1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: VENDEE HABITAT
Hankija õiguslik vorm: Kohaliku omavalitsuse kontrollitav avalik-õiguslik isik
Hankija tegevus: Elamu- ja kommunaalmajandus
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Kirjeldus: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Menetluse tunnus: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Sisemine tunnus: JUR3442
Menetluse liik: Avatud
Kiirendatud menetlus: ei
Menetluskorra kirjeldus: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 90910000 Puhastusteenused
Täiendav liigitus (cpv): 90918000 Prügikastide puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
2.1.4.
Üldine teave
Lisateave: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.5.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Hanke osade maksimaalne arv, mille kohta üks pakkuja võib pakkumusi esitada: 5
Lepingutingimused:
Nende osade maksimaalne arv, mille kohta võib sõlmida lepingu ühe pakkujaga: 5
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Hankedokument
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: Secteur Agence du Pays Yonnais
Kirjeldus: -
Sisemine tunnus: 1
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 90910000 Puhastusteenused
Täiendav liigitus (cpv): 90918000 Prügikastide puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 12 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
Muu informatsioon uuendamise kohta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
See hange sobib ka väikestele ja keskmise suurusega ettevõtjatele (VKEd): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 20
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: voir documents de la consultation
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: VENDEE HABITAT
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: VENDEE HABITAT
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: VENDEE HABITAT
Pakkumusi menetlev organisatsioon: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0002
Pealkiri: Secteur Agence du Bocage et Vie
Kirjeldus: -
Sisemine tunnus: 2
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 90910000 Puhastusteenused
Täiendav liigitus (cpv): 90918000 Prügikastide puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 12 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
Muu informatsioon uuendamise kohta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
See hange sobib ka väikestele ja keskmise suurusega ettevõtjatele (VKEd): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 20
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: voir documents de la consultation
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: VENDEE HABITAT
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: VENDEE HABITAT
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: VENDEE HABITAT
Pakkumusi menetlev organisatsioon: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0003
Pealkiri: Secteur Agence Sud Est et Océan
Kirjeldus: -
Sisemine tunnus: 3
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 90910000 Puhastusteenused
Täiendav liigitus (cpv): 90918000 Prügikastide puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 12 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
Muu informatsioon uuendamise kohta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
See hange sobib ka väikestele ja keskmise suurusega ettevõtjatele (VKEd): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 20
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: voir documents de la consultation
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: VENDEE HABITAT
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: VENDEE HABITAT
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: VENDEE HABITAT
Pakkumusi menetlev organisatsioon: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0004
Pealkiri: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Kirjeldus: -
Sisemine tunnus: 4
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 90910000 Puhastusteenused
Täiendav liigitus (cpv): 90918000 Prügikastide puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 12 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
Muu informatsioon uuendamise kohta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
See hange sobib ka väikestele ja keskmise suurusega ettevõtjatele (VKEd): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 20
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: voir documents de la consultation
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: VENDEE HABITAT
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: VENDEE HABITAT
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: VENDEE HABITAT
Pakkumusi menetlev organisatsioon: VENDEE HABITAT
5.1.
Osa: LOT-0005
Pealkiri: Siège de Vendée Habitat
Kirjeldus: -
Sisemine tunnus: 5
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 90910000 Puhastusteenused
Täiendav liigitus (cpv): 90918000 Prügikastide puhastusteenused, 90911200 Hoonete puhastusteenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 12 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
Muu informatsioon uuendamise kohta: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
See hange sobib ka väikestele ja keskmise suurusega ettevõtjatele (VKEd): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 40
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 20
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: voir documents de la consultation
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: VENDEE HABITAT
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: VENDEE HABITAT
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: VENDEE HABITAT
Pakkumusi menetlev organisatsioon: VENDEE HABITAT
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: VENDEE HABITAT
Registreerimisnumber: 27850001200184
Postiaadress: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Linn: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Sihtnumber: 85002
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Monsieur le Directeur Général
Telefon: +33 251098585
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused
Pakkumusi menetlev organisatsioon
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registreerimisnumber: 17440005100010
Postiaadress: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Linn: NANTES CEDEX
Sihtnumber: 44041
Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Riik: Prantsusmaa
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
8.1.
ORG-0003
Ametlik nimi: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registreerimisnumber: 13001200800079
Postiaadress: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Linn: NANTES CEDEX
Sihtnumber: 44042
Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33253467900
Selle organisatsiooni rollid:
Lepitusorganisatsioon
Teate tunnus/versioon: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 393405-2026
ELT S väljaande number: 109/2026
Avaldamise kuupäev: 09/06/2026