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1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Commune de Troyes
Naturaleza jurídica del comprador: Autoridad local
Actividad del poder adjudicador: Servicios públicos generales
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1 Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT-.
Descripción: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien de la voirie de la Ville de Troyes d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes, hors travaux neufs de requalification. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables et les réseaux, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d’école, aires de jeux, parcs, etc). La présente consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin, la Collectivité émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation sera fixée dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution sera également fixé dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2026. Clause et critère de jugement des offres à caractère environnemental. Clause d'insertion professionnelle : 1 120 heures de travail minimum réservées sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, permettant le retour à l'emploi de personnes en difficulté sociale ou professionnelle.
Identificador del procedimiento: c82638e3-8768-4f0e-b689-a0b80f394277
Identificador interno: 202610121426
Tipo de procedimiento: Abierto
El procedimiento está acelerado: no
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
2.1.4.
Información general
Información complementaria: Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères et sous-critères de jugement des offres : se reporter à l'article 7.4 du Règlement de la Consultation. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée.Délai de validité des offres 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées. Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «POSER UNE QUESTION»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr
Base jurídica:
Directiva 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Anuncio
Incumplimiento de obligaciones basadas en motivos de exclusión puramente nacionales: Formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité. - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2. - Déclaration sur l'honneur.
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Lot n°1 Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT
Descripción: Lot n°1 Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT
Identificador interno: 1
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Obras
Clasificación principal (cpv): 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 48 Meses
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 0
5.1.6.
Información general
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Proyecto de contratación pública no financiado con fondos de la UE
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
Objetivo social promovido: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle et Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché) - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; - SOIT le formulaire DUME complété : les parties I, II, III et VI + la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2 ou du DUME.
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: - Présentation d’une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.) - Certificat de qualification professionnelle : Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) de type encadrant. Lorsque le candidat ne détient pas la qualification ou détient une qualification périmée, il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la REMISE DES OFFRES. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.
5.1.10.
Criterios de adjudicación
Criterio:
Tipo: Coste
Nombre: Cout
Descripción: Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard du cumul des montant des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n° 1, 2, 3 et 4
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 55
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité
Descripción: Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 30
Criterio:
Tipo: Calidad
Nombre: Qualité
Descripción: Valeur environnementale, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire environnemental fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Categoría del criterio de adjudicación de peso: Ponderación (porcentaje, exacto)
Criterio de adjudicación: número: 15
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de ofertas: 27/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Duración durante la cual la oferta debe permanecer válida: 5 Meses
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: no
Se utilizará el pago electrónico: no
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 1
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Mairie de Troyes
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Commune de Troyes
Número de registro: 21100374400011
Dirección postal: Place Alexandre Israël
Localidad: TROYES
Código postal: 10000
Subdivisión del país (NUTS): Aube (FRF22)
País: Francia
Teléfono: 0325426845
Funciones de esta organización:
Comprador
8.1.
ORG-0002
Denominación oficial: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Número de registro: FRF2351036
Dirección postal: 25, rue du Lycée
Localidad: Châlons-en-Champagne
Código postal: 51036
Subdivisión del país (NUTS): Marne (FRF23)
País: Francia
Teléfono: 0326668687
Funciones de esta organización:
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0003
Denominación oficial: Mairie de Troyes
Número de registro: FRF2210026
Dirección postal: place Alexandre Israël BP 767
Localidad: Troyes cedex
Código postal: 10026
Subdivisión del país (NUTS): Aube (FRF22)
País: Francia
Teléfono: 0325423333
Funciones de esta organización:
Organización encargada de los procedimientos de recurso
10. Modificación
Versión del anuncio anterior que debe modificarse: 173565a9-53fe-4b4f-9266-acbfcb68dfa6-01
Principal motivo de la modificación: Información actualizada
Descripción: Indication du montant maximum sur la durée du marché (4 ans ferme) de l'accord-cadre.à bons de commande dans l'avis de publicité.
10.1.
Modificación
Identificador de sección: LOT-0001
Descripción de las modificaciones: En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 1 500 000 € HT sur toute la durée de validité du marché soit 4 ans ferme.
Información del anuncio
Identificador/versión del anuncio: 61372fee-3f1d-4c60-9402-806d8d358fa9 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 16
Fecha de envío del anuncio: 29/10/2026 13:39:42 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 755615-2026
Número de la edición del DO S: 211/2026
Fecha de publicación: 30/10/2026