1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SNCF RESEAU
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de transporte ferroviario
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: CCR BLAINVILLE NANCY (54) Module et RAC : base et parc Matériel (Tx jour/semaine)
Descripción: Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les installations techniques (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie), les raccordements aux réseaux, les travaux de VRD, la réalisation de dispositifs d'assainissement autonome de type microstation ou équivalent, ainsi que les travaux d'alimentation électrique et d'éclairage extérieur nécessaires à l'exploitation des sites. Le marché comporte quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives aux bases de Damelevières et Varangéville : - PSE n°1 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Damelevières ; - PSE n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires sur la base de Varangéville ; - PSE n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Damelevières - PSE n°4 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres sur la base de Varangerville Le marché comporte également les options suivantes : - Option n°1 : réalisation de la base travaux de Champigneulles ; - Option n°2 : double panneautage des bâtiments modulaires de la base de Champigneulles ; - Option n°3 : fourniture et pose de grilles de protection aux fenêtres de la base de Champigneulles. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
Identificador del procedimiento: a8804e1e-799b-435d-959c-e0860c7eb5ea
Identificador interno: 2023DOS0549923
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Naturaleza complementaria del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles
Clasificación adicional (cpv): 44211100 Edificios prefabricados modulares, 45232410 Obras de saneamiento, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45330000 Trabajos de fontanería, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: chemin du dépôt
Localidad: Blainville-sur-l'Eau / Damelevières
Código postal: 54360
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Información complementaria: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Varangéville
Código postal: 54110
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Información complementaria: Site SNCF Réseau de Varangéville. Réalisation d’une base travaux modulaire comprenant bâtiments modulaires, VRD, raccordements aux réseaux et équipements techniques associés.
2.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Rue Gabriel Bour
Localidad: Champigneulles
Código postal: 54250
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Información complementaria: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Visite de site obligatoire encadrée par un agent SNCF : Les conditions de réalisation du marché incluent une visite sur site obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont définies au règlement de la consultation. Précisions sur les variantes : Les variantes sont autorisées mais strictement limitées aux conditions fixées au règlement de la consultation. La remise d'une offre de base conforme est obligatoire ; l'absence d'offre de base entraînera l'irrégularité de l'offre globale.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: CCR BLAINVILLE NANCY (54) – Modules et raccordements – bases travaux et parc matériel
Descripción: Le présent lot a pour objet la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service de bâtiments modulaires provisoires destinés à la création de bases travaux sur les sites de Blainville-Damelevières, Varangéville et Champigneulles, dans le cadre du programme CCR Lorraine de SNCF Réseau. Les prestations comprennent notamment les études d'exécution, les terrassements, les fondations, les travaux de VRD, les raccordements aux réseaux (électricité, télécommunications, eau potable, assainissement et eaux pluviales), la fourniture et la pose des modules, les aménagements intérieurs, le mobilier, les équipements électriques, CVC et plomberie, ainsi que l'ensemble des essais, contrôles et mises en service nécessaires à la réception des ouvrages.
Identificador interno: 2023DOS0549923
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Naturaleza complementaria del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles
Clasificación adicional (cpv): 44211100 Edificios prefabricados modulares, 45232410 Obras de saneamiento, 45310000 Trabajos de instalación eléctrica, 45330000 Trabajos de fontanería, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : • PSE n°1 : Double panneautage des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°2 : Double panneautage des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • PSE n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Damelevières. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. • PSE n°4 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres des bases travaux de Varangéville. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Le marché comporte également les options suivantes : • Option n°1 : Réalisation de la base travaux de Champigneulles. Cette option comprend l'ensemble des prestations relatives à la création de la base travaux modulaire de Champigneulles, y compris les travaux préparatoires, VRD, raccordements aux réseaux, assainissement autonome, installations techniques, alimentation électrique et aménagements associés. • Option n°2 : Double panneautage de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose d'un panneau complémentaire en laine de roche d'épaisseur 80 mm sur les parois extérieures des bâtiments modulaires. • Option n°3 : Barreaudage / grilles de protection des fenêtres de la base travaux de Champigneulles. Fourniture et pose de grilles de protection en aluminium sur l'ensemble des fenêtres des bâtiments modulaires. Les modalités de levée des options sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: chemin du dépôt
Localidad: Blainville sur l'eau/Damelevières
Código postal: 54360
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Información complementaria: Site SNCF Réseau de Blainville-Damelevières. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Varangéville
Código postal: 54110
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Información complementaria: Site SNCF Réseau de Varangéville. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire et de ses raccordements.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Rue Gabriel Bour
Localidad: Champigneulles
Código postal: 54250
Subdivisión del país (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
País: Francia
Información complementaria: Ce site correspond à l'option n°1 du marché. Les prestations concernent la réalisation d'une base travaux modulaire, de ses raccordements aux réseaux, des aménagements VRD, des installations techniques associées et des ouvrages d'assainissement autonome. La réalisation de ces prestations est conditionnée à la levée de l'option dans les conditions prévues aux documents du marché.
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 04/01/2027
Duración: 240 Días
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Objetivo de la contratación estratégica: Cumplimiento de objetivos sociales
Descripción: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Objetivo de la contratación estratégica: Reducción de los impactos ambientales
Descripción: Notice de respect de l'environnement Plan d'Assurance Environnement ; Gestion et traçabilité des déchets ;
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Prevención y control de la contaminación
Contratación ecológica: criterios: Otros criterios de contratación pública ecológica
Objetivo social promovido: Igualdad de género, Oportunidades de empleo para desempleados de larga duración, personas desfavorecidas o personas con discapacidad, Diligencia debida en materia de derechos humanos en las cadenas de suministro globales
5.1.8.
Criterios de accesibilidad
Se incluyen criterios de accesibilidad para las personas con discapacidad
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Volumen de negocios anual medio
Descripción del criterio de selección: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 3,9 millions d'euros. En cas de groupement, ce niveau minimal est apprécié globalement en cumulant les chiffres d'affaires des co-traitants.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: - Le formulaire DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété ; (en cas de groupement, ce document peut être commun à tous les co traitants). Lorsqu’un candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations SNCF Réseau prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. - Le formulaire DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. (Modèles disponibles en suivant ce lien) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. - Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien : https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Criterio: Referencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selección: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles à réaliser le Marché en fournissant les renseignements et pièces suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : 1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant notamment sur des microstations d'épuration ou sur toute autre filière agréée de capacité comparable (ou équivalent). Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution des travaux, et précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin selon les règles de l'art. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. 2. La liste des principales livraisons et installations de bâtiments modulaires effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie d'attestations de bonne exécution (ou à défaut, d'une déclaration du candidat) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins trois références répondant à ces critères. IMPORTANT : Les références demandées aux points 1 et 2 ci-dessus peuvent être identiques. Les candidats ayant réalisé des chantiers globaux de bâtiments modulaires intégrant les ouvrages d'assainissement non collectif pourront ainsi satisfaire simultanément à ces deux exigences en présentant les trois (3) mêmes références uniques. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées telles que Qualibat, FNTP, …) - pour les travaux de terrassement et de préparation des plateformes destinées à l'implantation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 1311, terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent ; - pour les travaux de fondations, massifs, longrines et ouvrages en béton nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 2111, maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante) ou équivalent ; - pour la réalisation des installations sanitaires et des raccordements intérieurs des bâtiments modulaires : qualification QUALIBAT 5111, installation de plomberie sanitaire ou équivalent ; - pour la réalisation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments modulaires : -QUALIBAT 5231, installation de pompe à chaleur et groupe froid ou équivalent : -QUALIBAT 5311, installation de VMC ou équivalent. - pour la réalisation des installations électriques, des raccordements électriques et des équipements techniques associés : QUALIFELEC MGTI - Classe 2 mention ET ou équivalent ; Les certificats de qualification professionnelle précités constituent des moyens de preuve de la capacité du candidat. La preuve de capacités équivalentes peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de trois références de travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années accompagnées d'attestations de bonne exécution. Ces compétences pourront être démontrées : • soit au sein des références fournies au titre des points 1 et 2 (dès lors que ces chantiers globaux intégraient également ces corps d'état) ; • soit au sein de références portant sur des prestations mixtes combinant plusieurs de ces corps d'état (par exemple : un marché unique de terrassement et maçonnerie, ou de chauffage et VMC); • soit par des références spécifiques et distinctes propres à chacun des domaines concernés.
Criterio: Seguro de indemnización por riesgos profesionales
Descripción del criterio de selección: Les candidats justifient qu’ils disposent de la capacité économique et financière requise en fournissant une déclaration appropriée de banque (attestation de surface financière) ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation RCP en cours de validité). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par SNCF Réseau. (Cette règle s'applique également pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Nombre: Financier
Descripción: Critère financier basé sur le Prix global (noté selon la méthode DAJ/Bercy)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 60
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Technique
Descripción: Valeur technique de l'offre (notée sur la base du mémoire technique, du SOPAQ et du planning fourni par le candidat). ATTENTION : Une note technique globale inférieure à 10/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 20
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: RSE
Descripción: Critère RSE. Les offres seront évaluées sur la base des sous-critères Sécurité et Environnement décrits au Règlement de la Consultation (RC). Attention : une note sécurité inférieure à 12/20 est éliminatoire et entraînera le rejet de l'offre du candidat sans classement.
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 20
5.1.11.
Pliegos de contratación
Lenguas en las que los pliegos de contratación están disponibles oficialmente: francés
Plazo para solicitar información complementaria: 26/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: Permitida
Los licitadores pueden presentar más de una oferta: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Une retenue de garantie de 2% est appliquée. Elle est prélevée à chacun des versements réalisés. Conformément aux dispositions de l’article 6.13 du CCCG travaux, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dématérialisée.
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 08/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Información que puede completarse finalizado el plazo de presentación:
A discreción del comprador, podrán presentarse posteriormente algunos de los documentos relacionados con el licitador que falten.
Información complementaria: L'acheteur pourra demander aux candidats de compléter ou de préciser le contenu de leur candidature dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Les prestations sont réalisées sur des sites SNCF Réseau soumis à des contraintes d'accès, de sécurité et d'exploitation. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Le titulaire est tenu de réaliser un volume minimal d'heures d'insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: sí
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attribution du marché. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Estructura financiera: Travaux payés à l’unité de mesure - Bordereau de prix Les bordereaux de prix joints au marché contiennent éventuellement une combinaison de prix unitaires et de prix forfaitaires. Les prix sont fermes Il n’est pas prévu de payer d’avances sur ce marché. Il n'est pas prévu de payer d'acompte ni sur les matériaux approvisionnés sur les chantiers, ni sur les fabrications en atelier. Les travaux font l'objet de paiement d'acomptes mensuels Les modalités de paiement et de facturation sont précisées dans les documents de la consultation. La facturation s'effectue par voie électronique conformément aux dispositions contractuelles applicables.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Montreuil
Información sobre los plazos de revisión: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SNCF RESEAU
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Montreuil
Organización que recibe solicitudes de participación: SNCF RESEAU
Organización que tramita ofertas: SNCF RESEAU
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: SNCF RESEAU
Número de registro: 412 280 737 20375
Dirección postal: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Localidad: SAINT-DENIS
Código postal: 93200
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Punto de contacto: Elodie TARTIER
Teléfono: 07 83 12 58 67
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Número de registro: 130 006 869 00015
Dirección postal: 7 rue Catherine PUIG
Localidad: Montreuil
Código postal: 93100
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Teléfono: 01 49 20 20 00
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: f6098b64-54f1-4517-8023-a672fe3bb888 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 04/09/2026 13:58:53 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 617994-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026