 B0 M2 - Certification MASE et/ou OSHAS et/ou ISO 45001 et/ou équivalent A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cas où il serait déclaré attributaire, La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: critère prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: Permitida
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Médiateur du groupe EDF
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF SA
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF SA
Organización que tramita ofertas: EDF SA
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: EDF SA
Número de registro: 552 081 317
Departamento: Direction des Achats Groupe
Dirección postal: Direction Opérationnelle Achats Tertiaire Prestations 5 place Antoinette Fouque Immeuble Nova
Localidad: LYON
Código postal: 69007
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: Valérie RUFFIER-LEMAIRE
Teléfono: +33786809349
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Judiciaire de Paris
Número de registro: 177 801 115 00151
Dirección postal: Parvis du Tribunal de Paris
Localidad: Paris Cedex 17
Código postal: 75859
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: +33144325151
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Médiateur du groupe EDF
Número de registro: 552081317
Dirección postal: TSA 50026
Localidad: Paris CEDEX 08
Código postal: 75804
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: +33144325151
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 1705f2f5-72ec-4d25-b277-72cfc8507f83 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 07/09/2026 07:49:44 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 616671-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026