1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: OPPIC
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Actividades recreativas, cultura y religión
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: CNAP - Marché de services - Nettoyage de fin de chantier
Descripción: Relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin Nettoyage de fin de chantier Marché à prix mixtes (montant maximum de la part à prix unitaires : 100 000 €)
Identificador del procedimiento: 6038a5eb-0af3-4ab7-b753-9130ab154cb9
Anuncio anterior: f7370f47-56e4-4aa0-b53d-c1cbd5adead2-01
Identificador interno: J-207
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90911200 Servicios de limpieza de edificios
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Pantin
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: La visite est obligatoire. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - Une sélection de références correspondant aux principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant la nature des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ; - Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties techniques, professionnelles et financières présentées. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Le dossier d'offre doit comprendre les documents suivants : - L’acte d'engagement (AE) et ses 3 annexes complétées : o Annexe 1 : demande d’acceptation du ou des sous-traitants et d’agrément des conditions de paiement du ou des contrat(s) de sous-traitance ; o Annexe 2 : organigramme et composition de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations ; o Annexe 3 : bordereau de prix unitaires pour les prestations unitaires (BPU). - La décomposition du prix global et forfaitaire pour la prestation forfaitaire (DPGF) - Un mémoire technique et méthodologique comprenant : o Compréhension du contexte de l’opération et des contraintes liées à une fin de chantier. o Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité des prestations de nettoyage et le niveau d’exigence attendu (méthodes utilisées, équipements adaptés, gestion des coactivités éventuelles). o Les délais d’intervention et la cohérence des temps passés. o Planning d’intervention proposé. o Adéquation des moyens humains (effectifs, temps d’intervention) et matériels (nombre d’équipements de ménage) proposés pour la réalisation des prestations, au regard des surfaces, du niveau d’exigence attendu et des délais d’exécution. - Le détail quantitatif estimatif (DQE)
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Marché de nettoyage de fin de chantier
Descripción: Marché de nettoyage de fin de chantier pour l'opération de relocalisation du Centre national des arts plastiques à Pantin
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 90900000 Servicios sanitarios y de limpieza
Clasificación adicional (cpv): 90911200 Servicios de limpieza de edificios
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: 79/81 rue Cartier-Bresson
Localidad: Pantin
Código postal: 93500
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 17/08/2026
Duración: 2 Semanas
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
Información complementaria: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Precio
Descripción: L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: a) 1er sous-critère noté sur 5 : méthodologie d’intervention proposée - Compréhension du contexte de l’opération et des contraintes liées à une fin de chantier. - Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations de nettoyage et le niveau d’exigence attendu (méthodes utilisées, équipements adaptés, gestion des coactivités éventuelles). b) 2ème sous-critère noté sur 5 : délais d’intervention et cohérence des temps passés - Planning d’intervention proposé. - Adéquation des moyens humains (effectifs, temps d’intervention) et matériels (nombre d’équipements de ménage) proposés pour la réalisation des prestations, au regard des surfaces, du niveau d’exigence attendu et des délais d’exécution.
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Afin qu’une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondant aux critères et sous-critères d’analyse devront être intégrés dans le mémoire technique et méthodologique.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Ningún acuerdo marco
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Tribunal administratif de Montreuil
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Montreuil
Información sobre los plazos de revisión: - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal administratif de Montreuil
Organización que firma el contrato: OPPIC
6. Resultados
Valor de todos los contratos adjudicados en este aviso: 96 925,00 EUR
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Estado de selección del ganador: Se ha escogido al menos un ganador.
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: SARL SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Oferta:
Identificador de la oferta: SARL SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 96 925,00 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2604479
Título: CNAP - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Fecha de elección del ganador: 18/08/2026
Fecha de celebración del contrato: 07/09/2026
Organización que firma el contrato: OPPIC
6.1.4.
Información estadística
Ofertas o solicitudes de participación recibidas:
Tipo de presentaciones recibidas: Ofertas presentadas electrónicamente
Número de ofertas o solicitudes de participación recibidas: 2
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: OPPIC
Número de registro: 18009208200023
Dirección postal: 30 rue du château des rentiers
Localidad: Paris
Código postal: 75013
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Punto de contacto: Département des marchés
Teléfono: +33144977800
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que firma el contrato
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal administratif de Montreuil
Número de registro: 13000686900016
Dirección postal: 7 rue Catherine Puig
Localidad: Montreuil
Código postal: 93100
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Teléfono: 01 49 20 20 00
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
Organización de mediación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: SARL SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
Tamaño del operador económico: Microempresa, pequeña empresa o mediana empresa
Número de registro: 51265918600047
Dirección postal: 50 AVENUE DE GROSBOIS
Localidad: MAROLLES-EN-BRIE
Código postal: 94440
Subdivisión del país (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
País: Francia
Teléfono: 0145993827
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
Identificador/versión del anuncio: 085b4d1e-e91f-4862-997c-5acc828b620a - 01
Tipo de formulario: Resultados
Tipo de anuncio: Anuncio de adjudicación de contrato o concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 29
Fecha de envío del anuncio: 21/10/2026 15:16:48 (UTC+02:00) Hora de Europa Oriental, hora de verano de Europa Central
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 735587-2026
Número de la edición del DO S: 206/2026
Fecha de publicación: 23/10/2026