1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: DALKIA (31)
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública bajo el control de una autoridad estatal
Actividad de la entidad adjudicadora: Producción, transporte o distribución de gas o calefacción
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Travaux de calorifuge des réseaux hydrauliques de la chaufferie et des réseaux des sous stations - RCU BAYONNE
Descripción: Dalkia est attributaire de la création et l'exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube. Ces travaux comprennent la réalisation d'une chaufferie, d'un réseau de chaleur et de ses sous stations. Le présent appel à candidature concerne la chaufferie les sous stations. Dalkia souhaite confier à un opérateur agréé la mission de fournitures des isolants et réalisation des prestations de calorifugeage du réseau hydraulique de la chaufferie et des canalisations créées dans les sous stations. Réalisation de l'ensemble du calorifuge de tous les réseaux en température d'une chaufferie biomasse de 1,2 MW, d'une pompe à chaleur de 1,6 MW et une chaufferie d'appoint au gaz de 5,4 MW. Calorifuge des circuits évaporateur de la PAC. Les réseaux à calorifuger pourront avoir un diamètre allant jusqu'au DN250 dans la chaufferie. Le nombre prévisonnel de sous stations à isoler est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur. La typologie des matériaux calorifuge, épaisseurs et finition, etc. ne sont pas encore définis à date. Le nombre prévisionnel de sous stations à raccorder est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur.
Identificador del procedimiento: a17bd9bd-6e0b-4aca-aa21-42a2c89302d0
Identificador interno: DN-HD-003750
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45320000 Trabajos de aislamiento
Clasificación adicional (cpv): 44111510 Aislantes, 44111520 Material aislante térmico, 45232140 Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
País: Francia
Información complementaria: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
Información general
Se volverá a lanzar este procedimiento.
Información complementaria: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Situación análoga a la quiebra con arreglo al Derecho nacional:
Quiebra:
Corrupción:
Convenio con los acreedores:
Participación en una organización delictiva:
Acuerdos con otros operadores económicos destinados a falsear la competencia:
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho medioambiental:
Blanqueo de capitales o financiación del terrorismo:
Fraude:
Trabajo infantil y otras formas de trata de seres humanos:
Insolvencia:
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho laboral:
Activos que están siendo administrados por un liquidador:
Declaración falsa, ocultación de información, incapacidad de presentar los documentos exigidos u obtención de información confidencial del presente procedimiento:
Conflicto de intereses debido a su participación en el procedimiento de contratación:
Participación, directa o indirecta, en la preparación del presente procedimiento de contratación:
Rescisión anticipada, imposición de daños y perjuicios u otras sanciones comparables:
Incumplimiento de obligaciones en materia de Derecho social:
Las actividades empresariales han sido suspendidas:
Delitos de terrorismo o delitos ligados a las actividades terroristas:
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Travaux de calorifuge des réseaux hydrauliques de la chaufferie et des réseaux des sous stations - RCU BAYONNE
Descripción: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dalkia est attributaire de la création et l'exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube.Dans le cadre de la création d’une chaufferie et d'un réseau de chaleur urbain sur les communes de Bayonne et Saint Pierre d'Irube, Dalkia souhaite confier à un opérateur agréé la mission de réalisation des prestations de calorifugeage du réseau hydraulique de la chaufferie et des canalisations créées dans les sous stations. Réalisation de l’ensemble du calorifuge de tous les réseaux en température d’une chaufferie biomasse de 1,2 MW, d'une pompe à chaleur de 1,6 MW et une chaufferie d’appoint au gaz de 5,4 MW. Calorifuge des circuits évaporateur de la PAC. Les réseaux à calorifuger pourront avoir un diamètre allant jusqu'au DN250 dans la chaufferie. Le nombre prévisonnel de sous stations à isoler est de 25; Il pourra être amené à être modifié à la hausse ou à la baisse en fonction des abonnés réellement raccordés au réseau de chaleur. La typologie des matériaux calorifuge, épaisseurs et finition, etc. ne sont pas encore définis à date. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Dates prévisionnelles : des études: 10/01/2027 des travaux 01/02/2027
Identificador interno: DN-HD-003750
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Naturaleza complementaria del contrato: Suministros
Clasificación principal (cpv): 45320000 Trabajos de aislamiento
Clasificación adicional (cpv): 44111510 Aislantes, 31310000 Redes de distribución, 45232141 Trabajos relacionados con la calefacción
Opciones:
Descripción de las opciones: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: BAYONNE
Código postal: 64000
Subdivisión del país (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
País: Francia
Información complementaria: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 11 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública financiado total o parcialmente con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Prevención y control de la contaminación
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Inscripción en un registro mercantil
Descripción del criterio de selección: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Volumen de negocios anual medio específico
Descripción del criterio de selección: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Seguro de indemnización por riesgos profesionales
Descripción del criterio de selección: 6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Ratio financiero
Descripción del criterio de selección: 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Referencias sobre obras específicas
Descripción del criterio de selección: Adéquation des références: Le candidat fournit une 9/ liste des principales des principales prestations similaires à l'objet de la consultation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Justificación de la no indicación de la ponderación de los criterios de adjudicación: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Descripción de la garantía financiera: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Es necesario un acuerdo de confidencialidad: no
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
Forma jurídica que deba adoptar un grupo de licitadores que resulte adjudicatario de un contrato: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Estructura financiera: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: DALKIA (31)
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: DALKIA (31)
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organización que recibe solicitudes de participación: DALKIA (31)
Organización que tramita ofertas: DALKIA (31)
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: DALKIA (31)
Número de registro: 45650053704622
Dirección postal: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Localidad: Toulouse
Código postal: 31200
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: +33 582082400
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Número de registro: 17310111400499-1
Dirección postal: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Localidad: Toulouse
Código postal: 31068
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: +33 056133700
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Número de registro: 17310111400499-2
Dirección postal: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Localidad: Toulouse
Código postal: 31068
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: +33 056133700
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 9ae5f8a4-4730-4145-8f10-ff77bc3b4823 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 20/10/2026 17:24:15 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 733073-2026
Número de la edición del DO S: 205/2026
Fecha de publicación: 22/10/2026