1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SNCF Voyageurs
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de transporte ferroviario
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: LOCMA Paris Austerlitz
Descripción: Le Technicentre de Paris Austerlitz utilise à ce jour, un locotracteur Y5000 pour effectuer les manoeuvres des matériels ferroviaires, afin de réaliser les différentes opérations de maintenance dont il a la charge. Ce locotracteur est très vétuste, énergivore et peu fiable ce qui engendre des coûts d’exploitation et de maintenance très élevés. De ce fait, le Technicentre envisage d’acquérir un nouveau moyen autonome de déplacement de rames (y compris locomotive) nommé « LOCMA » dans le présent CDC, afin de limiter son impact environnemental, de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser sa production et d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents.
Identificador del procedimiento: 228a32b1-3e03-4f57-b56f-d69b4629fd99
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34611000 Locomotoras
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Paris 13eme
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Acquisition d’un moyen Autonome pour le déplacement des locomotives du Matériel Roulant. (LOCMA)-Technicentre Paris Austerlitz
Descripción: Le Technicentre de Paris Austerlitz utilise à ce jour, un locotracteur Y5000 pour effectuer les manoeuvres des matériels ferroviaires, afin de réaliser les différentes opérations de maintenance dont il a la charge. Ce locotracteur est très vétuste, énergivore et peu fiable ce qui engendre des coûts d’exploitation et de maintenance très élevés. De ce fait, le Technicentre envisage d’acquérir un nouveau moyen autonome de déplacement de rames (y compris locomotive) nommé « LOCMA » dans le présent CDC, afin de limiter son impact environnemental, de réduire ses coûts énergétiques, de sécuriser sa production et d’améliorer la qualité de vie au travail de ses agents. Acquisition, livraison, installation et mise en service de LOCMA sur le Technicentre Paris Austerlitz. 1 LOCMA en tranche ferme et 1 LOCMA en tranche optionnelle
Identificador interno: 2026DOS0272593
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 34611000 Locomotoras
Clasificación adicional (cpv): 34600000 Locomotoras de ferrocarril y de tranvía, material móvil y sus partes
Cantidad: 1 pieza
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: PARIS 13eme
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 1 095 Días
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: Requisito en solicitud de participación
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
Esta contratación también es adecuada para las pequeñas y medianas empresas (pymes): sí
Información complementaria: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Canal de comunicación ad hoc:
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del procedimiento:
Fecha estimada de envío de las invitaciones a presentar ofertas: 28/09/2026
Se requiere una habilitación de seguridad
Descripción: SECUFER
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: Permitida
Descripción de la garantía financiera: GAPD
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Voir projet CPS
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: no
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: no
Estructura financiera: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la tranche ferme et révisables sur la tranche optionnelle. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 3
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SNCF Voyageurs
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: SNCF Voyageurs
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: SNCF Voyageurs
Número de registro: 519 037 584 14786
Dirección postal: 1 RUE CAMILLE MOKE
Localidad: SAINT-DENIS
Código postal: 93210
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Punto de contacto: Olivier REVEL
Teléfono: +339 71 99 19 57
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal judiciaire de Paris
Número de registro: Tribunal judiciaire de Paris
Dirección postal: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Localidad: PARIS
Código postal: 75017
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: 01 44 32 51 51
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 22a365cf-6973-4548-8af2-aeb0c69498d9 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 07/09/2026 05:45:46 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 617560-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026