110/2026

1. Hankija

1.1.

Hankija

Ametlik nimi: Vendée Habitat

E-posti aadress: marchespublics@vendeehabitat.fr

Hankija õiguslik vorm: Kohaliku omavalitsuse kontrollitav avalik-õiguslik isik

Hankija tegevus: Elamu- ja kommunaalmajandus

2. Menetlus

2.1.

Menetlus

Pealkiri: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029

Kirjeldus: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.

Menetluse tunnus: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46

Sisemine tunnus: JUR3440

Menetluse liik: Avatud

Kiirendatud menetlus: ei

2.1.1.

Eesmärk

Lepingu olemus: Teenused

Peamine liigitus (cpv): 79620000 Personali (sh ajutiste töötajate) värbamise teenused

2.1.2.

Lepingu täitmise koht

Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)

Riik: Prantsusmaa

2.1.4.

Üldine teave

Lisateave: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

Õiguslik alus:

Direktiiv 2014/24/EL

2.1.6.

Kõrvaldamise alused

Väljajätmise aluste allikad: Hankedokument

5. Osa

5.1.

Osa: LOT-0001

Pealkiri: unique

Kirjeldus: unique

5.1.1.

Eesmärk

Lepingu olemus: Teenused

Peamine liigitus (cpv): 79620000 Personali (sh ajutiste töötajate) värbamise teenused

5.1.2.

Lepingu täitmise koht

Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)

Riik: Prantsusmaa

5.1.3.

Eeldatav kestus

Alguskuupäev: 01/01/2027

Kestuse lõppkuupäev: 31/12/2029

5.1.6.

Üldine teave

Reserveeritud osalemine:

Osalemine ei ole reserveeritud.

Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest

Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah

5.1.9.

Kvalifitseerimistingimused

Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument

5.1.10.

Pakkumuste hindamise kriteeriumid

Kriteerium:

Liik: Hind

Kirjeldus: prix des prestations

Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)

Hindamiskriteerium – arv: 40

Kriteerium:

Liik: Kvaliteet

Kirjeldus: valeur technique de l'offre

Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)

Hindamiskriteerium – arv: 60

5.1.11.

Hankedokumendid

Hankedokumentide aadress: www.vendeehabitat.fr

5.1.12.

Hanke tingimused

Esitamise tingimused:

Elektrooniline esitamine: Nõutav

Esitamise aadress: www.vendeehabitat.fr

Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel

Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud

Variandid: Ei ole lubatud

Pakkumuste esitamise tähtaeg: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg

Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad

Lepingutingimused:

Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei

E-arveldamine: Nõutav

Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah

Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei

5.1.15.

Vahendid

Raamleping:

Ei kohaldata raamlepingut

Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:

Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi

5.1.16.

Lisateave, lepitus ja vaidlustus

Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE

Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: Vendée Habitat

Pakkumusi menetlev organisatsioon: Vendée Habitat

8. Organisatsioonid

8.1.

ORG-0001

Ametlik nimi: Vendée Habitat

Registreerimisnumber: 27850001200184

Postiaadress: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin

Linn: La Roche sur Yon

Sihtnumber: 85002

Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)

Riik: Prantsusmaa

Kontaktpunkt: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr

E-posti aadress: marchespublics@vendeehabitat.fr

Telefon: 02 51 09 85 85

Selle organisatsiooni rollid:

Hankija

Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused

Pakkumusi menetlev organisatsioon

8.1.

ORG-0003

Ametlik nimi: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE

Registreerimisnumber: 130 012 008 00079

Postiaadress: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209

Linn: Nantes cedex

Sihtnumber: 44042

Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Riik: Prantsusmaa

E-posti aadress: paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Telefon: 02 53 46 79 00

Selle organisatsiooni rollid:

Lepitusorganisatsioon

8.1.

ORG-0002

Ametlik nimi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Registreerimisnumber: 17440005100010

Osakond: 44

Postiaadress: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111

Linn: Nantes cedex 1

Sihtnumber: 44041

Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Riik: Prantsusmaa

E-posti aadress: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Telefon: 0240994600

Selle organisatsiooni rollid:

Vaidlustusorgan

Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta

Teave teate kohta

Teate tunnus/versioon: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01

Vormi liik: Hange

Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord

Teate alaliik: 16

Teate saatmise kuupäev: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg

Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel

Teate avaldamise number: 395440-2026

ELT S väljaande number: 110/2026

Avaldamise kuupäev: 10/06/2026