1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad regional
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: RN122 - Aménagement de la traverse des bourgs de Maurs et St Etienne de Maurs - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Descripción: Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation
Identificador del procedimiento: 09735d07-485f-4c47-aa8d-3a31d20a9852
Identificador interno: DAF_2026_000028
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Communes de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal
Localidad: MAURS
Código postal: 15000
Subdivisión del país (NUTS): Cantal (FRK12)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
Code de la commande publique
Legislación transfronteriza aplicable: Non concerné
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Motivos de exclusión puramente nacionales: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus Attestation et déclaration sur l’honneur de tout conflit d’intérêt.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: RN 122 – Aménagement de la traversée de Maurs et de St Etienne de Maurs (15) – AMO pour études pré-opérationnelles et concertation
Descripción: Le marché a pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études pré-opérationnelles et la concertation dans le cadre de l’aménagement de la traversée de la RN122 dans les communes de Maurs et de Saint Etienne de Maurs dans le département du Cantal. Les prestations concernent notamment : - la mise à jour des éléments de diagnostic (analyse du contexte, diagnostic proprement dit, cadrage des besoins et réflexion stratégique) ; - l’élaboration du pré-programme puis du programme (développement de solutons, analyse comparatives et rédaction du programme final) ; - l’assistance à la concertation
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: commune de Maurs et de St Etienne de Maurs dans le département du Cantal
Localidad: MAURS
Código postal: 15000
Subdivisión del país (NUTS): Cantal (FRK12)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 12 Meses
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en oferta
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la mission débutera fin 2026. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF -Bureau C340 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont- Ferrand Cédex 01; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu sous la référence publique "DAF_2026_000028" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: une liste des principales affaires réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: Critère prix
Descripción: Le prix des prestations : 30 %
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Critère technique
Descripción: La valeur technique : 60 % , jugée sur la base du mémoire technique et organisation justifiant de : - la qualité et de la cohérence de l'équipe en charge de chaque mission ; - la méthodologie mise en oeuvre pour chaque phase ou sous phase ; - la description des modalités d'assistance à la concertation pour les phases pré-programme et programme ; - le planning pour chacune des phases ; - la cohérence de la décomposition des prix forfaitaires.
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Critère environnemental
Descripción: Eco-responsabilité : 10 %, jugée sur la base d'une notice explicitant les démarches écoresponsables proposées pour la mise en œuvre du marché.
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AchatPublic.com
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance dans le cas où le montant de cette dernière est supérieur à 50 000 Euros.
Plazo de recepción de ofertas: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 1 Año
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Une clause de réexamen telle que prévue à article 25 du CCAG PI peut être appliquée.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal administratif de Lyon
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Información sobre los plazos de revisión: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Lyon
Organización que recibe solicitudes de participación: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organización que tramita ofertas: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS 101, cours Charlemagne CS20033 69269 LYON cédex 02 Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Número de registro: 20005376700014
Departamento: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Dirección postal: 7 rue Léo Lagrange
Localidad: CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Código postal: 63033
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: Denis FRAYSSE
Teléfono: 04 73 43 15 81
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Lyon
Número de registro: 17690005800015
Departamento: Palais des Juridictions administratives
Dirección postal: 184 rue Duguesclin,
Localidad: LYON Cedex 03
Código postal: 69433
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Teléfono: 0487635000
Fax: 0487635250
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
Identificador/versión del anuncio: 9629fc48-c50f-467c-aac2-d8236b43801d - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 17:24:57 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 617315-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026