1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Hankija õiguslik vorm: Kohalik omavalitsus
Hankija tegevus: Üldised avalikud teenused
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Kirjeldus: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Menetluse tunnus: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Sisemine tunnus: 20260777
Menetluse liik: Avatud
Kiirendatud menetlus: ei
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71300000 Insener-tehnilised teenused
Täiendav liigitus (cpv): 71313000 Keskkonna-alased insener-tehnilised nõustamisteenused, 71420000 Maastikuarhitektuuriteenused
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Postiaadress: Ensemble du département du Var
Linn: Toulon
Sihtnumber: 83000
Riik – jaotus (NUTS): Var (FRL05)
Riik: Prantsusmaa
2.1.3.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Üldine teave
Lisateave: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Hankedokument
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0000
Pealkiri: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Kirjeldus: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Sisemine tunnus: S-PF-1833418
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71300000 Insener-tehnilised teenused
Täiendav liigitus (cpv): 71313000 Keskkonna-alased insener-tehnilised nõustamisteenused, 71420000 Maastikuarhitektuuriteenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Postiaadress: Ensemble du département du Var
Linn: Toulon
Sihtnumber: 83000
Riik – jaotus (NUTS): Var (FRL05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/01/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/12/2030
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
Muu informatsioon uuendamise kohta: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Tuleb esitada lepingu täitmiseks määratud töötajate nimed ja nende kutsekvalifikatsioonid: Ei ole nõutud
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.7.
Strateegilised hanked
Keskkonnamõju vähendamist käsitlev lähenemisviis: Muu
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Teade
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Valikukriteeriumi kirjeldus: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriteerium: Üldine aastane käive
Valikukriteeriumi kirjeldus: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kriteerium: Viited määratud teenustele
Valikukriteeriumi kirjeldus: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 30
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 10
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, täpne)
Hindamiskriteerium – arv: 60
5.1.11.
Hankedokumendid
Sihtotstarbeline teabevahetuskanal:
Nimi: AW Solutions
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 8 Kuud
Teave avaliku avamise kohta:
Avamise kuupäev: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Koht: Toulon
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: CCIRA de Marseille
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Toulon
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: Avenue-Web Systèmes
Registreerimisnumber: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Linn: Seyssinet-Pariset
Sihtnumber: 38170
Riik – jaotus (NUTS): Isère (FRK24)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33480041260
Selle organisatsiooni rollid:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registreerimisnumber: 55414
Postiaadress: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Linn: Toulon
Sihtnumber: 83076
Riik – jaotus (NUTS): Var (FRL05)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: FRONTY Michael
Telefon: 0483957700
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
8.1.
ORG-0003
Ametlik nimi: Tribunal administratif de Toulon
Registreerimisnumber: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Postiaadress: 5 rue Racine
Linn: Toulon
Sihtnumber: 83041
Riik – jaotus (NUTS): Var (FRL05)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: 0494427930
Faks: 0494427989
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
8.1.
ORG-0004
Ametlik nimi: CCIRA de Marseille
Registreerimisnumber: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Postiaadress: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Linn: Marseille
Sihtnumber: 13282
Riik – jaotus (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: 0484354554
Selle organisatsiooni rollid:
Lepitusorganisatsioon
Teate tunnus/versioon: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 404927-2026
ELT S väljaande number: 112/2026
Avaldamise kuupäev: 12/06/2026