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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: SPI
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Descripción: Commentaire : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d’interprétation des résultats d’analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de SPI et pour lesquelles SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. L'objet du présent marché est de réaliser une série d'investigations permettant de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les informations utiles à une connaissance appropriée de l'état de contamination de terrains (ou les éléments permettant de justifier l'absence de contamination), ainsi que de l'informer des éventuelles mesures à prendre en vue de la réhabilitation environnementale du site en lien avec la concrétisation des projets envisagés. Le cas échéant, l’expert agréé retenu devra intégrer dans ses études, dans la mesure du possible, les résultats existants (études ISSeP ou autres études menées antérieurement). Les études concernées par le présent marché devront pouvoir s'inscrire dans le cadre du décret du 01/03/2018 et devront être réalisées dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA). En cas de demande de complément par l’Administration (Direction de l’Assainissement des Sols - DAS) suite au dépôt d'une étude dans le cadre du décret du 01/03/2018, en vue d’aboutir à une étude conforme au CWBP, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires. Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Lieu de la prestation du service : Province de Liège.
Identificador del procedimiento: e198ed13-05dc-40be-b671-7947918fdbad
Identificador interno: PPP0MS-2236/6749/2024-2236
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Huy (BE331)
País: Bélgica
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Descripción: Commentaire : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d’interprétation des résultats d’analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de SPI et pour lesquelles SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. L'objet du présent marché est de réaliser une série d'investigations permettant de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les informations utiles à une connaissance appropriée de l'état de contamination de terrains (ou les éléments permettant de justifier l'absence de contamination), ainsi que de l'informer des éventuelles mesures à prendre en vue de la réhabilitation environnementale du site en lien avec la concrétisation des projets envisagés. Le cas échéant, l’expert agréé retenu devra intégrer dans ses études, dans la mesure du possible, les résultats existants (études ISSeP ou autres études menées antérieurement). Les études concernées par le présent marché devront pouvoir s'inscrire dans le cadre du décret du 01/03/2018 et devront être réalisées dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA). En cas de demande de complément par l’Administration (Direction de l’Assainissement des Sols - DAS) suite au dépôt d'une étude dans le cadre du décret du 01/03/2018, en vue d’aboutir à une étude conforme au CWBP, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires. Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Lieu de la prestation du service : Province de Liège.
Identificador interno: 2024-2236 1_1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
5.1.2.
Lugar de ejecución
Dirección postal: Rue du Vertbois, 11
Localidad: Liège
Código postal: 4000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Huy (BE331)
País: Bélgica
Información complementaria: SPI
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.6.
Información general
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT
Información sobre los plazos de revisión: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: SPI
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: CONSEIL D'ETAT
Organización que firma el contrato: SPI
6. Resultados
6.1.
Resultados: identificador de lotes: LOT-0001
Acuerdo marco:
Valor máximo del acuerdo marco: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Información de los ganadores
Ganador:
Denominación oficial: RSK BENELUX
Oferta:
Identificador de la oferta: RSK BENELUX
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 166 666,67 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2627-5740
Título: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Fecha de celebración del contrato: 17/04/2025
Organización que firma el contrato: SPI
Ganador:
Denominación oficial: Assistance et Gestion Environnementale
Oferta:
Identificador de la oferta: Assistance et Gestion Environnementale
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 166 666,67 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2627-5748
Título: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Fecha de celebración del contrato: 17/04/2025
Organización que firma el contrato: SPI
Ganador:
Denominación oficial: GEOLYS
Oferta:
Identificador de la oferta: GEOLYS
Identificador del lote o el grupo de lotes: LOT-0001
Valor de la licitación: 166 666,67 EUR
Información del contrato:
Identificador del contrato: 2627-5759
Título: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Fecha de celebración del contrato: 17/04/2025
Organización que firma el contrato: SPI
7. Modificaciones
7.1.
Modificaciones
Identificador del aviso de adjudicación de contrato anterior: ec6029de-46e1-41b4-b185-d14a180dd393-01
Identificador del contrato modificado: 2627-5740
Motivos de la modificación: Necesidad de modificaciones debido a circunstancias que un comprador diligente no podía predecir.
Descripción: La modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un adjudicateur diligent ne pouvait prévoir.
7.1.1.
Modificación
Descripción de las modificaciones: Les coûts supplémentaires sont liés aux différentes phases de délimitation des différentes pollutions de sol et d’eau souterraine retrouvées lors des investigations initiales. Certaines pollutions présentent une superficie très importante, qui ne pouvait pas être anticipée suite à l’étude préliminaire, ni sur base des études antérieures. Il est en effet nécessaire de délimiter ces pollutions, via la réalisation de forages, piézomètres et analyses supplémentaires, afin de pouvoir soumettre l’étude combinée. En l’absence de cette délimitation, l’étude combinée sera jugée incomplète par l’administration en raison de la non-atteinte des objectifs de celle-ci (article 52 du décret sols du 1er mars 2018).
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: SPI
Número de registro: BE0204259135
Dirección postal: Rue du Vertbois, 11
Localidad: Liège
Código postal: 4000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Huy (BE331)
País: Bélgica
Teléfono: +32 42301111
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que firma el contrato
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: CONSEIL D'ETAT
Número de registro: BE 0931814266
Dirección postal: Rue de la Science, 33
Localidad: BRUXELLES
Código postal: 1040
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Número de registro: BE 0475.480.736
Localidad: Antwerpen / Anvers
Código postal: 2000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
País: Bélgica
Teléfono: +32 3 294 30 51
Funciones de esta organización:
Proveedor de servicios de contratación pública
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: FPS Policy and Support
Número de registro: BE 0671.516.647
Localidad: Brussels
Código postal: 1000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 2 740 80 00
Funciones de esta organización:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: RSK BENELUX
Número de registro: 0480230370
Dirección postal: Chaussée de Namur 119
Localidad: Nivelles
Código postal: 1400
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
País: Bélgica
Teléfono: +32 490643537
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Denominación oficial: Assistance et Gestion Environnementale
Número de registro: 0848016065
Dirección postal: Rue des Pieds d'Alouette(NN) 39
Localidad: Namur
Código postal: 5000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Namur (BE352)
País: Bélgica
Teléfono: +32 495695183
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Denominación oficial: GEOLYS
Número de registro: BE 0864034131
Dirección postal: Quai Sadoine, 9
Localidad: Seraing
Código postal: 4100
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Liège (BE332)
País: Bélgica
Teléfono: +32 42474621
Funciones de esta organización:
Licitador
Ganador de estos lotes: LOT-0001
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: c92ed81f-f8a7-4662-87a4-13024cc42698 - 01
Tipo de formulario: Modificación de contrato
Tipo de anuncio: Anuncio de modificación de contrato
Subtipo de anuncio: 38
Fecha de envío del anuncio: 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Anuncio: fecha de envío (por parte del eSender): 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 748160-2026
Número de la edición del DO S: 209/2026
Fecha de publicación: 28/10/2026