1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades relacionadas con la electricidad
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord-Cadre pour la maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine (Martinique)
Descripción: Accord cadre d’une durée de 8 ans. Une partie ferme de 5 ans et 3 options de 12 mois. Pour des prestations de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine
Identificador del procedimiento: 2684e3d2-55b6-412d-b237-9c40eac3b2b4
Identificador interno: AVIS027089
Tipo de procedimiento: Otro procedimiento de múltiples etapas
Principales características del procedimiento: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Clasificación adicional (cpv): 31625100 Sistemas de detección de incendios
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Bellefontaine
Código postal: 97222
Subdivisión del país (NUTS): Martinique (FRY20)
País: Francia
Información complementaria: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valor
Valor estimado, IVA excluido: 780 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF PEI https://pha.2.edf.com Demande d'information AVIS N°AVIS027089 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI SAS informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Fraude: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF PEI, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Marché de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine (Martinique)
Descripción: Prestations de maintenance des Équipements terminaux de sécurité incendie de la Centrale EDF PEI de Bellefontaine (Martinique)
Identificador interno: Lot Unique
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Clasificación adicional (cpv): 31625100 Sistemas de detección de incendios
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Martinique (FRY20)
País: Francia
Información complementaria: Le Marché se déroulera sur le site de Bellefontaine.
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/05/2027
Fecha de finalización de la duración: 30/04/2034
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se sabe aún
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Medidas para garantizar la calidad
Descripción del criterio de selección: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF PEI ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 400 000 euros en cas de candidature -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché dans le domaine de la maintenance des systèmes de détection incendie similaire à celui attendu dans le présent objet de l’avis de marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit préciser s’il dispose d’une organisation de la sécurité norme NF S 61 933 relative à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou référentiel équivalent. Le candidat doit disposer de la certification APSAD, permettant de couvrir l’intégralité du périmètre technique du présent avis de marché. Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: Critère Prix
Descripción: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 15/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: sí
Información adicional sobre el acuerdo de confidencialidad: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF PEI et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturación electrónica: No autorizada
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco con convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 10
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Nanterre
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organización que recibe solicitudes de participación: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Organización que tramita ofertas: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
Número de registro: 489967687
Departamento: Direction Projets et Partenariats Industriels - Direction Achats et Contrats Industriels
Dirección postal: 5 place Antoinette Fouque
Localidad: LYON
Código postal: 69007
Subdivisión del país (NUTS): Rhône (FRK26)
País: Francia
Punto de contacto: Mme PORTELLI Evelyne -Direction Projets et Partenariats Industriels - Direction Achats et Contrats Industriels
Teléfono: +33 761365028
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal judiciaire de Nanterre
Número de registro: 177 801 115 00151
Dirección postal: 179-191, avenue Joliot-Curie
Localidad: Nanterre Cedex
Código postal: 92020
Subdivisión del país (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
País: Francia
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
10. Modificación
Identificador/versión del anuncio: af2f3807-46b6-4853-987e-c16aaca22368 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 05/09/2026 13:11:59 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 617497-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026