1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: IPPLF
Naturaleza jurídica del comprador: Empresa pública
Actividad del poder adjudicador: Vivienda y servicios comunitarios
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Dépannage des installations de chauffage sous forme d'une garantie totale, programme d'entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude
Descripción: Objet des services : Il s’agit d’un marché de services relatif au dépannage chauffage individuel sous forme d’une garantie totale, programme d’entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude Ce marché de service est relatif à l’entretien, au dépannage des appareils allant jusqu’au remplacement de l’appareil ainsi que de tous les composants des installations, au remplacement de tuyauteries et radiateurs et à un programme de remplacement des appareils de chauffage avec ou sans production d’eau chaude de tout type. Toute l'installation est reprise pour ce marché incluant les conduites et tous les matériels relatifs à la production d'eau chaude et de chauffage dont les radiateurs, vannes, thermostats, horloges, circulateurs, collecteurs, brûleurs… en ce compris la mise en conformité des installations et locaux dans lesquels se situent les appareils qui sont remplacés. En cas de tuyauteries encastrées, elles seront remplacées par des conduites apparentes après accord de l’adjudicateur. Il s'agit d'un contrat de type "OMNIUM – garantie totale" tel que l'adjudicataire sera tenu d'assurer le bon fonctionnement de toute l'installation chauffage et production d'eau chaude du logement. Le prestataire de services devra entretenir et dépanner tout le patrimoine chauffage et production d'eau chaude de l'IPPLF en bon père de famille et en conformité avec les normes en vigueur et les prescriptions du cahier spécial des charges. Pour les interventions tant en entretien qu’en dépannage, l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation se fait conformément aux normes en vigueur dans la région concernée. Les prix remis pour les entretiens et dépannages comprennent la responsabilité du prestataire de services de prendre toutes les dispositions et les moyens à sa disposition pour garder une continuité de chauffage chez les locataires quelle que soit la ou les panne(s).
Identificador del procedimiento: 6c215c81-8df6-4b31-8a65-4210822fe536
Identificador interno: PPP0NJ-848/6198/2026-051
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
País: Bélgica
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
País: Bélgica
2.1.2.
Lugar de ejecución
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
País: Bélgica
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Dépannage des installations de chauffage sous forme d'une garantie totale, programme d'entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude
Descripción: Objet des services : Il s’agit d’un marché de services relatif au dépannage chauffage individuel sous forme d’une garantie totale, programme d’entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude Ce marché de service est relatif à l’entretien, au dépannage des appareils allant jusqu’au remplacement de l’appareil ainsi que de tous les composants des installations, au remplacement de tuyauteries et radiateurs et à un programme de remplacement des appareils de chauffage avec ou sans production d’eau chaude de tout type. Toute l'installation est reprise pour ce marché incluant les conduites et tous les matériels relatifs à la production d'eau chaude et de chauffage dont les radiateurs, vannes, thermostats, horloges, circulateurs, collecteurs, brûleurs… en ce compris la mise en conformité des installations et locaux dans lesquels se situent les appareils qui sont remplacés. En cas de tuyauteries encastrées, elles seront remplacées par des conduites apparentes après accord de l’adjudicateur. Il s'agit d'un contrat de type "OMNIUM – garantie totale" tel que l'adjudicataire sera tenu d'assurer le bon fonctionnement de toute l'installation chauffage et production d'eau chaude du logement. Le prestataire de services devra entretenir et dépanner tout le patrimoine chauffage et production d'eau chaude de l'IPPLF en bon père de famille et en conformité avec les normes en vigueur et les prescriptions du cahier spécial des charges. Pour les interventions tant en entretien qu’en dépannage, l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation se fait conformément aux normes en vigueur dans la région concernée. Les prix remis pour les entretiens et dépannages comprennent la responsabilité du prestataire de services de prendre toutes les dispositions et les moyens à sa disposition pour garder une continuité de chauffage chez les locataires quelle que soit la ou les panne(s).
Identificador interno: 2026-051_1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Frasnes-lez-Buissenal
Código postal: 7911
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
País: Bélgica
Información complementaria: Patrimoine de l'IPPLF - entité de Frasnes-lez-Anvaing
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Leuze-en-Hainaut
Código postal: 7900
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
País: Bélgica
Información complementaria: Patrimoine de l'IPPLF - entité de Leuze
5.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Péruwelz
Código postal: 7600
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
País: Bélgica
Información complementaria: Patrimoine de l'IPPLF - entité de Péruwelz
5.1.3.
Duración estimada
Fecha de inicio: 01/01/2027
Fecha de finalización de la duración: 31/12/2030
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 1 180 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Referencias sobre servicios específicos
Descripción del criterio de selección: Une référence relative à un contrat, exécuté au cours des trois dernières années ou en cours d’exécution au moment du dépôt de la candidature, concernant la gestion (entretien et dépannage) de chaudières Niveau(x) minimal(aux): pour un parc immobilier de minimum 500 logements et d’une valeur de minimum 100.000 euros HTVA par an.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. ndants. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. L'extrait peut être demandé à l'adresse suivante : CasierJudiciaire@just.fgov.be ou sur le site suivant: https://justice.belgium.be/fr/contactez_nous * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Coste
Descripción: Prix
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 76
Criterio:
Tipo: Calidad
Descripción: Qualité du service
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (puntos, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 24
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 30/11/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 180 Días
Información sobre la apertura pública:
Fecha de apertura: 30/11/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Arrondissement judiciaire du pouvoir adjudicateur
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Conseil d'Etat
Información sobre los plazos de revisión: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: IPPLF
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Conseil d'Etat
Organización que recibe solicitudes de participación: IPPLF
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: IPPLF
Número de registro: 0402495164
Dirección postal: Rue Pétillon, 31
Localidad: Péruwelz
Código postal: 7600
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
País: Bélgica
Punto de contacto: Didier Verdoncq
Teléfono: +32 489024046
Fax: +32 69776800
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Arrondissement judiciaire du pouvoir adjudicateur
Número de registro: BE
Dirección postal: Rue du Chateau 47
Localidad: Tournai
Código postal: 7500
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
País: Bélgica
Teléfono: +32 69251014
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Conseil d'Etat
Número de registro: BE 0931.814.266
Dirección postal: rue de la Science, 33
Localidad: Bruxelles
Código postal: 1040
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 22349611
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Número de registro: BE 0475.480.736
Localidad: Antwerpen / Anvers
Código postal: 2000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
País: Bélgica
Teléfono: +32 3 294 30 51
Funciones de esta organización:
Proveedor de servicios de contratación pública
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: FPS Policy and Support
Número de registro: BE 0671.516.647
Localidad: Brussels
Código postal: 1000
Subdivisión del país (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
País: Bélgica
Teléfono: +32 2 740 80 00
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: 72f91fbd-9d18-45fa-a835-324738418e93 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Anuncio: fecha de envío (por parte del eSender): 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 752067-2026
Número de la edición del DO S: 210/2026
Fecha de publicación: 29/10/2026