1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: VILLE DE NICE
Hankija õiguslik vorm: Kohalik omavalitsus
Hankija tegevus: Üldised avalikud teenused
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: 26V0464 - Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Kirjeldus: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice gère l'exploitation de sites (unités satellites ou offices) en liaison froide, fournis par sa cuisine centrale. Ces sites sont équipés d'offices de remise en température des repas. S'agissant d'une prestation qui concerne des convives scolaires, petite enfance, adultes, séniors, et autres, la ville de Nice sera particulièrement attentive au respect des obligations décrites ci-après. La ville de Nice compte 130 offices répartis de la façon suivante (voir annexes 1 et 2), répartis en sites scolaires, restaurants solidaires, et petite enfance. Il convient de noter que cette liste peut varier à la marge en fonction des ouvertures et des fermetures de site pendant la durée du marché (construction de nouveaux sites, fermetures, etc.). En cas d'intégration d'un nouveau site au périmètre du marché, un avenant sera établi au moment de l'intégration de ces sites ou au plus tard à l'occasion de l'avenant annuel à la date anniversaire du présent marché. Il pourra éventuellement donner lieu à une modification du montant forfaitaire de la maintenance préventive. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les dispositions et contraintes afférentes au marché : - Conditions d'accès aux sites, - Contraintes d'exploitation, - Simultanéité d'interventions, - Délais, - État du parc d'équipements, - Catégories de matériels, - etc. Il ne pourra se prévaloir de rémunération complémentaire pour ces raisons. Enfin, à titre d'information, et non contractuelle, il convient d'indiquer : - pour la partie maintenance corrective : o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne, de 15 par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites en période scolaire. Cependant, ce chiffre reste une moyenne et peut atteindre des pics à 20 demandes d'interventions, notamment le lundi ou au retour de chaque période de vacances scolaires après une inactivité plus ou moins longue du site. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne de 5 demandes d'interventions par jour, les mercredis et vacances scolaires, sur l'ensemble des sites ouverts. Il est précisé que sur l'année 2025, 38 mercredi ont été comptabilisés, et pendant les vacances scolaires (80 jours sur 260 jours de fonctionnement), seulement une trentaine de sites sont ouverts afin d'assurer l'accueil des enfants en centre de loisirs. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives nécessitant une intervention dans les 2 heures suivant la demande peut atteindre 5 demandes par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites. Que le parc d'équipement est composé de 6706 matériels environ
Menetluse tunnus: 05b98b14-8aed-467b-a187-fe499e50960b
Sisemine tunnus: 26V0464
Menetluse liik: Avatud
Kiirendatud menetlus: ei
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 50883000 Toitlustusseadmete remondi- ja hooldusteenused
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Postiaadress: Commune de Nice
Linn: Nice
Sihtnumber: 06364
Riik – jaotus (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Riik: Prantsusmaa
2.1.4.
Üldine teave
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Hankedokument
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Kirjeldus: Marché mixte : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Pour la partie à bons de commande : Mini : 300 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Estimation de l'administration HT : 976 209,94 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 267 208,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 709 001,94 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Sisemine tunnus: 26V0464
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 50883000 Toitlustusseadmete remondi- ja hooldusteenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Postiaadress: Commune de Nice
Linn: Nice
Sihtnumber: 06364
Riik – jaotus (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 48 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 3
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 976 209,94 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Tuleb esitada lepingu täitmiseks määratud töötajate nimed ja nende kutsekvalifikatsioonid: Hanketingimus
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Fiches techniques des équipements prévus dans la PFU conformes aux caractéristiques de l'annexe 4 du CCTP. C/CONDITIONS D'EXECUTION SOCIALE DU MARCHE - CLAUSES SOCIALES : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Nõutav on täiustatud või kvalifitseeritud e-allkiri või e-tempel (nagu on määratletud määruses (EL) nr 910/2014)
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Jah
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
Õiguslik vorm, mida eeldatakse pakkujate rühmalt, kellega sõlmitakse leping: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: VILLE DE NICE
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: VILLE DE NICE
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: VILLE DE NICE
Pakkumusi menetlev organisatsioon: VILLE DE NICE
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: VILLE DE NICE
Registreerimisnumber: 21060088800015
Postiaadress: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Linn: Nice
Sihtnumber: 06364
Riik – jaotus (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: 0497133774
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused
Pakkumusi menetlev organisatsioon
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registreerimisnumber: 17060005000026
Postiaadress: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Linn: NICE CEDEX 1
Sihtnumber: 06050
Riik – jaotus (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: 0489988600
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
Teate tunnus/versioon: c992f31d-f7ad-4edb-8a47-dc26244c172d - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 15/06/2026 15:47:17 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 416604-2026
ELT S väljaande number: 115/2026
Avaldamise kuupäev: 17/06/2026