See the notice on TED website
1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: RESAH
Hankija õiguslik vorm: Avalik-õiguslik isik
Hankija tegevus: Tervishoid
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Kirjeldus: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Menetluse tunnus: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Sisemine tunnus: 2026-R049-000-000
Menetluse liik: Avatud
Kiirendatud menetlus: ei
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendav liigitus (cpv): 33191000 Steriliseerimis-, desinfitseerimis- ja hügieeniseadmed, 85110000 Haigla- ja muud vastavad teenused, 33100000 Meditsiiniseadmed, 33141613 Verekotid, 33192300 Meditsiiniline mööbel, v.a voodid ja lauad, 33192100 Meditsiinilised voodid, 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 91 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Üldine teave
Lisateave: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.5.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Hanke osade maksimaalne arv, mille kohta üks pakkuja võib pakkumusi esitada: 14
Lepingutingimused:
Nende osade maksimaalne arv, mille kohta võib sõlmida lepingu ühe pakkujaga: 14
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Hankedokument
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Kirjeldus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Sisemine tunnus: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendav liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted, 85110000 Haigla- ja muud vastavad teenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 12 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0002
Pealkiri: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Kirjeldus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Sisemine tunnus: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendav liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted, 85110000 Haigla- ja muud vastavad teenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 12 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0003
Pealkiri: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Kirjeldus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Sisemine tunnus: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendav liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted, 85110000 Haigla- ja muud vastavad teenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 6 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0004
Pealkiri: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Kirjeldus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Sisemine tunnus: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendav liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted, 85110000 Haigla- ja muud vastavad teenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 12 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0005
Pealkiri: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Kirjeldus: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Sisemine tunnus: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendav liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted, 85110000 Haigla- ja muud vastavad teenused
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 12 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0006
Pealkiri: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Kirjeldus: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Sisemine tunnus: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted
Täiendav liigitus (cpv): 33100000 Meditsiiniseadmed, 33141613 Verekotid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 5 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0007
Pealkiri: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Kirjeldus: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Sisemine tunnus: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted
Täiendav liigitus (cpv): 33100000 Meditsiiniseadmed, 33141613 Verekotid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 5 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0008
Pealkiri: Matelas pour établissements de santé
Kirjeldus: Matelas pour établissements de santé
Sisemine tunnus: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 4 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0009
Pealkiri: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Kirjeldus: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Sisemine tunnus: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 3 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0010
Pealkiri: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Kirjeldus: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Sisemine tunnus: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192130 Motoriseeritud voodid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 3 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0011
Pealkiri: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Kirjeldus: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Sisemine tunnus: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192300 Meditsiiniline mööbel, v.a voodid ja lauad
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 3 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0012
Pealkiri: Supports de positionnement patient en gel
Kirjeldus: Supports de positionnement patient en gel
Sisemine tunnus: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192300 Meditsiiniline mööbel, v.a voodid ja lauad
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 3 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0013
Pealkiri: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Kirjeldus: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Sisemine tunnus: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192300 Meditsiiniline mööbel, v.a voodid ja lauad
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 4 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0014
Pealkiri: Nebulisateur ultrasonique
Kirjeldus: Nebulisateur ultrasonique
Sisemine tunnus: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33192100 Meditsiinilised voodid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 4 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
5.1.
Osa: LOT-0015
Pealkiri: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Kirjeldus: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Sisemine tunnus: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Asjad
Peamine liigitus (cpv): 33190000 Mitmesugused meditsiiniseadmed ja tooted
Täiendav liigitus (cpv): 33100000 Meditsiiniseadmed, 33141613 Verekotid
Täiendavad hankevõimalused:
Täiendavate hankevõimaluste kirjeldus: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik: Prantsusmaa
Kõikjal asjaomases riigis
Lisateave: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/06/2027
Kestuse lõppkuupäev: 31/05/2031
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 3 000 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine:
Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Hankedokument
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Kirjeldus: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Hankedokumendid
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Periood, mille jooksul pakkumus peab jääma kehtivaks: 6 Kuud
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: jah
5.1.15.
Vahendid
Raamleping:
Raamleping ilmaminikonkursita
Osalejate maksimaalne arv: 1
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta:
Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: RESAH
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: RESAH
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal administratif de Paris
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: RESAH
Pakkumusi menetlev organisatsioon: RESAH
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: RESAH
Registreerimisnumber: 13000501000033
Postiaadress: 9 RUE BRAHMS
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75012
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefon: 0155785454
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Keskne hankija, kes hangib teiste hankijate jaoks ette nähtud asju ja/või teenuseid
Keskne hankija, kes sõlmib teiste hankijate jaoks ette nähtud ehitustööde, asjade või teenuste riigihankelepinguid või raamlepinguid
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused
Pakkumusi menetlev organisatsioon
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: Tribunal administratif de Paris
Registreerimisnumber: 17750005500013
Postiaadress: 7 RUE DE JOUY
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75181
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefon: 0144594400
Selle organisatsiooni rollid:
Tugiteenuse osutaja
Vaidlustusorgan
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
Teave teate kohta
Teate tunnus/versioon: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Ida-Euroopa aeg, Kesk-Euroopa suveaeg
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 471388-2026
ELT S väljaande number: 129/2026
Avaldamise kuupäev: 08/07/2026