1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Ville de Toulouse
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: 26V0143COR - CONCOURS POUR L' ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MATERNELLE LEO LAGRANGE
Descripción: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. L'école maternelle Léo Lagrange est ciblée par une opération d'extension de ses locaux afin de garantir à terme la capacité d'accueil nécessaire au bassin scolaire correspondant au quartier d'Empalot qui a déjà bénéficié de l'ouverture du groupe scolaire Marie Marvingt. Ce besoin d'agrandissement fournit l'occasion de programmer sur la même opération les travaux de rénovation permettant d'atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, synonyme d'amélioration du confort thermique du bâtiment existant. L'ensemble de ces travaux comprendra notamment la création d'îlots de fraîcheur conformément au programme type en vigueur, à savoir le réfectoire, les deux salles polyvalentes ainsi que les dortoirs. Ainsi, les travaux porteront sur : - la construction d'une extension accolée aux bâtiments existants afin de créer 5 salles de classe ainsi qu'un nouveau réfectoire ; - la rénovation des bâtiments existants afin d'améliorer le confort des usagers : isolation, menuiseries extérieures, équipements techniques, matériaux de finition ; - la requalification de la cour de récréation existante selon le principe des "cours Oasis". Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 000 000,00 euro(s) HT (valeur juillet 2026) hors mobilier. Le projet devra respecter la réglementation environnementale en vigueur : - Partie rénovation de 1010 m² environ : RT existant par élément, - Partie extension de 1020 m² : RE2020. Missions confiées : - Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE
Identificador del procedimiento: 1627ef61-c9aa-4b38-88b3-3f955cf98753
Identificador interno: 26V0143COR
Tipo de procedimiento: Restringido
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers : - Le Dac (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du Règlement de Consultation. La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation. Capacités et compétences du candidat : Le candiat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - Architecture - Structure - Fluides Cvc-Pb - Electricité Cfo-Cfa-Pv - Voiries et réseaux divers - Aménagement paysager - Performances environnementales / Std - Restauration - Economie du bâtiment - Système sécurité incendie Ssi et sa coordination - Accessibilité - Vérification et mise en service d'installations techniques - Acoustique - Signalétique - Démarche Bim Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture et Ssi seront chacune assurées par une personne physique unique (quelque que soit la structure à laquelle elle appartient), désignée pour ces seules compétences. Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là. Le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera utile pour le projet. 4 candidats seront sélectionnés et admis à concourir. Visite sur site : I - La visite du site est facultative. Elle constitue une possibilité offerte aux candidats pour compléter leur connaissance des conditions d'exécution du marché. L'absence de participation à une visite, quelle qu'en soit la cause, notamment l'indisponibilité du candidat ou l'impossibilité pour celui-ci de se rendre à l'une des dates proposées, n'affecte pas la recevabilité de son offre. Elle ne saurait toutefois exonérer le candidat de son obligation d'étudier complètement les documents de la consultation, de recueillir les renseignements nécessaires à l'établissement de son offre et d'apprécier, sous sa responsabilité, l'ensemble des conditions normalement prévisibles d'exécution des prestations. Ii- Portée de la remise de l'offre Par la seule remise de son offre, le candidat est réputé : · avoir pris connaissance de l'intégralité des documents de la consultation et en avoir apprécié la portée ; · avoir recueilli tous les renseignements qui lui étaient nécessaires et raisonnablement accessibles pour établir son offre ; · avoir apprécié les caractéristiques du site, ses conditions d'accès, son environnement, son occupation éventuelle, les contraintes de circulation, de livraison, de stockage, de phasage, de maintien en fonctionnement, de sécurité, de voisinage et de coactivité ; · avoir tenu compte de toutes les sujétions apparentes ou normalement prévisibles susceptibles d'influencer les conditions, les délais ou le coût d'exécution des travaux
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0000
Título: 26V0143COR - CONCOURS POUR L' ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MATERNELLE LEO LAGRANGE
Descripción: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. L'école maternelle Léo Lagrange est ciblée par une opération d'extension de ses locaux afin de garantir à terme la capacité d'accueil nécessaire au bassin scolaire correspondant au quartier d'Empalot qui a déjà bénéficié de l'ouverture du groupe scolaire Marie Marvingt. Ce besoin d'agrandissement fournit l'occasion de programmer sur la même opération les travaux de rénovation permettant d'atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, synonyme d'amélioration du confort thermique du bâtiment existant. L'ensemble de ces travaux comprendra notamment la création d'îlots de fraîcheur conformément au programme type en vigueur, à savoir le réfectoire, les deux salles polyvalentes ainsi que les dortoirs. Ainsi, les travaux porteront sur : - la construction d'une extension accolée aux bâtiments existants afin de créer 5 salles de classe ainsi qu'un nouveau réfectoire ; - la rénovation des bâtiments existants afin d'améliorer le confort des usagers : isolation, menuiseries extérieures, équipements techniques, matériaux de finition ; - la requalification de la cour de récréation existante selon le principe des "cours Oasis". Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 000 000,00 euro(s) HT (valeur juillet 2026) hors mobilier. Le projet devra respecter la réglementation environnementale en vigueur : - Partie rénovation de 1010 m² environ : RT existant par élément, - Partie extension de 1020 m² : RE2020. Missions confiées : - Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD, EXE PARTIELLE
Identificador interno: S-PF-1890785
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Clasificación adicional (cpv): 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 39 Allée Henri Sellier
Localidad: Toulouse
Código postal: 31400
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Media anual de personal
Descripción del criterio de selección: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Criterio: Volumen de negocios anual específico
Descripción del criterio de selección: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterio: Titulaciones educativas y profesionales relevantes
Descripción del criterio de selección: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (niveau : inscription à l'ordre des architectes)
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Pliegos de contratación
Canal de comunicación ad hoc:
Nombre: AW Solutions
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del régimen de concurso de proyectos:
La decisión del jurado es vinculante para el comprador: no
Premio:
Lugar de recepción del premio: 1
Información complementaria: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 17 500,00 euro(s) HT sur proposition du jury. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.Le montant des primes est plafonné à 70 000,00 euro(s) HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, après remise des prestations d'esquisse, sur proposition du jury
Cualquier contrato de servicios posterior al concurso se adjudicará a uno de los ganadores del concurso
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulouse
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Avenue-Web Systèmes
Número de registro: B3FAC41C-E83A-794F-5DFA545ADA174E4E
Localidad: Seyssinet-Pariset
Código postal: 38170
Subdivisión del país (NUTS): Isère (FRK24)
País: Francia
Teléfono: +33480041260
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Ville de Toulouse
Número de registro: 57040
Dirección postal: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Localidad: Toulouse
Código postal: 31100
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Punto de contacto: MOUDENC Jean-Luc
Teléfono: 0561222922
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Tribunal administratif de Toulouse
Número de registro: B3FAC46D-A17C-6597-278C458D2A9E096D
Dirección postal: 68, rue Raymond Iv
Localidad: Toulouse
Código postal: 31068
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: 0562735757
Fax: 0562735740
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal administratif de Toulouse
Número de registro: B3FAC49A-A033-8041-FBB4CED4C0A2E19F
Dirección postal: 68, rue Raymond Iv
Localidad: Toulouse
Código postal: 31068
Subdivisión del país (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
País: Francia
Teléfono: 0562735757
Fax: 0562735740
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 56685e88-6e54-44ba-9845-d20734b42848 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de concurso de proyectos
Subtipo de anuncio: 23
Fecha de envío del anuncio: 21/10/2026 16:10:08 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 733923-2026
Número de la edición del DO S: 206/2026
Fecha de publicación: 23/10/2026