1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Actividad de la entidad adjudicadora: Servicios de ferrocarriles urbanos, tranvías, trolebuses o autobuses
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Descripción: L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Identificador del procedimiento: 91cec3cf-7eff-476d-b297-a75582d63473
Identificador interno: M3 2026 04237 M
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: En ce qui concerne les pièces à remettre dans le cadre de la candidature : - la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - Cadre de réponse candidature - onglet « Compétences ») : Pour chacune des compétences requises ci-dessous, le candidat fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, …. - Compétences Réglementaire Connaissance du droit de la commande publique spécifique à la commande artistique Connaissance des responsabilités et assurances associées Maîtrise des exigences réglementaires sur la sécurité, l'accessibilité et la réception d'un ouvrage public intégrant une oeuvre Compétence confirmée en urbanisme réglementaire, procédures administratives et obtention des autorisations nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'installations artistiques en espace public, incluant les relations avec les collectivités, services instructeurs, Abf, Drac et gestionnaires du domaine public. - Compétences Techniques & normatives (bâtiment) Maîtrise des normes de sécurité, incendie et maintenance du bâtiment Connaissance des contrôles et agréments techniques spécifiques Compétences en économie de la construction. - Compétences Interface art / architecture / ingénierie Capacité de coordination technique (aptitude à travailler en synergie avec l'artiste, l'architecte et les ingénieurs, pour concilier intention artistique) Compétences d'analyse de faisabilité technique Compétences de suivi d'exécution . - Compétences Pilotage & gestion de projet Coordination des différents acteurs Gestion du planning du projet et de l'intégration artistique Compétences en planification et suivi des travaux en site occupé Suivi des coûts, contrats et risques Contrôle de la qualité, réception. En ce qui concerne les critères de jugement des offres : Pour le critère financier (40%) : il sera jugé d'une part à partir du montant forfaitaire de la tranche ferme (pondération à 75% de la note du critère prix); D'autre part à partir du montant forfaitaire cumulé des tranches optionnelles (pondération à 25% de la note du critère prix). Réparti comme suit : - To1 à To6 : 5%, - To7 : 15% - To8 : 2,5%, - To9 : 2,5%. Pour le critère technique (50%) : Compréhension des enjeux du projet vis à de vis de la mission du titulaire - 15% ; Adéquation des moyens humains affectés à la mission, compétences affectées à la mission à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe - 15% ; Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations attendues - 20%. Pour le critère Performance environnementale de la mission (10%) : Méthodologie d'écoconception et intégration des enjeux environnementaux - 5% ; Organisation du suivi environnemental et accompagnement du Moa - 3% ; Retours d'expérience, certifications et démarches environnementales mobilisées pour la mission - 2%
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Descripción: L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Identificador interno: S-PF-1868723
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción, 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras
Opciones:
Descripción de las opciones: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Agglomération toulousaine
Localidad: Toulouse
Código postal: 31000
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 21/12/2026
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché
Criterio: Volumen de negocios anual general
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Une liste de références pour les trois dernières années, notamment pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pour chaque référence (avec remise d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes)
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Critère technique
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 50
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Performance environnementale de la mission
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 10
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: Critère financier
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 40
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Sans Objet
Plazo de recepción de ofertas: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 6 Meses
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: Pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'une ou plusieurs entreprises. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Estructura financiera: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulouse
Información sobre los plazos de revisión: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: TISSEO INGENIERIE
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: D39C302C-9DB4-4B66-A3E9DF1C0DA02F1D
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Número de registro: 54809
Dirección postal: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Localidad: Toulouse
Código postal: 31004
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Punto de contacto: Service Commande Publique
Teléfono: 0561144850
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: TISSEO INGENIERIE
Número de registro: D39C304D-B53A-02BC-04B8702A8EB43399
Dirección postal: 21 Boulevard de la Marquette
Localidad: Toulouse
Código postal: 31000
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: 0561144850
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Toulouse
Número de registro: D39C305C-0A3F-FEFF-B87C1F29CF49AB26
Dirección postal: 68, rue Raymond Iv
Localidad: Toulouse
Código postal: 31068
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: 0562735757
Fax: 0562735740
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: aebcc61f-8bc8-4be7-b871-95d211b057fd - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 07/09/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 618773-2026
Número de la edición del DO S: 173/2026
Fecha de publicación: 08/09/2026