See the notice on TED website
1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: Vendée Habitat
Hankija õiguslik vorm: Kohaliku omavalitsuse kontrollitav avalik-õiguslik isik
Hankija tegevus: Elamu- ja kommunaalmajandus
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Kirjeldus: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Menetluse tunnus: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Sisemine tunnus: JUR2243
Menetluse liik: Avatud
Kiirendatud menetlus: ei
Menetluskorra kirjeldus: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
2.1.4.
Üldine teave
Lisateave: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.5.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Hanke osade maksimaalne arv, mille kohta üks pakkuja võib pakkumusi esitada: 16
Lepingutingimused:
Nende osade maksimaalne arv, mille kohta võib sõlmida lepingu ühe pakkujaga: 16
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Hankedokument
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Kirjeldus: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Sisemine tunnus: 2026/256
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 4 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0002
Pealkiri: 2 - GROS ŒUVRE
Kirjeldus: 2 - GROS ŒUVRE
Sisemine tunnus: 2026/257
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 40 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0003
Pealkiri: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Kirjeldus: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Sisemine tunnus: 2026/258
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 20 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0004
Pealkiri: 4 - ETANCHEITE
Kirjeldus: 4 - ETANCHEITE
Sisemine tunnus: 2026/259
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 8 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0005
Pealkiri: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Kirjeldus: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Sisemine tunnus: 2026/260
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 8 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0006
Pealkiri: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Kirjeldus: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Sisemine tunnus: 2026/261
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 8 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0007
Pealkiri: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Kirjeldus: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Sisemine tunnus: 2026/262
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 16 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0008
Pealkiri: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Kirjeldus: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Sisemine tunnus: 2026/263
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 16 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0009
Pealkiri: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Kirjeldus: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Sisemine tunnus: 2026/264
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 16 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0010
Pealkiri: 10 - PEINTURE
Kirjeldus: 10 - PEINTURE
Sisemine tunnus: 2026/265
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 16 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0011
Pealkiri: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Kirjeldus: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Sisemine tunnus: 2026/266
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 25 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0012
Pealkiri: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Kirjeldus: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Sisemine tunnus: 2026/267
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 25 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0013
Pealkiri: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Kirjeldus: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Sisemine tunnus: 2026/268
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 12 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0014
Pealkiri: 14 - ASCENSEURS
Kirjeldus: 14 - ASCENSEURS
Sisemine tunnus: 2026/269
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 8 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0015
Pealkiri: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Kirjeldus: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Sisemine tunnus: 2026/270
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 4 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Osa: LOT-0016
Pealkiri: 16 - ESPACES VERTS
Kirjeldus: 16 - ESPACES VERTS
Sisemine tunnus: 2026/271
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööd
Peamine liigitus (cpv): 45000000 Ehitustööd
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: pas option - pas de variante
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Linn: MONTAIGU VENDEE
Sihtnumber: 85600
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Kestus: 3 Nädalat
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Selle meetodi kirjeldus, mida kasutatakse juhul, kui hindamist ei ole võimalik kriteeriumide abil teostada: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 180 Päevad
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Lepitusorganisatsioon: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif (TA)
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Vendée Habitat
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif (TA)
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: Vendée Habitat
Registreerimisnumber: 27850001200184
Postiaadress: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Linn: La Roche sur Yon
Sihtnumber: 85002
Riik – jaotus (NUTS): Vendée (FRG05)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33 251098585
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Registreerimisnumber: 13001200800079
Postiaadress: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Linn: NANTES CEDEX
Sihtnumber: 44042
Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33 253467900
Selle organisatsiooni rollid:
Lepitusorganisatsioon
8.1.
ORG-0003
Ametlik nimi: Tribunal Administratif (TA)
Registreerimisnumber: 17440005100010
Postiaadress: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Linn: NANTES
Sihtnumber: 44041
Riik – jaotus (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Riik: Prantsusmaa
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
Teave teate kohta
Teate tunnus/versioon: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 451501-2026
ELT S väljaande number: 124/2026
Avaldamise kuupäev: 01/07/2026