1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: CHICAS
Naturaleza jurídica del comprador: Organismo de Derecho público
Actividad del poder adjudicador: Salud
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Descripción: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS DU CH DE BRIANCON, DU CH D’AIGUILLES, DU CH D’EMBRUN, DU CHICAS ET DU CH DE LARAGNE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DU GHT DES ALPES DU SUD – MASC26
Identificador del procedimiento: b636f9e0-6913-4aaf-9848-f360106624a3
Identificador interno: 028-2026
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2031. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2031. Cette prestation fait l’objet des trois lots suivants : lot N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP) lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 % Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Variantes : non autorisées La présente consultation a pour objet : la maintenance de type "étendu" ou « minimal » des ascenseurs, monte-charges, monte-malades et plateformes élévatrices dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), des établissements suivants, dans le cadre du Groupement de commandes du GHT des Alpes du Sud : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES, Centre Hospitalier d’EMBRUN, Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), sites de GAP et de SISTERON, Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation. Pour information, le GHT comprend également, à ce jour, le Centre hospitalier de Barcelonnette (04).
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: EMBRUN GAP LARAGNE BRIANCON AIGUILLES
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
País: Francia
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: SISTERON
Código postal: 04
Subdivisión del país (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
País: Francia
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Ce marché est passé dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions relatives aux marchés publics, des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services (article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique), exécuté au moyen de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique), basé sur les quantités définies dans les annexes à l’acte d’engagement.
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Número máximo de lotes a los que un licitador puede presentar ofertas: 3
Condiciones del contrato:
Número máximo de lotes por los que se pueden adjudicar contratos a un solo licitador: 3
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: LOT N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN
Descripción: LOT N° 1 : Centre Hospitalier des Escartons à BRIANCON, Centre Hospitalier d’AIGUILLES et Centre Hospitalier d’EMBRUN
Identificador interno: LOT 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: BRIANCON AIGUILLES EMBRUN
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/01/2027
Duración: 4 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 %
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: Permitida
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Après l’exécution complète du marché, le titulaire s’engage à restituer l’ensemble des informations et documents transmis par l’acheteur ou élaborés pour les besoins du marché, et à ne conserver aucune copie des dites informations ou desdits documents. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Información sobre los plazos de revisión: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1.
Lote: LOT-0002
Título: Lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP)
Descripción: Lot N° 2 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de GAP et structure extérieure du Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE (site de GAP)
Identificador interno: LOT 2
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: GAP
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/01/2027
Duración: 4 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 %
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: Permitida
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Après l’exécution complète du marché, le titulaire s’engage à restituer l’ensemble des informations et documents transmis par l’acheteur ou élaborés pour les besoins du marché, et à ne conserver aucune copie des dites informations ou desdits documents. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Información sobre los plazos de revisión: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
5.1.
Lote: LOT-0003
Título: Lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE
Descripción: Lot N° 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), site de SISTERON et Centre Hospitalier Buëch-Durance à LARAGNE
Identificador interno: LOT 3
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Opciones:
Descripción de las opciones: Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire (date de l’accusé de réception faisant foi) si celle-ci est postérieure, et jusqu’au 31 décembre 2030. Il sera ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois et pour une durée totale de 48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Reconduction du marché : Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informera le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation.
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: SISTERON LARAGNE
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
País: Francia
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/01/2027
Duración: 4 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 3
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): no
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Documento de contratación
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Descripción del método que debe utilizarse si la ponderación no puede expresarse mediante criterios: Le classement des offres conformes aura lieu sur la base de l’évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 1 : Prix des prestations sur la durée du marché 60 % Critère 2 : Capacité à respecter les modalités d’exécution (références et moyens de l’entreprise – note technique explicative) 40 % Critère 3 : Critère environnemental : Politique PSE de l’entreprise 5 %
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: Permitida
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Après l’exécution complète du marché, le titulaire s’engage à restituer l’ensemble des informations et documents transmis par l’acheteur ou élaborés pour les besoins du marché, et à ne conserver aucune copie des dites informations ou desdits documents. Le marché pourra être étendu, en cours d’exécution, à tout établissement supplémentaire du GHT, ainsi qu’à de nouveaux appareils élévateurs au sein des établissements déjà inclus dans la présente consultation.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Información sobre los plazos de revisión: En cas de contestation, différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent marché, les parties s’efforceront préalablement de résoudre le différend à l’amiable, par voie de négociation directe Toutes contestations relatives à l’exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 Rue jean François Leca, 13002 MARSEILLE, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: CHICAS
Número de registro: 260 503 479 00016
Dirección postal: 1 PLACE AUGUSTE MURET
Localidad: GAP
Código postal: 05000
Subdivisión del país (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
País: Francia
Punto de contacto: CELLULE MARCHES
Teléfono: 0492402804
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Número de registro: 171 300 056 00024
Dirección postal: 31 rue Jean-François Leca
Localidad: MARSEILLE
Código postal: 13002
Subdivisión del país (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
País: Francia
Punto de contacto: GREFFRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Teléfono: 04 91 13 48 13
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Identificador/versión del anuncio: 14d30f77-9b67-4fd3-bf00-967ccd66bcba - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 27/10/2026 16:17:56 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 751303-2026
Número de la edición del DO S: 210/2026
Fecha de publicación: 29/10/2026