1. Comprador
1.1.
Comprador
Denominación oficial: Aéroports de Paris
Actividad de la entidad adjudicadora: Actividades aeroportuarias
2. Procedimiento
2.1.
Procedimiento
Título: Accord cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour les opérations d'Aéroports de Paris
Descripción: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 attributaires maximum), pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations menées par Aéroports de Paris (Direction ECP) et ses filiales sur l'aéroport Paris – Orly et sur les plateformes d'aviation générale du sud de la région parisienne pour une durée maximum de 3 ans. Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attribution définies dans le document de marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu un découpage en lots. Ce futur AC vient en complément d'autres accords-cadres passés pour des missions similaires sur d'autres périmètres géographies (aéroports Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et aérodromes d'aviation générales) et fonctionnels (opérations des directions de Plateformes et opérations menées par les MOD d'Aéroports de Paris). En conséquence, les futurs titulaires ne pourront se prévaloir d'une exclusivité sur les futures commandes des missions de CSPS.
Identificador del procedimiento: bedf67dc-f00e-4388-a1da-53e7ac2b74d6
Identificador interno: SPA023335
Tipo de procedimiento: Negociado con publicación previa de un anuncio de licitación / licitación con negociación
El procedimiento está acelerado: no
Principales características del procedimiento: Seul un dossier de candidature est attendu au stade de cet avis. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006, est une cause de rejet de la candidature. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71317200 Servicios de salud y seguridad
Clasificación adicional (cpv): 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
2.1.2.
Lugar de ejecución
Localidad: Paris
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Información complementaria: Tous sites d'Aéroports de Paris
2.1.3.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Información general
Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE
Accord cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour les opérations d'Aéroports de Paris
2.1.6.
Motivos de exclusión
Fuentes de los motivos de exclusión: Documento de contratación
5. Lote
5.1.
Lote: LOT-0001
Título: Accord-cadre pour la réalisation de missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS)
Descripción: Cette consultation vise à la contractualisation d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires) à bons de commandes et à marchés subséquents pour couvrir des prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) de 1ère, 2ème et 3ème catégories pour les opérations menées par Aéroports de Paris (Direction ECP) et ses filiales sur l'aéroport Paris – Orly st sur les plateformes d'aviation générale du sud de la région parisienne.
Identificador interno: SPA023335
5.1.1.
Finalidad
Naturaleza del contrato: Servicios
Clasificación principal (cpv): 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
Clasificación adicional (cpv): 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Opciones:
Descripción de las opciones: Le contrat cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans et sera reconductible une fois pour une durée d'un an. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 (trois) ans.
5.1.2.
Lugar de ejecución
País: Francia
En cualquier parte de un país dado
Información complementaria: Tous sites d'Aéroports de Paris
5.1.3.
Duración estimada
Duración: 3 Años
5.1.4.
Renovación
Número máximo de renovaciones: 1
5.1.5.
Valor
Valor máximo del acuerdo marco: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Información general
Se trata de una contratación recurrente
Participación reservada:
La participación no está reservada.
Deben indicarse los nombres y las cualificaciones profesionales del personal encargado de ejecutar el contrato: No se requiere
La contratación pública está cubierta por el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP): sí
5.1.7.
Contratación estratégica
Enfoque para reducir el impacto ambiental: Otros
5.1.9.
Criterios de selección
Fuentes de los criterios de selección: Anuncio
Criterio: Volumen de negocios anual específico
Descripción del criterio de selección: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 600 000 €HT est attendu.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Medidas para garantizar la calidad
Descripción del criterio de selección: Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché via un document complémentaire de quelques pages présentant les éléments indiqués ci-après : 1) Les références de même nature que l'objet du marché - Quantifier : Nombre et taille de dossiers instruits dans le périmètre technique considéré; - Démontrer : l'expertise technique considérée moyennant 1 à 2 exemples détaillés de projets similaires et représentatifs ; Les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer 2) Les moyens - Dimensions de la société dans ces disciplines (nombre et profils des personnes disposant des compétences suivant les catégories).
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Criterio: Otros requisitos económicos o financieros
Descripción del criterio de selección: Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Los criterios se utilizarán para seleccionar a los candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento
Información sobre la segunda fase de un procedimiento de dos fases:
Número mínimo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 3
Número máximo de candidatos que serán invitados a la segunda fase del procedimiento: 6
El procedimiento se desarrollará en fases sucesivas. En cada fase, pueden eliminarse algunos participantes
5.1.11.
Pliegos de contratación
5.1.12.
Condiciones de la contratación pública
Condiciones del procedimiento:
Fecha estimada de envío de las invitaciones a presentar ofertas: 15/12/2026
Condiciones de presentación:
Presentación electrónica: Obligatoria
Lenguas en las que pueden presentarse las ofertas o solicitudes de participación: francés
Catálogo electrónico: No autorizada
Son necesarios el sello o la firma electrónicos avanzados o cualificados [como se definen en el Reglamento (UE) nº 910/2014]
Variantes: No autorizada
Plazo de recepción de solicitudes de participación: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Hora de Europa Central, hora de verano de Europa Occidental
Condiciones del contrato:
La ejecución del contrato debe realizarse en el marco de programas de empleo protegido: No
Condiciones relativas a la ejecución del contrato: Des prestations supposeront l'accès à des zones réservées soumis à contrôle d'accès ; les interventions de nuit sont à envisager.
Facturación electrónica: Obligatoria
Se utilizarán pedidos electrónicos: sí
Se utilizará el pago electrónico: sí
Estructura financiera: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Técnicas
Acuerdo marco:
Acuerdo marco, en parte con y en parte sin convocatoria de nueva licitación
Número máximo de participantes: 6
Información sobre el sistema dinámico de adquisición:
Ningún sistema dinámico de adquisición
5.1.16.
Información adicional, mediación y recurso
Organización de mediación: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organización encargada de los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Información sobre los plazos de revisión: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación: Aéroports de Paris
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación: Aéroports de Paris
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso: Tribunal Judiciaire de Paris
Organización que recibe solicitudes de participación: Aéroports de Paris
Organización que tramita ofertas: Aéroports de Paris
8. Organizaciones
8.1.
ORG-0001
Denominación oficial: Aéroports de Paris
Número de registro: 552016628
Departamento: DHATI
Dirección postal: 1 rue de France / /
Localidad: Tremblay-en-France
Código postal: 93290
Subdivisión del país (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
País: Francia
Punto de contacto: DHATI
Teléfono: 0174221567
Funciones de esta organización:
Comprador
Organización que proporciona información adicional sobre el procedimiento de contratación
Organización que proporciona acceso fuera de línea a los documentos de la contratación
Organización que recibe solicitudes de participación
Organización que tramita ofertas
8.1.
ORG-0004
Denominación oficial: Tribunal Judiciaire de Paris
Número de registro: 00002
Dirección postal: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Localidad: Paris
Código postal: 75859
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: 01 44 32 51 51
Funciones de esta organización:
TED eSender
Organización encargada de los procedimientos de recurso
Organización que proporciona más información sobre los procedimientos de recurso
8.1.
ORG-0005
Denominación oficial: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Número de registro: 00001
Dirección postal: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Localidad: Paris
Código postal: 75859
Subdivisión del país (NUTS): Paris (FR101)
País: Francia
Teléfono: 01 44 32 51 51
Funciones de esta organización:
Organización de mediación
8.1.
ORG-0000
Denominación oficial: Publications Office of the European Union
Número de registro: PUBL
Localidad: Luxembourg
Código postal: 2417
Subdivisión del país (NUTS): Luxembourg (LU000)
País: Luxemburgo
Teléfono: +352 29291
Funciones de esta organización:
TED eSender
Identificador/versión del anuncio: d4369962-bd5c-493e-9e20-3846af4fb7f2 - 01
Tipo de formulario: Licitación
Tipo de anuncio: Anuncio de contrato o de concesión. Régimen normal
Subtipo de anuncio: 17
Fecha de envío del anuncio: 30/10/2026 10:38:38 (UTC+00:00) Hora de Europa Occidental, GMT
Lenguas en las que este anuncio está disponible oficialmente: francés
Número de publicación del anuncio: 757267-2026
Número de la edición del DO S: 212/2026
Fecha de publicación: 02/11/2026